Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013





télécharger 217.6 Kb.
titreAppel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013
page1/4
date de publication13.10.2019
taille217.6 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4

APPEL A PROJETS


CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - CUCS 2013
Le dossier et les pièces justificatives
doivent nous parvenir IMPERATIVEMENT EN DEUX EXEMPLAIRES
Au plus tard le 15 Décembre 2013


A quoi sert ce dossier de demande de financement ?

Il doit être utilisé par toutes les structures, quelque soit leur statut (associations, services municipaux, établissements publics, sociétés, etc…) sollicitant un financement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (se référer à la fiche « thématiques et zones d’intervention »).



Vous trouverez dans ce dossier les informations nécessaires pour établir votre demande de participation : les quartiers, les thématiques prioritaires et les objectifs qui feront l’objet d’une intervention dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville d’Ajaccio.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est le cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. L’objectif du CUCS d’Ajaccio est de contribuer à une meilleure intégration des quartiers prioritaires dans le fonctionnement de la ville. Il doit permettre l’amélioration du cadre de vie des habitants.

En tant que contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales, il engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Il est élaboré à l'initiative conjointe du Maire, et du Préfet de Département.
Cette approche territoriale est la traduction locale d’une politique nationale de cohésion sociale. Les priorités d’action du CUCS concernent les thématiques :

  • Qualité de vie dans les quartiers,

  • Accès à l’emploi et développement économique,

  • Réussite éducative-Jeunesse et Education Populaire,

  • Santé-Atelier Santé Ville,

  • Citoyenneté,

  • Prévention de la délinquance.


L’Agence pour la Cohésion Sociale et l’égalité des chances (ACSé) soutiendra prioritairement les projets s’inscrivant dans les thématiques suivantes :

  • Emploi et Développement Economique,

  • Education-Jeunesse-Education populaire,

  • Prévention des discriminations,

dans les quartiers d’intervention massive (Cannes/Salines – Jardins de l’Empereur).
MERCI DE VOUS TENIR IMPERATIVEMENT A LA FORME DE CE DOCUMENT Y COMPRIS LES TABLEAUX BUDGETAIRES
TOUT DOSSIER INCOMPLET ET/OU MAL RENSEIGNE,

NE SERA PAS INSTRUIT
CADRE RESERVE AU SERVICE :


Direction générale adjointe stratégie évaluation prospective- C.U.C.S Ajaccio


3, Rue Michel Bozzi - 20000 AJACCIO - Tél : 04.95.10.63.30-Fax. 04.95.22.25.52

Email : dgasep@ville-ajaccio.fr

LES INFORMATIONS PRATIQUES

Thématiques et zones d’intervention : Page 3

Fiche N° 1. Identification de la structure porteuse du projet. Page 5
Pour recevoir le financement vous devez disposer des numéros SIRET et RNA obligatoires, qui constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.
Si vous ne disposez pas du N° SIRET, il vous faut dès maintenant en faire la demande écrite à la Direction Régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (modèle de courrier sur www.ajaccio.fr lien Mon quartier/vie associative, rubrique Documentation).
Le N° RNA ou à défaut le N° de récépissé en Préfecture : lors de la déclaration de l’association, la Préfecture procède à son inscription dans le Répertoire National des Associations (RNA). Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d’un N° RNA composé d’un W suivi de 9 chiffres.
Fiche N° 2 Budget prévisionnel global de la structure. Page 6
Ce document budgétaire ne doit en aucun cas être modifié ou remplacé par un autre imprimé.
Fiche N° 3. Fiche Action et son annexe. Pages 7 à 9


  • Vous devez remplir une fiche par action, numéroter les fiches en cas d’actions multiples.

  • Faire apparaître sur cette fiche le coût prévisionnel de l’action à financer dans le cadre du CUCS.

  • Si vous menez plusieurs actions, le montant total à porter sur la fiche 4. (dispositif CUCS financement Ville + Etat) devra correspondre à l’addition de ces coûts prévisionnels (coût action N° 1 + coût action N° 2 etc…).

  • Si la mise en œuvre de votre action nécéssite la mise à disposition d’un local municipal, vous devez impérativement joindre l’autorisation d’occupation proposée en annexe.


Fiche N° 4. Budget prévisionnel global de la structure et budget prévisionnel global de(s) l’action(s). Page 10
Ce document budgétaire ne doit en aucun cas être modifié ou remplacé par un autre imprimé.
Fiche N° 5. Déclaration sur l’honneur. Page 11
Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande de financement et d’en préciser le montant.
Fiche N° 6 . Liste des pièces à joindre à votre dossier. Page 12

Annexe. Page 13
« Demande d’autorisation d’occupation de locaux municipaux » (ne concerne que les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’une mise à disposition).

Tout dossier imcomplet ne sera pas instruit.

NB : si vous remplissez le dossier informatiquement, avant son impression, les « cases à cocher »  sont à activer par un double clic, choisir « case activée ».
THEMATIQUES et ZONES D’INTERVENTION
CHAMPS SPECIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  1   2   3   4

similaire:

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 icon[Contrat de Ville de l’Agglomération de Limoges appel à projets 2016 – Note de cadrage
«cadre de vie; «cohésion sociale» et «insertion et développement économique»

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconContrat urbain de cohesion sociale

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconContrat urbain de cohesion sociale

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconContrat urbain de cohesion sociale de la vallee de l’ornain

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconProjet de Renouvellement Urbain de Bourges
«habitat et cadre de vie» du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Bourges, le champ d’application de la présente convention a vocation...

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconLe projet urbain de cohésion sociale de Montélimar

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconMarches publics de prestations intellectuelles
«cohésion sociale», «emploi – développement économique» et «cadre de vie – renouvellement urbain». Par ailleurs, des thématiques...

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 icon1 – projet urbain de cohesion sociale
...

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconMission Santé et Territoires
«santé» des contrats urbains de cohésion sociale (cucs), Ateliers santé-ville (asv), etc.). La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire...

Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013 iconFonds Régional Carbone (appel à projets 2013 pour l’amélioration de forêts puits de carbone)






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com