Appel a projets contrat urbain de cohesion sociale cucs 2013





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PREVENTION DE LA DELINQUANCE




Prévenir les risques et informer sur les droits


  • Mener des campagnes d’information et des actions de sensibilisation sur les risques

  • Favoriser l’accès aux droits



Maintenir et développer un climat de confiance


  • Désamorcer les situations de conflits par la médiation

  • Accompagner et soutenir les victimes


ZONES D’INTERVENTION


  1. quartiers d’intervention massive:

Cannes/Salines

Jardins de l’Empereur


  1. quartiers de mobilisation de moyens spécifiques:

Saint Jean /Loretto

Pietralba + extension Bodiccione + A Mandarina


  1. quartiers de prévention:

Vazzio

Mezzavia

Citadelle/Viletta

1. IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET

Eléments d’identification

Type d'organisme :

 Association  Service Municipal : ….

 Association affiliée à une union, une fédération ou un réseau

 Association agréée

 Autre organisme de droit privé (SCOP, SARL, Fondation)

 Etablissement et autre organisme public (CCAS…)
Nom de la structure : ………………………………………………….………………………………
Adresse de son siège social : Cette adresse doit être identique à celle de la déclaration en préfecture, de la déclaration SIRET et du R.I.B de l’opérateur 

Code postal / Commune :
Téléphone : Télécopie :…………………………………….
Email:
N° SIRET(Obligatoire): ……………………………… N° APE………………………………………….
N° RNA (obligatoire) ou à défaut, N° de récépissé en Préfecture …………………………………………….

Date de publication de la création au Journal Officiel …………………………………………………………..….

(Voir informations pratiques)
Adresse de correspondance, si différente du siège social : …………………………..……………
Code postal / Commune :
Responsable de la structure (pour les associations, le représentant légal : le Président ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : ………………………………………….……….. Prénom : ………………..……………………….
Fonction :
Téléphone : Email: …………………………………………….

Personne chargée du dossier :
Nom : ………………………………………….……….. Prénom : ………………..……………………….
Fonction :
Téléphone : Email: …………………………………………….
Renseignements concernant les ressources humaines :




Nombre de personnes

Bénévoles 




Salariés :




Dont emplois aidés2






2 sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l’association bénéficie d’aides publiques : contrats uniques d’insertion, conventions adulte-relais, postes FONJEP, etc…
Autres :

La structure perçoit-elle des subventions dans le cadre de conventions en dehors du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ?

 OUI  NON Si oui, lesquelles : ………………………………………………………..…

2. BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL DE LA STRUCTURE

Le plan de financement doit être  équilibré : le total des charges doit être égal au total des produits.


CHARGES

MONTANT (1)

PRODUITS

MONTANT (1)

CHARGES DIRECTES




RESSOURCES DIRECTES




60 - Achat




70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises




Prestations de services




74- Subventions d’exploitation (2)

 

Achats matières et de fournitures




État (hors CUCS) : (précisez les directions sollicitées)

 

Autres fournitures




- Région :

 

61 - Services extérieurs




- Département :

 

Locations




- Intercommunalité :




Entretien et réparation




- Commune (hors CUCS) :




Assurance










Documentation
















- Dispositif CUCS (3) (demande globale incluant les financements Ville et Etat)

 

62 - Autres services extérieurs




- Autres dispositifs (précisez)

 

Rémunérations intermédiaires et honoraires







 

Publicité, publication




Fonds européens :




Déplacements, missions










Services bancaires, autres




Organismes sociaux (CAF …) :




63 - Impôts et taxes










Impôts et taxes sur rémunération,




- Aides privées

 

Autres impôts et taxes

 




 

64- Charges de personnel




- Agence de services et de paiement (emplois aidés)

 

Rémunération des personnels,







 

Charges sociales







 

Autres charges de personnel







 

CHARGES INDIRECTES




PRODUITS INDIRECTS

 

65- Autres charges de gestion courante (eau, électricité, gaz,

Local et personnel permanents ….)

 

75 – Autres produits de gestion courante

 




 

Cotisations, dons manuels ou legs

 

66- Charges financières

 

76 - Produits financiers

 

67- Charges exceptionnelles

 

77 - Produits exceptionnels

 

68- Dotation aux amortissements, provisions et engagements

 

78 – Report d’actions non réalisées

 




 

Ressources non utilisées d’exercices antérieurs

 

TOTAL DES CHARGES




TOTAL DES PRODUITS




CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois contributions volontaires en nature

 

87 - Contributions volontaires en nature (4)

 

860- Secours en nature

 

870- Bénévolat

 

861- Mise à disposition de locaux/ matériels

 

871- Prestations en nature

 




 

875- Dons en nature

 

TOTAL GENERAL DES CHARGES

 

TOTAL GENERAL DES PRODUITS

 

  1. Ne pas indiquer les centimes d’euros

  2. L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs.

  3. Additionner l’ensemble des montants des actions à financer dans le cadre du CUCS (Action 1 + Action 2…..)

  4. Les contributions volontaires en nature doivent impérativement être équilibrées en dépenses et en recettes


3. FICHE ACTION N°……..

IMPORTANT : Remplir une fiche par action/numéroter les fiches

 Nouvelle action  Renouvellement de l’action
Nom de l’association : ………………………………………………………………………





INTITULE DE L’ACTION N°…….. :


COUT PREVISIONNEL CUCS DE L’ACTION N° …… ……………………
Personne chargée de l’action
Nom : ……………………………………. Prénom : …………………………………..……

Téléphone : …………………………… Email : …………………………………………..

Localisation et thématique de l’action
Quartier(s) où a lieu l’action :
Quartiers priorité 1 : Quartiers priorité 2 : Quartiers priorité 3 :
Jardins de l’Empereur Saint Jean/Loretto Vazziu

Cannes Pietralba Mezzavia

Salines Bodiccione/A Mandarina Centre Ville

Finosello Sainte Lucie

Rés. des Iles

Autre (préciser):----------------------
Lieu(x) d’accueil du public :

Adresse(s) sachant que l’action peut se dérouler au sein de votre local mais également sur d’autres sites. Précisez lieu d’accueil :


  • Adresse 1

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------  Local en location  Local mis à disposition*:..............................................
*Précisez (ex: établissements scolaires, maison de quartier, médiathèque, autre association...). Fiche à remplir en annexe.

  • Adresse 2


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Local en location  Local mis à disposition*:..............................................

*Précisez (ex: établissements scolaires, maison de quartier, médiathèque, autre association...).

Fiche à remplir en annexe.


Thématique concernée par l’action:
Qualité de vie dans les quartiers
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