Rapport annuel 2011





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emploi handicap




Rapport annuel 2011

Région : Pays De La Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée)


FIPHFP. Facilitateur de l’emploi des personnes handicapées dans les trois Fonctions publiques sur tout le territoire.

Table des matières


Le Comité local, un relais régional 2

1.Les missions du Fiphfp, en bref 2

2.Composition du comité local de Pays de la Loire 3

3.Les décisions du comité local d’Pays de la Loire en 2011 5

Panorama de l’emploi des personnes handicapés 8

Taux d’emploi légal des travailleurs handicapés : repères chiffrés 8

Portrait des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) en région Pays de la Loire 9

L’essentiel en chiffres 12

FIPHFP/ employeurs publics : un partenariat efficace 13

Des contributions nécessaires 13

Des aides multiples 17

La Dynamique régionale en faveur de l’emploi des personnes handicapées 21

Favoriser les synergies 21

Préparer et pérenniser l’emploi des personnes en situation de handicap 22

Faire évoluer les mentalités 25

Annexes 27

1.Evolution du taux d’emploi légal des travailleurs handicapés 27

2.Évolution du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi 29

3.Evolution de la moyenne d’âge des bénéficiaire de l’obligation d’emploi 29

4.Évolution de la répartition hommes/femmes par département 31

5.Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique 32

6.Évolution du taux des rqth et agents reclassés au plan régional 33

7.Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan départemental 34

8.Évolution des unités manquantes par fonction publique 35

9. Évolution des contributions par employeur assujetti 37

10.Évolution des contributions par départements (en €) 40

11.Evolution des déductions dans le détail et par fonction publique 45

12. Evolution du taux d’emploi indirect des travailleurs handicapés 46



Le Comité local, un relais régional



L’article 13 du décret no 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique dispose qu’il est institué dans chaque région un comité local présidé par le Préfet de région ou son représentant. Le comité local de la région Pays de la Loire a été installé le 11 juillet 2007. En application des dispositions du décret no 2009-1149 du 24 septembre 2009, le comité local compte 20 membres.
  1. Les missions du Fiphfp, en bref


Créé le 1er janvier 2006 d’après l’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est investi d’une double mission :

  • la mise en œuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans

  • la Fonction publique, la formation et l’information de tous les acteurs.

Pour remplir ces objectifs, le Fonds dispose de recettes constituées par la collecte d’une contribution annuelle auprès des employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi. Ces contributions sont mises à disposition des employeurs publics souhaitant obtenir un soutien financier, voire un financement total d’une action relative à l’insertion professionnelle d’un ou plusieurs travailleurs handicapés qu’ils emploient.

«La mission du Fonds ? La mise en œuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.


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