Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013
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   APPEL A PROJETSCONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - CUCS 2013 Le dossier et les pièces justificativesdoivent nous parvenir IMPERATIVEMENT EN DEUX EXEMPLAIRESAu plus tard le 15 Décembre 2013A quoi sert ce dossier de demande de financement ? Il doit être utilisé par toutes les structures, quelque soit leur statut (associations, services municipaux, établissements publics, sociétés, etc…) sollicitant un financement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (se référer à la fiche « thématiques et zones d’intervention »). Vous trouverez dans ce dossier les informations nécessaires pour établir votre demande de participation : les quartiers, les thématiques prioritaires et les objectifs qui feront l’objet d’une intervention dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville d’Ajaccio. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est le cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. L’objectif du CUCS d’Ajaccio est de contribuer à une meilleure intégration des quartiers prioritaires dans le fonctionnement de la ville. Il doit permettre l’amélioration du cadre de vie des habitants. En tant que contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales, il engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Il est élaboré à l'initiative conjointe du Maire, et du Préfet de Département. Cette approche territoriale est la traduction locale d’une politique nationale de cohésion sociale. Les priorités d’action du CUCS concernent les thématiques :
L’Agence pour la Cohésion Sociale et l’égalité des chances (ACSé) soutiendra prioritairement les projets s’inscrivant dans les thématiques suivantes :
dans les quartiers d’intervention massive (Cannes/Salines – Jardins de l’Empereur). MERCI DE VOUS TENIR IMPERATIVEMENT A LA FORME DE CE DOCUMENT Y COMPRIS LES TABLEAUX BUDGETAIRES TOUT DOSSIER INCOMPLET ET/OU MAL RENSEIGNE, NE SERA PAS INSTRUIT CADRE RESERVE AU SERVICE : Direction générale adjointe stratégie évaluation prospective- C.U.C.S Ajaccio3, Rue Michel Bozzi - 20000 AJACCIO - Tél : 04.95.10.63.30-Fax. 04.95.22.25.52 Email : dgasep@ville-ajaccio.fr LES INFORMATIONS PRATIQUES Thématiques et zones d’intervention : Page 3 Fiche N° 1. Identification de la structure porteuse du projet. Page 5 Pour recevoir le financement vous devez disposer des numéros SIRET et RNA obligatoires, qui constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs. Si vous ne disposez pas du N° SIRET, il vous faut dès maintenant en faire la demande écrite à la Direction Régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (modèle de courrier sur www.ajaccio.fr lien Mon quartier/vie associative, rubrique Documentation). Le N° RNA ou à défaut le N° de récépissé en Préfecture : lors de la déclaration de l’association, la Préfecture procède à son inscription dans le Répertoire National des Associations (RNA). Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d’un N° RNA composé d’un W suivi de 9 chiffres. Fiche N° 2 Budget prévisionnel global de la structure. Page 6 Ce document budgétaire ne doit en aucun cas être modifié ou remplacé par un autre imprimé. Fiche N° 3. Fiche Action et son annexe. Pages 7 à 9
Fiche N° 4. Budget prévisionnel global de la structure et budget prévisionnel global de(s) l’action(s). Page 10 Ce document budgétaire ne doit en aucun cas être modifié ou remplacé par un autre imprimé. Fiche N° 5. Déclaration sur l’honneur. Page 11 Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande de financement et d’en préciser le montant. Fiche N° 6 . Liste des pièces à joindre à votre dossier. Page 12 Annexe. Page 13 « Demande d’autorisation d’occupation de locaux municipaux » (ne concerne que les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’une mise à disposition). Tout dossier imcomplet ne sera pas instruit. NB : si vous remplissez le dossier informatiquement, avant son impression, les « cases à cocher » sont à activer par un double clic, choisir « case activée ». THEMATIQUES et ZONES D’INTERVENTION CHAMPS SPECIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE |
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