Compte rendu du conseil municipal de marsaz du 27 novembre 2014





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARSAZ DU 27 NOVEMBRE 2014




L’an deux mil quatorze et le 27 novembre, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment convoqués le 18 novembre 2014, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul MORO, Maire.

Présents : Mmes et Mrs Philippe LEDER, Gilles FLORENT et Christine REYNAUD, adjoints, Dominique BASTIEN, Claudine DEXTRAIT, Sylvaine GALLICE, Christine JULIEN, Michel MARION, Anaïs MENTHON, Elisabeth MIELCAREK, Ludovic HELD, Pascal BIANUCCI, Patrick CHAMBARD, et Jean Charles SILVESTRE.

Absents excusés: Patrick CHAMBARD et Elisabeth MIELCAREK
Pouvoirs de : Elisabeth MIELCAREK à Anaïs MENTHON et de Patrick CHAMBARD à Gilles FLORENT
Secrétaire de séance : Anaïs MENTHON
Compte rendu de la précédente réunion accepté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR


  • Présentation du plan de désherbage communal par Madame Hélène LERMY du bureau d’études URBAN & SENS

  • Convention de prêt de mobilier avec la Médiathèque de Saint Vallier

  • Désignation de deux délégués au Syndicat d’Irrigation Drômois (SID)

  • Contrat adjoint administratif

  • Affaires diverses : défibrillateur, pose des guirlandes, réunion du Conseil Communautaire, réunion publique des crues de la Veaune…….


PRESENTATION DU PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL PAR MADAME HELENE LERMY DU BUREAU D’ETUDES URBAN & SENS
Madame Hélène LERMY du bureau d’études URBAN & SENS a effectué un audit des pratiques et des consommations des produits phytosanitaires sur la commune de Marsaz. Ce diagnostic est fait dans le cadre de plans de désherbage communaux initiés par la Communauté de Communes de l’Herbasse, Valence Romans Sud Rhône Alpes, l’agence de l’eau et la région Rhône Alpes.

Les lois répressives sur l’application des produits sanitaires (arrêtés de 2006, 2011 et loi 2014), l’interdiction d’utiliser tous produits phytosanitaires en mai 2016 et la dangerosité reconnue des produits utilisés ont amené la commune à participer à cette étude qui comprend un diagnostic de l’utilisation des produits phytosanitaires, la proposition d’un plan de désherbage communal et la mise en place d’un dispositif de suivi des pratiques.

L’audit a été effectué le 3 novembre 2014. Les points vérifiés ont été :


  • Les pratiques de désherbage


Les pratiques actuelles sont l’utilisation de Damiris et Pistol EV 3 fois par an sur le cimetière, la voirie, les pieds de mur et les surfaces gravillonnées.



  • Le stockage des produits phytosanitaires


La commune possède une armoire adaptée, fermée à clé mais dans laquelle se trouvent des produits autres que phytosanitaires. Des équipements de protection individuelle pour l’agent et un équipement du véhicule pour le transport des produits phytosanitaires sont préconisés.


  • Les risques sur la commune.


Il faut définir des niveaux d’exigence d’entretien avec des zones d’exigence forte (place de la mairie, de l’église, cimetière, grande rue) nécessitant un désherbage rapide au stade plantule en associant différentes techniques.

Des zones d’exigence moyenne (place de l’école, rue des Cottines, rue du riou) avec une intervention avant mise en graines des plantes, la mise en place de paillage sur les massifs plantés et les pieds d’arbres.

Des zones d’exigence faible (rue de la pent de barreau, des Galaures, de Pivolas…) avec un enherbement accepté, et le passage de la tondeuse ou de la débroussailleuse.
Le conseil municipal doit valider cette démarche ainsi que les choix des pratiques les plus adaptées, des subventions pour l’achat de matériels spécifiques (réciprocateur) pouvant être obtenues de l’Agence de l’eau.
Pour aller vers un changement des pratiques, une communication envers les habitants est indispensable afin de tolérer la végétation spontanée sur l’espace public et chez eux.
Un bilan sur les changements de pratiques est prévu en mai 2015.

CONVENTION DE PRET DE MOBILIER : BIBLIOTHEQUE DE MARSAZ/ MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA DROME (MDD)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la médiathèque départementale de la Drôme met à disposition de la commune et au profit de la bibliothèque communale du mobilier lui appartenant soit :

Une étagère simple face pour secteur adultes, un meuble à périodiques, une chaise dactylo et un caisson de bureau.
Ce dépôt est soumis au respect par la commune des conditions suivantes :

  • Prêt à l’usage exclusif de la bibliothèque

  • Signature d’une convention avec le Conseil général


La durée de mise à disposition est de un an renouvelable deux fois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :


  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département


Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (SID)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 11 septembre 2014 la commune de Marsaz a adhéré au Syndicat d’Irrigation Drômois.

Il convient que chaque commune adhérente désigne deux délégués, ceux-ci pouvant ne pas faire partie du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :


  • Désigne :


Monsieur Michel MARION, domicilié 660 chemin du mulet à Marsaz

Monsieur Jean Claude MONTAGNE, domicilié 300 chemin de la combe à Marsaz


  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.


CREATION D’EMPLOI
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur, d’adjoint administratif principal et d’adjoint administratif en raison du remplacement de la personne en charge du secrétariat de mairie.

Le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur, d’adjoint administratif principal et d’adjoint administratif, permanents, à temps non complet à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2015.
Nouveau tableau des effectifs :


FILIERE

GRADE

DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

ADMINISTRATIVE

Rédacteur

17.30 heures




Adjoint principal de 1ere classe

17.30 heures




Adjoint principal de 2eme classe

28.00 heures




Adjoint de 1ere classe

17.30 heures




Adjoint de 2eme classe

17.30 heures

TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2eme classe

35.00 heures




Adjoint technique de 2eme classe

22.00 heures




Adjoint technique de 2eme classe

25.45 heures

MEDICO-SOCIALE

Atsem principal de 2eme classe

29.00 heures












Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :


  • Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois proposés


Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012


AFFAIRES DIVERSES 


  1. Défibrillateur

Le conseil municipal ne souhaite pas l’installation d’un défibrillateur sur la commune.


  1. Pose de guirlandes

Le 6 décembre à 8 heures.


  1. Réunion du conseil communautaire

Le 12 décembre à 18h30 à Marsaz. Les élus sont invités à assister à cette réunion.


  1. Réunion publique sur les crues de la Veaune et du Merdarioux

Elle aura lieu le 16 décembre à 18h30 à la salle associative.

Une réunion pour les agriculteurs concernés est organisée à 9 heures 30.


  1. Panneaux photovoltaïques

une entreprise propose à la commune de poser 65 m² de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment communal. Le conseil municipal ne donne pas suite.


  1. Compte rendu de la commission voirie du 13 novembre

Travaux envisagés : réfection du chemin du mulet, fossés à nettoyer, réparation rue des Cottines, pont de la Tavasse et en aval du TGV.


  1. Bar épicerie

Monsieur le maire propose de réhabiliter ce bâtiment communal en aménageant un logement à l’étage et en transformant le bar en salles pouvant accueillir les réunions des associations communales. Une expertise de ce local est à programmer.


  1. Marché de noël de la Marelle le 12 décembre à Marsaz




  1. Arbre de noël de Fêtes et loisirs à la salle associative de Chavannes le 20 décembre.



Fin de séance : 22 heures 30

Prochain conseil : 8 janvier 2015 à 20 heures







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