Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 03 juillet 2014





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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

  1. CONSEIL MUNICIPAL DU

      1. 03 JUILLET 2014




L'an deux mil quatorze, le trois juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre RIOL.
PRESENTS : MM. RIOL - BISSIRIEX - GRENET - AUJEAN - BODEVEIX - MONNET - NAUDAN - SOLELIS - DUCHAMPT -

MMES SABOURIN - LAVERGNE - FROUIN - GALLIOT - ROUGER - DINI

ABSENTS-EXCUSES : MM. FERRAND (procuration à E. GRENET) - CHAABANE (procuration à M. BODEVEIX)

MMES BERAUD-JOUSSOUY (procuration à S. ROUGER) - LOPEZ (procuration à C. LAVERGNE) - MARIANI (procuration à S. FROUIN) - MORISQUE (procuration à P. RIOL) - GALLON (procuration à N. DINI)

ABSENT : M. DONADIEU


    1. ORDRE DU JOUR




2014-07- I PERSONNEL COMMUNAL

2014-07-I-A Mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014

2014-07-I-A-1 Modification de l'horaire de travail du poste d'ATSEM créé le 18.12.2012

2014-07-I-A-2 Création de postes pour l'animation et le service au centre périscolaire

2014-07-I-A-3 Création d'un poste contractuel pour le poste de Directeur adjoint

2014-07-I-B Création de postes d'adjoints techniques 2e classe "Jobs d'été"

2014-07-I-C Mise à jour du tableau des effectifs communaux

2014-07-I-D Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

2014-07-I-E Adhésion au service retraites du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
2014-07 - II FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES

2014-07-II-1 Budget EAU

2014-07-II-2 Budget GENERAL
2014-07 - III RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX



2014-07- IV COMPLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC TR1 – AVENUE DE LA REPUBLIQUE
2014-07-V REUNIONS - INFORMATIONS
Approbation du compte-rendu du 4 juin 2014 .
Observations :

- Michel Bodeveix :

1°) demande des précisions sur la différence entre compte-rendu et procès-verbal :

 les deux termes peuvent être utilisés.

Dans les faits, un "compte-rendu" succinct est affiché dans les 8 jours suivant la réunion du Conseil Municipal. Le compte-rendu détaillé, reprenant l'intégralité des délibérations transmises au contrôle de légalité et les principales observations et informations est ensuite transmis à tous les conseillers municipaux et constitue le document figurant au registre des délibérations.
2°) délégué EPF-SMAF : Jean Monnet a assuré cette délégation. Une nouvelle délibération pourra intervenir lors d'une prochaine réunion.
- Nathalie Dini : dans le rapport eau-assainissement, le terme de télé-relève est impropre il doit être remplacé par radio-relève.


2014-07- I PERSONNEL COMMUNAL
Blandine Galliot présente au conseil municipal le diaporama des mesures proposées par les différentes commissions.
2014-07-I-A Mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014
2014-07-I-A-1 Modification de l'horaire de travail du poste d'ATSEM créé le 18.12.2012
La réforme des rythmes scolaires, avec instauration d'une ½ journée de classe supplémentaire ( le mercredi matin ), la réduction de la durée d'enseignement les lundi, mardi, jeudi et vendredi, la modification des horaires d'accueil du centre périscolaire et la création de "temps d'activités périscolaires" ont nécessité l'ajustement des horaires du personnel communal travaillant en milieu scolaire et périscolaire.
A compter du 1er septembre 2014, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est nécessaire d'augmenter l'horaire de travail du poste d'ATSEM, créé le 18.12.2012, pour un horaire hebdomadaire annualisé de 28.5/35 et de le passer à 30/35.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve cette proposition et fixe l'horaire hebdomadaire de ce poste d'ATSEM à 30/35 à compter du 1er septembre 2014.
Tous les postes d'agents des école maternelles auront donc un horaire de 30/35 à compter du 01.09.2014.
VOTE : 18 POUR

4 ABSTENTIONS (N. Dini - A. Gallon – M. Bodeveix – A.X. Chaabane)


/ …
2014-07-I-A-2 Création de postes pour l'animation et le service au centre périscolaire
Suite aux réunions du groupe de travail pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, du comité pilotage et de la commission des affaires scolaires, qui se sont déroulées depuis deux mois, une nouvelle organisation du centre de loisirs périscolaire, incluant les nouvelles activités périscolaires, a été élaborée et nécessite la création pour l'animation et le service au sein des effectifs communaux.
Les commissions "affaires scolaires" et "finances-ressources humaines" proposent de créer, à partir du 1er septembre 2014 :
- pour l'animation du centre de loisirs périscolaire (agents titulaires d'un diplôme d'animation

type BAFA ou équivalent)

1 poste d'adjoint d'animation 2e classe : 24/35

3 postes d'adjoint d'animation 2e classe : 15/35

1 poste d'adjoint d'animation 2e classe : 20/35
- pour le service, l'entretien et l'accompagnement des activités d'animation :

1 poste d'adjoint technique 2e classe : 21/35

1 poste d'adjoint technique 2e classe : 18/35

1 poste d'adjoint technique 2e classe : 12.5/35

1 poste d'adjoint technique 2e classe : 11/35

2 postes d'adjoint technique 2e classe : 10/35
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve les propositions ci-dessus et décide de créer les postes précités à compter du

1er septembre 2014.
VOTE : 18 POUR

4 ABSTENTIONS (N. Dini - A. Gallon – M. Bodeveix – A.X. Chaabane)

2014-07-I-A-3 Création d'un poste contractuel pour le poste de Directeur adjoint

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pendant les congés maladie et maternité de la Directrice du Centre de Loisirs périscolaire, c'est le Directeur Adjoint actuel qui assure la direction puisqu'il en a toutes les qualifications et diplômes requis.

Cependant, compte tenu des effectifs du centre (> à 80), il est indispensable de recruter un Directeur Adjoint contractuel jusqu'à la reprise de fonctions de la Directrice.
En conséquence, il est proposé de créer un poste de Directeur Adjoint contractuel, pour un horaire de travail hebdomadaire de 24 heures par semaine scolaire à compter du 25 août 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve cette proposition et décide de créer un poste de Directeur Adjoint contractuel à compter du 25 août 2014, pour un horaire hebdomadaire de 22/35.

VOTE : 18 POUR

4 ABSTENTIONS (N. Dini - A. Gallon – M. Bodeveix – A.X. Chaabane)
/ …

2014-07-I-B Création de postes d'adjoints techniques 2e classe "Jobs d'été"
Il est proposé de créer 4 postes contractuels d'adjoints techniques 2e classe pour l'emploi de jeunes pendant les vacances scolaires.
Postes à temps complet pour les périodes du 15 au 25 juillet 2014, du 4 au 14 août, du 11 au 22 août et du 18 au 29 août 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

VOTE à l'UNANIMITE
Ces postes sont créés uniquement pour 2014 et pour les périodes précisées. Nous avons reçu 20 demandes. Les jeunes sont encadrés par le personnel municipal.
2014-07-I-C Mise à jour du tableau des effectifs communaux

Compte tenu des décisions prises ce jour, 3 juillet 2014, par le conseil municipal , le tableau des effectifs communaux est mis à jour ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2014 .
2014-07-I-D Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse



Monsieur le Maire rappelle au conseil que le contrat enfance jeunesse s'est terminé le 31 décembre 2013 et qu'il faut demander le renouvellement à la CAF pour les 4 prochaines années afin de pouvoir bénéficier des prestations d'action sociale pour le fonctionnement des structures enfance jeunesse de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

sollicite le renouvellement pour 4 ans du contrat Enfance Jeunesse et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce contrat avec la C.A.F.

VOTE à l'UNANIMITE
2014-07-I-E Adhésion au service retraites du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui autorise la Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics ;

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ;

Vu le décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse de Retraite Nationale des Agents des Collectivités Locales ;
… / …

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de le Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-19 en date du 11 avril 2014 ;

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l'instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme ;

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d'adhésion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide d'adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l'assistance et de l'expertise des correspondances locales CNRACL ,

prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d'agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d'Administration du Centre de Gestion ,

autorise l'autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au service retraites,
VOTE : 17 POUR

ABSTENTIONS (N. Dini - A. Gallon – M. Bodeveix – A.X. Chaabane)

Ne prend pas part au vote : B. Galliot
La question prévue à " l'ordre du jour" régime indemnitaire catégorie A est retirée :

Pierre Riol précise que le régime indemnitaire en vigueur s'appliquera pour le recrutement de la nouvelle D.G.S. au 1er septembre 2014.

2014-07 - II FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES
Eric Grenet présente au conseil municipal le diaporama des propositions de la commission des finances relatives aux ajustements budgétaires nécessaires suite au budget voté le 6 mars 2014.
1°) Budget EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2014 :

COMPTES DEPENSES




Sens

Section

Chap.

Art.

Op.

Objet

Montant

D

I

23

2315

ONA

Immobilisations corporelles en cours/installations

- 1 000.00

D

I

16

1641

OPFI

Emprunts en euro

1 000.00

D

F

66

668




Autres charges financières

150.00

D

F

011

604




Achats d'études, prestations de services, équipem

- 150.00
















TOTAL

0.00

VOTE : 17 POUR

5 ABSTENTIONS (N. Dini - A. Gallon - M. Bodeveix - A.X. Chaabane - P. Duchampt)

/ ...

2°) Budget Général
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2014 :

COMPTES DEPENSES




Sens

Section

Chap.

Art.

Op.

Anal.

Objet

Montant

D

I

204

2041581

19

HCS

Autres groupements - Biens mobiliers, matériel

2 550.00 €

D

I

23

2315

19

HCS

Installations, matériel et outillage techniques

314 144.00 €

D

I

21

21318

ONA

HCS

Autres bâtiments publics

- 180 000.00 €

D

I

21

2183

ONA

HCS

Matériel de bureau et matériel informatique

20 000.00 €

D

F

023

023




01ADM

Virement à la section d'investissement

33 892.40 €

D

F

042

6811




01ADM

Dotations aux amortissements des immobilisation

171.60 €

D

F

65

6535




01ADM

Formation

300.00 €

D

F

012

6413




01ADM

PERSONNEL NON TITULAIRE

7 000.00 €

D

F

012

6451




01ADM

Cotisations à l'URSSAF

2 000.00 €

D

F

012

6453




01ADM

Cotisations aux caisses de retraites

6 500.00 €

D

I

23

2313

ONA

HCS

Constructions

20 000.00 €



















TOTAL

226 558.00 €



COMPTES RECETTES




Sens

Section

Chap.

Art.

Op.

Anal.

Objet

Montant

R

F

74

74835




HCS

Etat – compensation au titre des exonérations

9 229.00 €

R

I

024

024

ONA

HCS

Produits des cessions d'immobilisations (recettes)

395 000.00 €

R

I

21

2113

ONA

HCS

Terrains aménagés autres que voirie

- 395 000.00 €

R

I

10

1068

OPFI

HCS

Excédents de fonctionnement capitalisés

400 000.00 €

R

I

040

1068

OPFI

HCS

Excédents de fonctionnement capitalisés

- 400 000.00 €

R

I

040

28041582

OPFI

HCS

Autres groupements - bâtiments et installations

171.60 €

R

F

013

6419




HCS

Remboursements s/rémunérations du personnel

8 000.00 €

R

F

73

73111




HCS

Taxes foncières et d'habitation

11 370.00 €

R

F

73

7323




HCS

FNGIR

693.00 €

R

F

73

7381




HCS

Taxe additionnelle aux droits de mutation

950.00 €

R

F

74

7411




HCS

Dotation forfaitaire

- 17 355.00 €

R

F

74

74121




HCS

Dotation de solidarité rurale

27 904.00 €

R

F

74

74127




HCS

Dotation nationale de péréquation

2 491.00 €

R

F

74

74718




HCS

Autres

850.00 €

R

F

74

74832




HCS

Attribution du fonds départemental taxe profes.

694.00 €

R

F

74

74834




HCS

Etat-compensation au titre des exonérations

5 038.00 €

R

I

13

1331

19

HCS

Dotation d'équipement des territoires ruraux

90 000.00 €

R

I

13

1326

19

HCS

Autres établissements publics locaux

15 630.00 €

R

I

021

021

OPFI

HCS

Virement de la section d'exploitation

33 892.40 €

R

I

024

024

ONA

HCS

Produits des cessions d'immobilisations (recettes)

37 000.00 €



















TOTAL

226 558.00 €

VOTE : 17 POUR

5 ABSTENTIONS (N. Dini - A. Gallon - M. Bodeveix - A.X. Chaabane - P. Duchampt)

… / …
Précisions : - les 37 000 € de recettes supplémentaires correspondent à l'ajustement des recettes provenant de la vente de 3 terrains à Sounely après calcul de la TVA margée.
- équipements informatiques à l'école : pour 4 classes (2 sont déjà équipées)
Informations : l'A.M.F. organise des séances de formation à destination des élus en septembre 2014. Il faut transmettre à l'A.M.F. les thèmes souhaités.

2014-07 - III RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de Monsieur le Receveur Municipal relatif aux délibérations nécessaires pour le recouvrement optimisé des produits locaux.
Afin d'optimiser le recouvrement des produits locaux, il est proposé :


  • d'autoriser le Receveur Municipal, au nom de la commune de Pérignat-lès-Sarliève, à recourir à la procédure d'opposition à tiers détenteur CAF, employeur et bancaire. Cette procédure ne génère aucun frais pour la commune.

  • de donner délégation à Monsieur le Maire pour statuer sur les non-valeurs inférieures à 50 €.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve cette proposition et décide de mettre en place immédiatement ces procédures.
VOTE à l'UNANIMITE
Précision : En cas de difficultés financières, le C.C.A.S. n'intervient que sur demande des administrés.

2014-07- IV COMPLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC TR1 – AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Jean Monnet présente au conseil municipal le projet de complément d'éclairage public nécessaire sur la 1ère tranche des travaux de l'avenue de la République : ajout de 3 retours-arrière ainsi qu'un poteau complet à l'angle de l'avenue de la République et de la rue de Clermont (sur espace vert ).
Le coût supplémentaire pour la commune s'élève à 2 550.72 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré , approuve ce projet.
VOTE à l'UNANIMITE
2014-07-V REUNIONS - INFORMATIONS
■ P. Riol fait part au conseil qu'il s'agit de la dernière réunion du Conseil Municipal à laquelle Danielle Androdias participe et présente Ludivine Giral qui la remplacera à partir du 1er septembre 2014.

/ …

Autres départs de la collectivité :

- au 30 juin : Maryvonne Dissard, employée au Centre périscolaire (retraite)

- au 4 juillet : Mesdames Lombardo et Pingon, enseignantes au groupe scolaire
14 juillet 2014 : dépôt de gerbe par les élus
16 juillet 2014 : passage du jury pour le "fleurissement" et le "cadre de vie".
Questions diverses : ce thème ne figure plus à l'ordre du jour du conseil municipal pour ne pas alourdir les séances du conseil. Si des élus souhaitent que certains sujets soient abordés et / ou traités, ils doivent les transmettre au Maire et / ou aux responsables des commissions avant les réunions du conseil pour que les réponses soient apportées avec le maximum d'éléments.
visite des équipements communaux : reportée en septembre


La séance est levée à 21 h 30.
PRESENTS : MM. RIOL - BISSIRIEX - GRENET - AUJEAN - BODEVEIX - MONNET - NAUDAN - SOLELIS - DUCHAMPT -

MMES SABOURIN - LAVERGNE - FROUIN - GALLIOT - ROUGER - DINI

ABSENTS-EXCUSES : MM. FERRAND (procuration à E. GRENET) - CHAABANE (procuration à M. BODEVEIX)

MMES BERAUD-JOUSSOUY (procuration à S. ROUGER) - LOPEZ (procuration à C. LAVERGNE) - MARIANI (procuration à S. FROUIN) - MORISQUE (procuration à P. RIOL) - GALLON (procuration à N. DINI)

ABSENT : M. DONADIEU


    1. ORDRE DU JOUR




2014-07- I PERSONNEL COMMUNAL

2014-07-I-A Mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014

2014-07-I-A-1 Modification de l'horaire de travail du poste d'ATSEM créé le 18.12.2012

2014-07-I-A-2 Création de postes pour l'animation et le service au centre périscolaire

2014-07-I-A-3 Création d'un poste contractuel pour le poste de Directeur adjoint

2014-07-I-B Création de postes d'adjoints techniques 2e classe "Jobs d'été"

2014-07-I-C Mise à jour du tableau des effectifs communaux

2014-07-I-D Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

2014-07-I-E Adhésion au service retraites du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
2014-07 - II FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES

2014-07-II-1 Budget EAU

2014-07-II-2 Budget GENERAL
2014-07 - III RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX



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