Cahier des charges relatif aux missions des atsem





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CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX MISSIONS DES ATSEM


Le statut particulier du cadre d’emplois des ATSEM est régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié.

Ce cahier des charges est proposé par l’éducation nationale- Département de Seine et Marne sous réserve de mesures particulières et plus avantageuses qui peuvent exister ou être prises dans certaines communes.

Les recommandations faites sont des recommandations générales, chacun des paragraphes peut être précisé plus nettement en raison de contingences locales.
STATUT ET REGLES DE GESTION
A. Fonctions
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants; ils participent à la communauté éducative.

Ils peuvent également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines ; ils peuvent aussi être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

Ils peuvent être invités à participer au Conseil d’école, à titre consultatif. Pour cette participation, le directeur doit en formuler la demande expresse auprès de l’autorité territoriale qui jugera de l’utilité de leur présence.

Ils doivent respecter les instructions données par le Directeur ou la Directrice de l’école dans le cadre des missions exercées sur le temps scolaire et par le Maire en dehors de celles-ci, ce dernier détenant, dans tous les cas, le pouvoir hiérarchique.

En cas de différend survenant entre un ATSEM et un enseignant, une solution doit être prioritairement recherchée par le dialogue en concertation entre le directeur d’école et/ou l’enseignant concerné, l’ATSEM et son supérieur hiérarchique direct.
B. Recrutement
Le recrutement en qualité d’ATSEM intervient après inscription sur la liste d’aptitude (article 36 de la loi du 26 janvier 1984) après admission à un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du CAP petite enfance ou aux agents féminins ayant 3 enfants.

Les ATSEM sont nommés par le maire après avis du directeur de l’école dans les conditions prévues par l’article 3 du décret n°92-850 du 28 août 1992. Dans la même forme, il peut être mis fin à leurs fonctions.
C. Dispositions statutaires
Les ATSEM sont soumis au statut général de la Fonction Publique Territoriale notamment en matière d’avancement, de formation permanente, de droit syndical, d’autorisations d’absences avec remplacement pour l’exercice de leur mandat syndical, de sanctions disciplinaires.

Ils disposent des mêmes informations que l’ensemble du personnel communal (règlement intérieur, calendriers de stage et de concours, notes de service, informations syndicales, panneaux d’information syndicale etc.).
La notation annuelle des fonctionnaires est une procédure obligatoire. L’attribution de la note et des appréciations est exercée par l’autorité territoriale. La notation est un acte administratif susceptible de recours gracieux et contentieux. Préalablement à l’évaluation de l’agent, le directeur communique par écrit le bilan de l’année et son avis pour chaque ATSEM placée sous son autorité fonctionnelle. L’évaluation est ensuite réalisée par le responsable hiérarchique (N+1).

D. Effectifs
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’ATSEM (article R 412-127 du code des communes).

Les ATSEM sont affectés dans une école et peuvent intervenir dans une section ou dans une autre. La répartition entre les classes est de la compétence du directeur. Le changement d’école est de la compétence du maire.

La scolarisation d’enfants de moins de trois ans dans une classe spécifique nécessite d’y affecter un ATSEM à temps plein.

Le nombre de postes varie en fonction des fermetures ou des ouvertures de classes, les créations ou les suppressions de postes sont de la compétence exclusive du Conseil Municipal.
E. Horaires
Les ATSEM sont astreints à la même durée de travail effectif que celle de l’ensemble du personnel territorial. La durée hebdomadaire de travail maximum est celle du personnel communal.
Les horaires journaliers sont fixés par accord entre l’autorité territoriale, le directeur de l’école, avec les roulements nécessaires, afin de ne pas dépasser la durée de travail par agent, tout en assurant la présence indispensable à la bonne marche de l’école.
Toute modification entraînant des heures supplémentaires et/ou déplacement d’horaire devra être soumise au service scolaire par le directeur pour accord.
L’emploi du temps doit notamment préciser le temps de présence en classe avec les enfants et le temps imparti pour l’entretien des locaux. La présence de l’ATSEM lors de la pré-rentrée est obligatoire et déterminée par le directeur.
Lorsque l’ATSEM assure éventuellement la surveillance de la restauration scolaire et fait donc la journée continue selon les dispositions en vigueur, il lui est accordé un temps de pause de 30 minutes.
La participation aux classes d’environnement ne peut être acceptée que sur la base du volontariat et fait l’objet d’un ordre de mission de l’autorité territoriale, dans le respect de la législation sur le temps de travail. Aucune participation financière ne peut lui être demandée.

F. Congés et absences
Les ATSEM bénéficient des mêmes congés annuels ou exceptionnels que l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

Ces congés clairement identifiés seront pris pendant les périodes de vacances scolaires, ou exceptionnellement sur le temps scolaire, après accord du maire.

En cas de maladie ou d’accident entraînant un arrêt de travail, l’ATSEM doit en informer d’urgence et simultanément le Directeur de l’école et la mairie et transmettre l’arrêt de travail à cette dernière dans un délai de 48 heures. Lorsque l’ATSEM est absent, son remplacement est systématiquement recherché dans les meilleurs délais.
En cas de grève de plus de 25% de l’effectif du personnel de l’Education nationale, les ATSEM sont affectés prioritairement au service minimum d’accueil, sauf si ils sont en grève.

Les ATSEM non affectés au service minimum d’accueil, suivant la situation de leur temps de travail effectif à réaliser dans l’année, effectuent des tâches d’entretien des locaux scolaires ou de mise à jour d’activités (tenue du cahier de vie, collage, classement travaux, préparation ateliers) ou sont placés en récupération sur leur demande.

En cas de grève générale ou individuelle des ATSEM, il ne sera pas procédé à leur remplacement.

G. Prescriptions d‘hygiène et de sécurité
Les ATSEM doivent être informés des dispositions prévues par le directeur d’école relatives aux règles d’hygiène et sécurité au sein de l’école (secours en cas d’accident, maladie contagieuse, sécurité incendie, plan particulier de mise en sûreté face aux accidents majeurs) et s’y conformer.
FONCTION D’AIDE PEDAGOGIQUE ET EDUCATIVE
A. Accueil des enfants
L’accueil des enfants s’effectue conjointement avec l’enseignant. Sur le temps scolaire, c’est le directeur de l’école qui organise l’accueil du matin si un enseignant est absent. En l’absence de l’enseignant, l’ATSEM n’accueille pas seul les enfants.

L’ATSEM renseigne les parents dans les domaines qui le concerne (soins, sieste, repas, temps périscolaires…) . L’ATSEM peut également être le relais des informations sur le fonctionnement de l’école sous réserve d’une délégation expresse de l’enseignant.

Compte tenu de son rôle social, l’ATSEM remplira avec conscience et avec la plus grande correction, ses fonctions envers les enfants et leurs familles. Il fera preuve de discrétion et de réserve et ne portera aucun jugement de valeur sur les familles ou enfants. Les ATSEM sont tenus statutairement, comme tout le personnel communal, au secret professionnel.
Dans le cadre de la protection de l’enfance en danger, ils signaleront à l’enseignant toute suspicion de maltraitance.
Il participe à l’intégration d’enfants à besoins éducatifs particuliers et, à ce titre, est informée des dispositions retenues par l’équipe éducative.

Il signale à l’enseignant toute difficulté rencontrée avec un enfant. 
B. Aide des enfants dans les taches quotidiennes en réponse a leurs besoins
Les ATSEM doivent aider les enfants à se dévêtir à leur arrivée à l’école, à se vêtir à leur départ, et, si la température l’exige, au moment des récréations.
Ils doivent également aider les enfants d’une part aux toilettes, aux lavabos et, le cas échéant, à la douche.
Ils changeront les enfants lors d‘accidents occasionnels de propreté et devront assurer les soins spécifiques permettant de scolariser dans de bonnes conditions un enfant qui ne serait pas propre, les modalités particulières seront définies dans un PAI soumis à l’accord du maire.
Ils participent éventuellement au service de restauration.
Pendant les heures de classe, les ATSEM sont à la disposition de l’enseignant pour la préparation du matériel nécessaire aux exercices, l’assistance aux différents ateliers de travail et la préparation des fêtes scolaires organisées par l’école.

C. Rôle et place sur les différents temps de la journée
Dans sa relation avec l’enfant, l’ATSEM fait preuve de disponibilité, d’écoute, rassure et réconforte les enfants, les aide à acquérir de l’autonomie, partage équitablement son temps auprès de chacun.
Un travail de concertation doit être réalisé avec l’enseignant, le directeur, les partenaires chargés de l’encadrement des enfants afin que les règles de vie de la classe ou de l’école soient appliquées de la même manière par tous les adultes qui s’occupent de l’enfant toute la journée.
Ce temps d’échange est très important, il permet :

- au directeur d’informer les ATSEM sur le projet d’école ;

- à chaque enseignant d’informer l’ATSEM des projets de classe ;

- au quotidien à l’ enseignant d’ expliquer le déroulement de la journée.
C.1 : Aide à l’encadrement des activités
La pédagogie est de la compétence de l’enseignant. Il est responsable de sa mise en œuvre conformément aux textes d’orientation et aux programmes de l’Education Nationale. L’ATSEM oriente les parents vers l’enseignant pour toute question relative à la pédagogie.

Néanmoins, l’enseignant peut confier à l’ATSEM, après lui avoir explicité, la mise en œuvre d’un travail pédagogique déjà préparé et qui sera ensuite évalué par l’enseignant.
Pendant le temps de classe, l’enseignant présent dans les locaux, demeure toujours responsable de la classe et des enfants.
La préparation et l’encadrement d’un atelier de motricité doivent se faire en concertation avec l’enseignant. L’enseignant et l’ATSEM se partagent les tâches d’organisation, de remise en place des matériels lourds et/ou encombrants, sachant que la sécurisation du matériel est de la responsabilité de l’enseignant.
L’ATSEM se tient à disposition des enseignants pour l’exécution des travaux nécessaires à la réalisation des activités (préparation matérielle, remise en ordre après l’activité, rangement et entretien du matériel éducatif…).
L’ATSEM est informé par l’enseignant du déroulement des activités de la journée pour assurer pleinement son rôle d’aide pédagogique.
La répartition des ateliers est discutée avec l’ATSEM si celui-ci anime un groupe d’enfants en décloisonnement. Dans ce cas, il importe que l’enseignant de la classe ou un autre enseignant de l’école par échange de service puisse être à portée de voix de l’atelier pour des raisons de sécurité et de responsabilité.
Pour permettre à l’ATSEM d’animer seul un groupe en décloisonnement, il est nécessaire de lui fournir les éléments indispensables au bon fonctionnement de l’activité. La préparation et le rangement des ateliers sont intégrés au temps de chaque activité. Les enfants sont associés au rangement et/ou au nettoyage effectué par l’animateur de l’atelier.
C.2 : La sieste
Son organisation est de la compétence de l’enseignant.

Après le déshabillage des enfants (de préférence avec l’aide de l’enseignant), l’ATSEM favorise l’endormissement des enfants (instauration d’un climat détendu propice au repos, réveil échelonné pour tenir compte du rythme de chacun).
La surveillance de la sieste est confiée à l’ATSEM lorsque l’enseignant est chargé de classe ou s’il collabore à l’activité d’une autre classe dans le cadre du décloisonnement.
Pendant la sieste, l’ATSEM peut effectuer des tâches compatibles avec le sommeil des enfants, il est rappelé que l’activité de surveillance de la sieste doit rester prioritaire.
L’ATSEM chargé de la surveillance de la salle de repos doit pouvoir joindre un enseignant ou une autre ATSEM rapidement en cas d’incident.
C.3 : La surveillance de cour

La surveillance des cours de récréation et des aires de jeux est une obligation de service des enseignants sur le temps scolaire (circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997). En présence d’un enseignant, l’ATSEM peut participer à cette surveillance, s’il n’est pas déjà sollicité pour une autre tâche ou en temps de pause. Il incombe au directeur d’école d’organiser la rotation des présences dans la cour. En tout état de cause, les enfants sont toujours placés sous la responsabilité du directeur et des enseignants.
C.4 : Accompagnement des sorties scolaires
L’ATSEM accompagne les élèves, sous la responsabilité et la surveillance du personnel enseignant, pour des activités extérieures qui s’effectuent sur le temps scolaire. L’ATSEM peut participer à la surveillance des enfants pendant les trajets et dans le cadre de l’organisation pédagogique placée sous la responsabilité de l’enseignant, sous réserve que l’activité ne nécessite aucune compétence reposant sur le fait de devoir détenir un diplôme particulier (circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999).

L’ATSEM ne peut être comptabilisé dans le taux d’encadrement spécifique aux activités d’Education physique et sportive, car le cadre d’emplois ne lui permet pas.
Les sorties sont intégrées à l’emploi du temps ordinaire de l’ATSEM et ne nécessitent donc pas l’accord préalable du service scolaire municipal. Lorsque le temps d’accompagnement comprend le temps du midi, les heures complémentaires sont récupérées ou payées selon le choix de l’agent.

ENTRETIEN DES LOCAUX ET DU MATERIEL
L’organisation du ménage est de la compétence du maire après avis du directeur d’école. Le ménage est effectué en dehors de la présence des enfants. Toutefois, un entretien minimum peut être réalisé dans la journée, en fonction de la nature des activités.

Les ATSEM sont chargés, sous la responsabilité et suivant les instructions du directeur de l’école maternelle de maintenir les locaux et le mobilier dans un état constant de propreté et de salubrité conformément au planning et au protocole de nettoyage et de désinfection. Du personnel complémentaire peut être mis à disposition.

Les plannings de ménage, établis par la mairie, déterminent les tâches à effectuer et le temps imparti à chaque agent. Toute occupation des locaux (réunions de parents etc...) en dehors du temps de classe doit faire l’objet d’une communication entre les parties (enseignants, ATSEM, mairie) afin d’organiser le nettoyage.
La remise en ordre de la classe (chaises, tables et ouverture des rideaux) est assurée par l’ATSEM avant la reprise de l’école en concertation avec l’enseignant.

Le matin, le matériel pédagogique est préparé par les ATSEM selon les indications de l’enseignant. Après les ateliers, ils en assurent le rangement et l’entretien (crayons, colle, peinture) en associant les enfants, dans un esprit éducatif, après accord de l’enseignant.

Après chaque atelier salissant, les ATSEM assurent l’entretien des tables, le rangement et le balayage de la classe.
L’ATSEM gère l’entretien du linge comme indiqué sur le planning et les indications de la fiche de poste.
Le nettoyage des sanitaires est réalisé le soir après l’école selon un planning établi en début d’année. Durant la journée, les ATSEM veillent à ce que les sanitaires soient toujours impeccables et interviennent en cas de nécessité.
Par mesure de sécurité, aucun travail en hauteur nécessitant une élévation plus haute que celle d’un escabeau à 3 marches, fourni par la Mairie, ne pourra être exigé. Il est recommandé d’utiliser en priorité une plate-forme individuelle roulante, légère avec garde-corps et plan de travail.

Tous les travaux pénibles et dangereux, particulièrement ceux qui exigent de grands escabeaux ou échelles, seront exécutés par les agents des services techniques municipaux ou prestataires extérieurs, notamment le lavage des vitres en hauteur, le lessivage des murs, le port de lourdes charges, le déménagement de mobilier pesant, le nettoyage des cours d’école, l’entretien des espaces verts, etc.

ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DIVERSES
Les ATSEM peuvent sortir de l’école uniquement sur autorisation de l’autorité territoriale, sous couvert de la responsabilité civile de la collectivité. Dans ce cas, les agents ne devront pas se servir de leur véhicule personnel, ni encaisser, ni transporter d’argent.
Les ATSEM doivent signaler au directeur tous les faits connus intéressant leur service, sans perdre de vue que seul le directeur a la responsabilité du bon fonctionnement de l’école.

Ce cahier des charges est établi en vue de définir les missions des agents territoriaux exerçant la fonction d’ATSEM qu’ils soient ou non titulaires de ce grade.
Il sera élaboré localement par un groupe constitué :

  • du représentant de la municipalité et le responsable du service scolaire

  • du directeur d’école maternelle

  • du représentant des ATSEM de chaque école

  • de l’IEN ou de son représentant

et pourra être actualisé chaque année.

Sources : Nouvelle charte des ATSEM Conseil Général Loire Atlantique Mai 2012.

ATSEM - Enseignants : travailler ensemble – Thierry VASSE – SCEREN



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