Conditions generales d'utilisation du site agissonspourlemploi. Fr





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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE AGISSONSPOURLEMPLOI.FR

Version 0.2 du 3 janvier 2013
Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site www.agissonspourlemploi.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site www.agissonspourlemploi.fr (« Site »), édité par la Fondation d’Entreprise – Fondation ManpowerGroup pour l’Emploi (« l’Editeur »).
Accès

Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Editeur et l'Utilisateur.


Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses Services.




Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à l’Editeur que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entreprise ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l'accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU par cette Entreprise.

Mentions légales

Le Site est édité par la Fondation d’Entreprise - Fondation ManpowerGroup pour l’emploi, dont le siège social est situé au 13, rue Ernest Renan - 92723 Nanterre Cedex (Siren : 518 573 746).


Téléphone : 01 57 66 10 40

Directeur de la publication : Bernard Nebout


Le Site est hébergé par la société Doyou Multimedia (ci-après dénommée « Doyoubuzz »), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 499 502 557, dont le siège social est situé 22, rue Crébillon 44000 Nantes ; chez :
Online SAS
 BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 
Téléphone : 08 99 19 37 75
Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.

  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.




Services

Les Services permettent notamment aux Utilisateurs (en fonction de leur catégorie : candidat, entreprise, recruteur) de :

  • Déposer des candidatures 

  • Postuler à des offres d’emplois

  • Présenter son Entreprise

  • Déposer des propositions d’emplois

  • S’inscrire à des ateliers et conférences

  • S’inscrire aux journées évènements de jobdating

  • Gérer les candidatures


Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Pour utiliser les Services il peut être demandé à l’Utilisateur de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet. L’Editeur se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.


En utilisant les Services l’Utilisateur garantit ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il communique par l'intermédiaire du Site et il garantit la véracité de ces informations et contenus.


Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.


L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.


L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.


L’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.


L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Les offres d’emploi déposées doivent être en conformité avec la législation française du travail et respecter l’ensemble des obligations liées à la lutte contre les discriminations. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.
L’Utilisateur qui dépose sa candidature s’engage sur la véracité des informations concernant son état civil et les informations professionnelles qu’il dépose sur le site. L’Editeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de fausse déclaration de l’Utilisateur.
A ce titre, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’Editeur. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’Editeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. 

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 
Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications... est la propriété de l’Editeur, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.


L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé à l’Editeur.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par l’Editeur, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


« Fondation ManpowerGroup pour l’emploi », « Pole Emploi », « France 3 », « Europe 1 » « Direct Matin » et les différents logos et dénominations présents sur le Site, notamment les logos et dénominations des partenaires du Site, sont des marques déposées ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.




Données personnelles

Conformément à la règlementation et afin de préserver la vie privée de ses Utilisateurs, l’Editeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».


Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d'opposition et de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits en adressant un email (courriel) à :

contact@agissonspourlemploi.fr


L’Utilisateur qui dépose sur le Site des informations de candidature (notamment CV et coordonnées) accepte expressément que ces informations soient transmises à tout recruteur potentiel et intermédiaire de l’emploi préalablement, pendant ou à l’issue de chaque opération de jobdating. L’Utilisateur est également informé que ses informations seront tenues à la disposition des recruteurs éventuels et des Entreprises ayant présentées des propositions d’emploi à pourvoir.
Sécurité de vos informations personnelles


L’Editeur garantit rigoureusement la protection des informations personnelles de l’Utilisateur. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.
Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site www.agissonspourlemploi.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site sont destinées à faciliter la mise en relation directe entre des employeurs potentiels et des candidats qui font cette démarche de leur propre initiative. Ces éventuelles mises en relation qui découlent de la démarche des différents utilisateurs ne sauraient constituer en aucun cas un conseil de recrutement ou une action d’intercession entre les entreprises participantes et les candidats.


En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.


Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser l’Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.


L'accès à certaines sections du Site www.agissonspourlemploi.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.


Il est rappelé que l’Editeur s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. 

L’Editeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.




NAVIGATION

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.


Données de connexions


Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.


Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur notamment au moyen de cookies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  • réalisation de statistiques fonctionnelles

  • analyse d’audience

  • administration du Site

  • facilitation de la navigation sur le Site

  • identification et accès au(x) Service(s) du Site


Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’Editeur à l'employer.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.


Liens Hypertextes


L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où l’Editeur a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. L’Editeur ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.


L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.


Ces sites sont indépendants du Site. L’Editeur n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l’Editeur au contenu de ces sites ni une association de l’Editeur avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.


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Robots
L’aspiration de tout ou partie du Site à l’aide de robots ou de tout autre procédé technique est interdite sans l’autorisation préalable de l’Editeur.




Force majeure

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.




Evolution du présent contrat

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.agissonspourlemploi.fr. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.




Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. Il peut être rompu de plein droit et à tout moment par l’Editeur.
Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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