Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu Monsieur Gérard alquier premier Adjoint au Maire, Président de séance





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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de ST-GENIES DE MALGOIRES

En date du 26 mars 2012

Le vingt six mars deux mille douze à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St Geniès de Malgoirès, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MARTIN Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames ANSART Elda, COMBE Ginette, DE LUCA Angèle, MAIGRON Joëlle, MAIGRON Lucienne, MAQUART Marie-Françoise, PASSET Françoise, PIAZZA Monique et Messieurs, ALQUIER Gérard, COUTAUD René, DE LUCA Florian, DURAND-COUTELLE Jean-François, LOPEZ Robert, PIERRE Laurent, PINOT Roland, et VIELLES Olivier M. WERRECHIA Bernard.

Absents : Madame REYNAUD Sandrine

Procurations :

Après constat que le quorum est atteint, Madame DOLLE Dominique, adjoint administratif, est désignée en qualité de secrétaire de Séance.

Le Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2011 est lu et approuvé à l’unanimité.

OBJET : Election du président pour le vote des comptes administratifs 2011

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire un Président pour le vote des comptes administratifs 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu Monsieur Gérard ALQUIER Premier Adjoint au Maire, Président de séance.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard ALQUIER Premier Adjoint au Maire, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011, dressé par Monsieur Michel MARTIN, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré :
1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT :

RECETTES : 214279,17 €

DEPENSES : 245743,76 €
DEFICIT DE L’EXERCICE 2011 : -31464,59 €

RESULTATS REPORTES 2010 : + 149522,93 €

RESULTATS DEFINITIFS : + 118058.34 €
INVESTISSEMENT :

RECETTES : 1158099,78 €

DEPENSES : 691101,46 €

RESTE A REALISER RECETTES : 49081 €

RESTE A REALISER DEPENSES : 123858 €

RESULTATS DEFINITIFS : + 466998,32 €

RESULTATS REPORTES 2010 : + 366883,04 €

RESULTATS REPORTE 2011 : + 833881,36 €
2°- Constate, pour les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MADAME LA TRESORIERE DE ST-CHAPTES, RECEVEUR MUNICIPAL.
Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, maire.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT :

1° - Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la complémentaire,

2° - Sur l’exécution du Budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :

Que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par vote à l’unanimité.
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER

Résultat de clôture à affecter : excédent reporté R002 : 118058.34 €

AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT A EFFECTUER

Résultat de clôture à affecter : excédent reporté R001 : 833881.36 €.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE DE L’EXERCICE 2011
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard ALQUIER Premier Adjoint au Maire, Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011, dressé par Monsieur Michel MARTIN, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré :
1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT :
RECETTES : 2414892,84 €

DEPENSES : 2398732,90 €
EXCEDENT DE L’EXERCICE 2011 : 16159,94 €
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D’ORDRE NON BUDGETAIRE : 0,76 €
RESULTATS REPORTES 2010 : + 317321,55 €
RESULTATS REPORTE 2011 : + 333482,25 €
INVESTISSEMENT :

RECETTES : 4390606,79 €

DEPENSES : 4429447,47 €

RESTE A REALISER DEPENSES : 85378 €

RESTE A REALISER RECETTES : 448333 €
DEFICIT DE L’EXERCICE 2011 : 38840,68 €
RESULTATS REPORTES 2010 : + 551900,27 €
RESULTATS REPORTE 2011 : + 513059,59 €
2°- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté par à l’unanimité
Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET DE LA COMMUNE DRESSE PAR MADAME LA TRESORIERE DE ST-CHAPTES, RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT :

1° - Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Sur l’exécution du Budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :

Que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté à l’unanimité.
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2011
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER
Résultat de clôture à affecter : excédent reporté R002 : 333482,25 €
AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT A EFFECTUER
Résultat de clôture à affecter : excédent reporté R001 : 513059,59 €.
La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS DE L’EXERCICE 2011
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard ALQUIER Premier Adjoint au Maire, Président de séance,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011, dressé par Monsieur Michel MARTIN Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’exercice considéré
1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT :

RECETTES : 12742.15 €

DEPENSES : 3165.85 €
EXCEDENT DE L’EXERCICE 2011 : +9576.30 €

RESULTATS REPORTES 2010 : + 5304.16 €

RESULTATS DEFINITIFS : + 14880.46 €
2°- Constate pour les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° -Vote et arrête les résultats tels que résumés ci dessus.
Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET CCAS DRESSE PAR MADAME LA TRESORIERE DE ST-CHAPTES, RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT :

1° - Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la complémentaire,
2° - Sur l’exécution du Budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :

Que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion a été adopté par vote à l’unanimité

OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET CCAS 2011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel MARTIN, Maire, décide de manière définitive et conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER
Résultat de clôture à affecter : excédent reporté R002 : 14880.46 €
La présente délibération a été adoptée à l’unanimité
OBJET : Convention SIVOM avec la Commune de Saint Geniès de Malgoirès

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les termes de la convention concernant la commune et le SIVOM de la Gardonnenque pour l’année 2012.

Cette convention établie que le SIVOM verse une participation concernant l’investissement et le fonctionnement de la Halle de Sports pour la mise à disposition de la Halle de sport.

Concernant l’investissement, le SIVOM versera en 2012, le reliquat 2010, pour une valeur de 3 059.33 €, somme qui n’avait pas été prévue au budget du SIVOM en 2011, à ajouter au montant de la part de 2011 de 36 059.33 € soit un total de 39 118.66 €.

La part du fonctionnement sera également versée en 2012 pour l’exercice 2011.

L’assemblée ayant oui l’exposé de son Maire,

Décide, à l’unanimité, d’approuver la dite convention.

Donne pouvoir à son Maire pour signer les documents à intervenir.

Objet : approbation de la modification des statuts du SMVU des Lens

Monsieur le Maire, expose la modification des statuts du SMVU des Lens,

Vu l'arrêté préfectoral n° 88-958 en date du 11 août 1988 autorisant la constitution du syndicat intercommunal à vocation unique des Lens,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-324-6 en date du 19 novembre 2008 portant dernière modification des statuts du syndicat mixte à vocation unique des Lens,

Vu la délibération du conseil syndical du SMVU des Lens du 15 décembre 2011,

Vu l’article 11 : Dispositions financières des statuts  prévoyant que

En fonctionnement :

Les participations des communes seront réparties au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (d’après le recensement actualisé),

Vu l’article 14: Dispositions diverses des statuts indiquant que

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, il sera fait application des articles du CGCT relatifs à la coopération intercommunale,

Compte tenu que l’article 11 des statuts ne précise pas si le nombre d’habitants de chaque commune est celui de la population municipale ou de la population totale,

Compte tenu que l’ensemble de la population bénéficie des équipements de prévention contre les incendies de forêt et de l’aménagement du massif forestier des Lens,

Compte-tenu des dispositions du CGCT,

Sur proposition de sa présidente, le conseil syndical du SMVU des Lens réuni le 15 décembre 2011, a décidé à l’unanimité de modifier les statuts au premier paragraphe de l’article 11 : Dispositions financières des statuts de la façon suivante :

En fonctionnement :

Les participations des communes seront réparties au prorata du chiffre de la population totale de chaque commune (d’après le recensement actualisé).

Pour notre commune :

Une population de 2745 habitants,

Soit une part par habitant de 1.30€

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