De la république romaine à «l’entreprise citoyenne» de la fin du xxe siècle, l’histoire de la notion de citoyen a suivi les attentes politiques de chaque





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date de publication13.10.2019
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Le citoyen
Du civis de la république romaine à « l’entreprise citoyenne » de la fin du XXe siècle, l’histoire de la notion de citoyen a suivi les attentes politiques de chaque époque. Ce concept constitutionnel a connu ainsi de nombreux déclins et renaissances qui ont modelé notre vision contemporaine de la citoyenneté.
1. EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION
1.1. Grèce antique

La figure du citoyen est très forte dans la Grèce antique. Sur le plan de la philosophie constitutionnelle, on en trouve la plus forte affirmation dans la politeia d’Arisote. La vision du citoyen est cependant très aristocratique. Il s’agit d’un homme libre qui participe directement à la gestion des affaires publiques ; tour à tour gouvernant ou gouverné, il délibère sur l’Agora, se réunit dans l’Eclésia et se prononce sur les principales affaires de la cité. Mais de tels citoyens ne représentent pas plus du dixième des habitants de chaque cité-État puisque seuls les hommes libres sont citoyens, à l’exclusion des femmes, des esclaves et des métèques. Une telle approche caractérise à la fois l’Athènes de Solon et la Sparte de Lycurgue. Les philosophes grecs insistent sur deux dimensions plus particulières de la citoyenneté. D’une part chez Platon, il s’agit du fait de partager les mêmes valeurs. Dans la République, le citoyen est l’appellation commune de tous les hommes au sein de la cité. Chez Aristote, le citoyen n’est pas un simple « être ensemble ». Il s’agit au contraire d’une participation active à un ensemble politique.
1.2. Rome antique

Dans la Rome antique, le citoyen est toujours défini comme un homme libre. Toutefois, cette qualité est plus largement octroyée, pour des raisons politiques car elle permet de consolider l’Empire. Le concept devient intégrateur. En 212, l’édit de Caracalla proclame citoyens tous les hommes libres de l’Empire. En revanche, la dimension de participation active aux affaires publiques se distend. En effet la politique est gérée, surtout sous l’Empire, par une aristocratie politique qui assure toutes les fonctions de gestion. La plèbe s’en voit exclue. La question est à partir de là clairement posée, la citoyenneté peut-elle être passive ou suppose-t-elle une participation directe et volontaire à la vie

publique ?
Dans le système féodal du Moyen Âge, le concept de citoyen disparaît au profit du sujet ou du vassal; la bourgeoisie marchande des villes nourrit cependant un mouvement de revendication en faveur d’une reconnaissance de sa participation politique.
1.3. XVIe-XVIIIe siècles

Le concept de citoyen renaît à partir du XVIe siècle mais avec une conception nouvelle. Dans des oeuvres telles que Le Prince de Machiavel ou La République de Bodin, il devient celui qui entre en conflit avec le prince ou le monarque pour le respect de ses libertés. Puis à partir du XVIIe et surtout des philosophes des Lumières, le terme de citoyen sert à désigner la souveraineté initiale, la source de

toute légitimité. Dans Le Léviathan de Hobbes, l’homme est initialement libre et ne consent à abandonner cette liberté qu’en échange de la protection que lui assure l’État. Rousseau poursuivra cette conception dans Du contrat social en affirmant que tous les hommes sont libres et ont vocation à être citoyens. On aboutit alors à une conception inclusive qu’a permis le détour par l’état de nature :

tous les hommes ont vocation à devenir citoyen.
1.4. La Révolution

Elle fait table rase de tous offices, privilèges : le « citoyen » devient le titre universel de tous les hommes ; la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue un moment crucial de cette évolution ; le citoyen accède au statut de mythe ; le critère de la citoyenneté est alors l’adhésion volontaire à des valeurs politiques communes ; la Constitution de l’an I, dans son article 4, pose ainsi une définition très large du citoyen : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, tout étranger âgé de 21 ans accomplis qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits des citoyens français. »

1.5. XIXe siècle

Le citoyen et la citoyenneté connaissent ensuite une éclipse et sont supplantés par d’autres concepts : celui de « classe », cher à la doctrine marxiste, celui de « nation », celui d’ « État » ; même si le concept n’est plus à la mode, la pratique de la citoyenneté par la participation politique (exercice du droit de vote notamment) s’enracine dans la vie quotidienne (des seuls représentants de la gent masculine cependant).

2. CONTENU POLITIQUE DE LA NOTION : DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN

On chercherait en vain dans les constitutions françaises une définition du citoyen. Le citoyen reste une fiction démocratique, source de toute légitimité. Pourtant la notion se dégage d’une approche plus large des libertés publiques et des équilibres constitutionnels.
2.1. Les droits du citoyen

Le citoyen se caractérise avant tout par les droits civiques qui sont attachés à sa qualité et que l’on retrouve en partie énumérés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il repose avant tout sur la liberté et l’égalité des droits (art. 1er). C’est la condition de son inscription dans l’espace public. Pour participer à l’activité politique, le citoyen se voit garantir ce que l’on appelle les droits et libertés de première génération. Il dispose de la possibilité de parler, d’écrire et d’imprimer librement (art. 11), sans être inquiété pour ses opinions (art. 10) ; ces droits civiques sont garantis par la force publique (art. 12) et plus particulièrement le droit de propriété (art. 17) ; la participation active du citoyen à la sphère politique passe par sa participation, directe ou par l’intermédiaire de ses représentants, à l’élaboration de la loi (art. 6) ou par son admissibilité à toute dignité, place ou emploi public (art. 6). Ces droits civiques sont garantis par la force publique (art. 12), ce qui correspond parfaitement à la vision de Hobbes. Autrement dit la vision qui se dégage de la déclaration de 1789

reste une approche très abstraite d’un citoyen idéal inscrit dans l’espace public. Dans la Constitution de 1958, le citoyen est tout d’abord présenté comme le détenteur de la souveraineté qu’il exerce par l’élection de ses représentants (art. 3 de la Constitution de 1958). Le rôle du citoyen est donc strictement inscrit dans le corset de la démocratie représentative. Les élections du Président de la République et de l’Assemblée nationale sont en fait les rares moments où tous les citoyens expriment leurs voeux de façon commune. Seul le référendum permet de consulter la collectivité des citoyens en dehors de ces élections du Président de la République et de l’Assemblée nationale. Au plan local, c’est le principe de la libre administration des collectivités locales qui garantit la participation des citoyens (art. 72 de la Constitution). D’autres pays à l’instar de la Suisse ont imaginé des moyens d’expression et de consultation plus diversifiés avec des formes plus actives de participation des citoyens par le biais des pétitions ou des lois d’initiative populaire.
2.2. Les devoirs du citoyen

Les devoirs sont théoriquement la contrepartie des droits du citoyen. Mais sur un plan juridique, ils ne sont pas nombreux. Le citoyen doit contribuer aux dépenses publiques à raison de ses facultés (art. 13 de la Déclaration de 1789). S’il est agent public, il doit rendre compte de son administration (art. 15). Il doit enfin respecter la liberté d’autrui (art. 4) et se soumettre à la loi (art. 7). En revanche, en France - contrairement à la Belgique par exemple -, le droit de vote n’est pas obligatoire. De plus, depuis la réforme du service militaire, le citoyen échappe largement aux sujétions liées à la défense nationale (art. 34 de la Constitution de 1958) ; ce n’est pas le cas dans un service pourtant très pacifiste comme l’Allemagne. Mais il est vrai que le Zivildienst vient compléter le service militaire.

3. EXTENSION CONTEMPORAINE DE LA NOTION : UNE DISTORSION DU

CONCEPT ?

Le concept de citoyenneté s’est historiquement développé dans la sphère politique. Il irrigue aujourd’hui aussi les sphères économique et sociale.
3.1. Une citoyenneté économique ?

Une éventuelle « citoyenneté économique » trouve ses racines dans les avancées sociales du XIXe siècle. La notion est fréquemment invoquée pour les grandes avancées sociales comme la revendication d’un droit au travail de 1848, la reconnaissance du droit de grève en 1864, et la liberté syndicale en 1884. Après la seconde guerre mondiale, le préambule de la Constitution de 1946 consacre, sur le modèle de la Déclaration de 1789, « le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » : tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination de ses conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. Tout se passe comme si on tentait de transposer dans l’espace économique les modèles de raisonnement du citoyen dans l’espace politique. La création des comités d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945), l’élection des délégués du personnel (loi du 16 avril 1946), l’instauration de la participation (ordonnance du 7 janvier 1959), la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise (loi du 27 décembre 1968), puis plus tard les lois Auroux de 1982, mais aussi la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ont permis de traduire ces principes constitutionnels. On a ainsi assisté à une véritable constitutionnalisation du droit du travail conçu comme une liberté publique.
3.2. Une citoyenneté sociale ?

Le caractère abstrait de la citoyenneté proprement politique a débouché sur la revendication d’un socle minimal de droits permettant à chacun de s’insérer dignement dans la collectivité. Cette réflexion trouve ses racines dans les critiques marxistes d’une citoyenneté politique abstraite. Le revenu minimum d’insertion créé en 1988 relève de cette logique, tout comme les revendications pour un droit au logement ou l’instauration d’un revenu minimal pour l’ensemble des citoyens, qu’ils travaillent ou non, pour marquer leur appartenance à une même communauté et permettre à tous d’accéder à une dignité sociale, condition pour l’exercice de leur citoyenneté politique.

3.3. La citoyenneté politique : pour qui ? jusqu’où ?

L’article 3 de la Constitution de la Ve République prévoit que les citoyens-électeurs sont « tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Les progrès de la construction européenne sont venus remettre en cause cette adéquation entre nationalité et citoyenneté : depuis 1992, la qualité de citoyen-électeur a été accordée, pour les élections européennes et municipales, aux « citoyens de l’Union européenne » résidant en France (art. 88-3 de la Constitution de 1958). Parallèlement, le traité de Maastricht de 1992 a instauré une citoyenneté européenne qui se superpose aux citoyennetés des États membres : « Est citoyen toute personne ayant la nationalité d’un État membre » (art. 8 du traité de l’Union). Elle confère aux citoyens les droits de libre circulation et de libre séjour dans l’Union, de vote aux élections municipales et européennes, de protection diplomatique et consulaire et de pétition devant le Parlement européen.

Des questions se posent aujourd’hui :

- peut-on distendre sans risque le lien entre nationalité et citoyenneté pour offrir le droit de vote à des non nationaux ? Ne risque-t-on pas alors de faire perdre à la notion de citoyenneté son caractère d’adhésion volontaire à une communauté politique ?
- l’exigence de participation contenue dans le concept de citoyen n’est-elle pas en train de s’éroder au profit de la seule affirmation de droits liés notamment à l’État providence ? l’abstentionnisme, la fin du service militaire, le développement de la fraude fiscale, la montée des individualismes sont-ils le signe que la citoyenneté héritée de la IIIe République est en train de connaître une profonde mutation ?
Alors que la problématique de l’après-guerre a été l’approfondissement et l’extension à de nouveaux champs du concept de citoyen, on est entré avec la fin du XXe siècle dans une période de crise où le but devient de vivifier le concept de citoyen. Il s’agit tout d’abord de redonner un sens à la citoyenneté politique. Il s’agit surtout de continuer à faire jouer au citoyen son rôle intégrateur. La montée des revendications communautaristes, la difficulté à intégrer les nouvelles communautés étrangères rendent d’autant plus importantes la réactivation du concept français. La réflexion enclenchée par la commission Stasi sur le principe de laïcité va dans ce sens.

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