Compte rendu de conseil municipal du 29 septembre 2014 à 19 h





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Convocations : 19/09/2014.
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 à 19 h

COMMUNE D’AULNOY
Présents :

Eric GOBARD Maire, Patrick FRERE Maire Adjoint, Joël JACQUEMINET,

Florence FLUTEAUX, Nicolas CORTET, Angélique FLOCHIN, Odette VASSEUR,

Gilles ADERIC, Christian FOUCART. Carole HERINK, Marielle de CHARNACE,

Invitée : Corinne de CHARNACE (Adjointe Administrative).

Secrétaire de Séance : Odette VASSEUR.

La séance est ouverte à dix-neuf heures, sous la Présidence de Eric GOBARD, Maire.

Le précédent compte rendu de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.


  • DELIBERATION D’EXTENSION DE COMPETENCES EN MATIERE DE DISPOSITIFS LOCAUX DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE :

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre un Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance, Monsieur le Maire présente la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, en date du 18 septembre 2014, consistant à approuver la modification de l’article 4 de ses statuts, afin d’étendre les compétences optionnelles de politique de la ville quant aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Après examen et délibéré, le Conseil Municipal propose d’accepter les termes de l’extension de compétences de la Communauté de Communes exposés ci-dessus.


  • DELIBERATION MODIFICATIVE SUITE A LA HAUSSE DE LA TVA, CONCERNANT LA FACTURE DE VOIRIE.

Le Conseil Municipal procède à une délibération modificative afin de palier à la hausse de la TVA à 20 % et de régler tous les travaux et les frais d’étude, concernant la voirie, sur le compte 2315 en opération 38, soit un virement en section d’investissement de -17 000 euros du compte 2031-38 (études) et de -440 euros du compte 2138-000 (autres constructions) au compte 2315-38 (+17 440 euros).


  • DELIBERATION CONCERNANT LE RPQS 2013 (Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’assainissement collectif) :

Monsieur le Maire présente le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2013 ; le Conseil Municipal délibère, adopte ce rapport et décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE

du 26 juillet 2010.


  • DELIBERATION ET CONVENTION SATESE (Service d’Animation Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux) en matière d’ATD (Assistance Technique Départementale) :

La commune bénéficie d’une assistance technique, dans le domaine de l’assainissement, passée en 2009, avec le Conseil Général, pour bénéficier des prestations du SATESE, service du Département ; cette convention arrive à terme et il est proposé à la collectivité de le renouveler, sous peine d’arrêt des services en 2015. Considérant le seuil de recouvrement de 200 euros mis en place par le département et les tarifs applicables, soit : option assainissement collectif : forfait annuel de 0.28 euros/habitant DGF, option assainissement non collectif : forfait annuel de 0.08 euros/habitant DGF, option assainissement collectif et non collectif : forfait de 0.29 euros/habitant DGF, le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, de renouveler la convention d’Assistance technique Départementale avec le Conseil Général dans le domaine de l’assainissement collectif et assainissement non collectif pour une durée de 5 ans.

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  • CONVENTION DE DENEIGEMENT :

Considérant la délibération du 13 décembre 2010 instaurant une convention de déneigement entre la commune et le Conseil Général, afin de déneiger le réseau routier départemental dit « de désenclavement » lors d’importantes chutes de neige, avec mise à disposition de sel et que cette convention d’une durée de deux ans, renouvelée une fois est arrivée à expiration, et que la Commune dispose d’une saleuse et d’un matériel de déneigement, le Conseil Municipal après avoir délibéré, souhaite poursuivre ce partenariat et accepte la convention et ses deux annexes, conclue pour une période de trois ans, reconductible une fois pour la même durée par reconduction expresse, et autorise Monsieur le Maire à signer.


  • INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC :

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de demander le renouvellement du concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’articles 1 de l’arrêté du 16/12/1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter de 2014, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 précité et sera attribuée à Mr Eric Plasson, Receveur Municipal, de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 euros.


  • PREPARATION DU REMPLACEMENT DU CANTONNIER :

Vu le départ en retraite, au 1er décembre 2014, du cantonnier, le Conseil Municipal délibère et décide de le remplacer par un poste d’agent technique polyvalent, à un mi-temps, complété par un contrat de prestations de services extérieur pour l’entretien des espaces verts.

Une commission est prévue afin d’établir une grille d'évaluation, l’étude des différents CV reçus, en vue des futurs entretiens d’embauche.


  • AVANCEE DES GROUPES DE TRAVAIL POUR L’AMENAGEMENT DES HAMEAUX :

Des premières idées pour l’aménagement de l’entrée de la Bauderie ont été mises sur le papier. Depuis la réfection de la route du Theil par la ville de Coulommiers, les nids de poule ont disparu. En revanche, les automobilistes tentent de circuler plus vite à l’entrée de la Bauderie. Trois idées seront présentées aux services techniques de la Ville de Coulommiers (panneaux d’entrée de hameau la Bauderie grand format, signalisation horizontale marquante, radar d’indication de vitesse).


  • URBANISME ET LOI ALUR :

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que les Plans d’Occupation des Sols non transformés en Plan Local d’Urbanisme au 31 décembre 2015, deviennent caducs, sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du RNU (Règlement National d’Urbanisme). Or cette même loi prévoit le transfert automatique de la compétence des PLU aux

intercommunalités. La loi ALUR prévoit qu’au 27/03/2017, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération, qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, le devient automatiquement sauf si dans les trois mois précédant le 27/07/2017 au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Par conséquent, la commune d’Aulnoy demande à l’intercommunalité du Pays de Coulommiers de se prononcer dans les cinq mois sur ce transfert de compétence. En effet, avant que le Conseil Municipal d’Aulnoy engage la création d’un Plan Local d’Urbanisme, il est urgent de savoir si le Pays de Coulommiers prendra la compétence des PLU intercommunaux à terme.


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  • REVUE DES DYSFONCTIONNEMENTS :

. Les faits marquants concernent un dysfonctionnement majeur de synchronisation entre l’Inspection Académique, le Conseil Général, Darche Gros, et les établissements scolaires, au sujet des horaires de ramassage scolaire incompatibles avec les horaires de sortie des élèves de l’école primaire et du collège.

. Entretien des lagunes de Villers et du Fourchaud :

Deux administrées réclament un meilleur entretien des espaces verts aux abords des lagunes. En effet, depuis le vol du mini tracteur de la commune, ces espaces communaux n’ont pas été entretenus cet été. Les deux lagunes seront complètement débroussaillées et les rejets des arbres seront tronçonnés cet automne. Etant donné la dangerosité des travaux, plusieurs conseillers avaient réclamé que l’agent communal ne soit pas seul pour ce type d’entretien. A ce titre le cantonnier sera assisté par un prestataire extérieur (Franck Paysage), coût de l’opération 790 euros.

. Cimetière : Quatre administrés se plaignent chaque année de l’état du cimetière en fin d’été. Le maire refusant l’emploi d’herbicides chimiques sur les lieux publics, il demande d’étudier l’opportunité de cimenter les principales allées du cimetière dans le cadre du projet d’aménagement du « jardin du souvenir ».

. Salle des fêtes : de la moisissure est apparue sur le parquet de la salle des fêtes ; de grosses aérations durant l’été ont été quotidiennement effectuées. Il serait nécessaire d’y installer une VMC.


  • QUESTIONS DIVERSES :

. Logement du 5 rue de l’Eglise : vu le projet de réfection du logement communal, la mairie a reçu deux devis. Le Conseil Municipal délibère et accepte le devis de l’entreprise PLANET DECOR de Coulommiers pour un montant de 11 070 euros TTC, autorise Monsieur le Maire à régler la facture.

. site internet : la météo du site internet de la commune est complètement erronée ; une demande de suppression sera formulée à l’administrateur.

. le rapport SMICTOM 2013 est présenté au Conseil ; il sera consultable sur le site internet du SMICTOM de Seine et Marne.

. la note de l’indice de qualité des comptes de la commune pour l’année 2013 est

de 20.6/20.

. 11 novembre : une cérémonie aura lieu à 11 h au cimetière.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 40.

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