Concours gratuits à l’association francas dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse





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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le 13 mai 2014 sur convocation de Monsieur le Maire.

L’ordre du jour était le suivant :
ORDRE DU JOUR


  • Approbation du procès verbal du 15 avril 2014

  • Désignation du secrétaire de séance


COMMISSIONS


  • Compte-rendu du Conseil d’administration du CCAS du 29 avril


ADMINISTRATION GENERALE



  • Demande de rétrocession de concession

  • Règlement intérieur

  • Désignation des représentants de la commune aux diverses commissions municipales et extra municipales

FINANCES


  • Concours gratuits à l’association FRANCAS dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse

  • Concours gratuits à la MJC dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse

  • Attribution des subventions

  • Tarifs séjour à Capbreton Eté 2014 organisé par le service jeunesse

  • Demande de subvention auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées

  • Approbation du rapport d’activité 2013 du SDET (syndicat départemental d’énergies du Tarn)

URBANISME


  • Cessions et acquisitions de parcelles situées rue Cul de Sac du Puits à Gaillac

  • Cession à la SARL EMERAUDE

  • Mise à disposition par bail à la société SPIE TRINDEL d’un terrain au lieudit « Les Clergous »

  • Rétrocession à Mme Ballard d’une parcelle du domaine public à Boissel

  • Cession AUQUE – chemin du Mas Viel


RESSOURCES HUMAINES


  • Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

  • Recrutement des saisonniers


Présents : Patrice GAUSSERAND, Maire, Martine SOUQUET, Francis RUFFEL, Dominique BOYER, Monique GUILLE, Pierre TRANIER, Alain SORIANO, Christophe CAUSSE, Dominique HIRISSOU, Chantal TICHIT, Maires Adjoints

Lahcene BAAZIZ, Bernard BARTHE, Martine VIOLETTE, Muriel FAVOT, Françoise BONNET, Christian PERO, Pascal VEAUTE, Thierry BODDI, David AMALRIC, Stéphanie NELATON, Sophie CHUILLET, Magali CAMALET, Michèle RIEUX, Alain HORTUS, Chantal CAUSSE, Marie-Françoise BONELLO, Jean BATAILLOU, Marie-Christine BOUTONNET, Philippe PILLEUX, Thomas DOMENECH, Conseillers

Absents  et représentés : Christelle HARDY, Aurélie TREILHOU, Pierre COURJAULT-RADE,

Absents :
Secrétaire de séance : Dominique HIRISSOU,
Patrice GAUSSERAND ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 15 avril 2014.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Dominique HIRISSOU est nommée secrétaire de séance.
COMMISSIONS
1° Compte-rendu du Conseil d’administration du CCAS du 29 avril 2014
Patrice GAUSSERAND présente l’ordre du jour du conseil d’administration du CCAS du 29 avril 2014 :


  • Installation du nouveau conseil

  • Election du de la vice-présidente du CCAS

  • Vote du Budget principal 2014

  • Vote du budget annexe (SAAD) 2014

  • Questions diverses

Il indique que Mme Stéphanie NELATON a été élue vice-présidente du CCAS.
Michèle RIEUX questionne Monsieur le Maire sur divers points relatifs au CCAS :

« -  Dans le décret du 07 mai 1995 relatif aux CCAS, il est précisé dans l’article 1 que les CCAS procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux.

Avez-vous l’intention de procéder à cette analyse ?

- Dans l’article 2 dudit décret, il est dit que les CCAS mettent en œuvre sur la base du rapport mentionné à l’article 1er une action sociale générale telle qu’elle est définie par l’article 137 du Code de la Famille et de l’aide sociale et des actions spécifiques.

Quelle est donc votre politique sociale en matière de CCAS ?

- Dans l’article 4 il est mentionné que les CCAS exercent leurs actions en liaison étroite avec les services, les institutions publiques et privées de caractère sociales. A cet effet ils peuvent mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation. Quelle est votre politique par rapport à toutes les associations caritatives et en direction du Conseil Général, qui je le rappelle est le chef de file de l’action sociale.

Combien y-a-t-il de membres nommés et qui représentent-t-ils ?

Pouvez-vous me préciser, pourquoi les associations telles que le Secours Populaire, l’Epicerie Sociale, les Œuvres d’Emilie de Vialar, Paroles de Femmes, les Restos du cœur ne sont pas représentés. Que devient tout le travail de coordination et de mutualisation qui permettait d’avoir une vision commune afin de mieux cerner les problématiques des personnes en difficulté pour les aider plus efficacement.

Je souhaiterai avoir des réponses de votre part ».
Patrice GAUSSERAND lui affirme qu’elle obtiendra des réponses à ses questions lors d’un prochain conseil municipal. Il rajoute qu’il aurait souhaité la présence de Michèle Rieux lors du premier conseil d’administration du CCAS.
Michèle RIEUX rappelle que la date du conseil d’administration du CCAS ayant été modifiée, elle n’a pu de ce fait y être présente.
Thomas DOMENECH précise que le CCAS doit refléter une politique sociale présentant une vision politique. Il déplore qu’aucun débat qu’aucune présentation politique n’aient eu lieu en conseil municipal. Il rajoute que la situation sociale de la ville de Gaillac pour mémoire représente 1740 demandeurs d’emplois inscrits dans les trois premières catégories habitant intra-muros.
Patrice GAUSSERAND rappelle l’héritage des pertes annuelles de 50 000 € du CCAS.
Thomas DOMENECH regrette que des décisions soient prises dans l’utilisation de fonds sans avoir aucune visibilité aucun débat aucune présentation. « On ne peut pas faire l’économie d’un débat c’est une question républicaine. Sur quoi vous basez-vous pour engager l’argent de la commune ou pour mener une politique sociale ? »
Patrice GAUSSERAND lui répond : « Pour bien définir une politique il faut établir une équipe au sein du CCAS. Cette première étape a été réalisée et bien évidement nous définirons cette politique. La première des choses était d’installer une équipe et les associations représentatives. Lors de la campagne nous avons beaucoup discouru sur notre politique sociale ».

ADMINISTRATION GENERALE
1° Demande de rétrocession de concession
Alain SORIANO explique le mode de remboursement relatif à la rétrocession de concession. La part versée rétrospectivement au CCAS doit être ôtée. Le remboursement s’élève à la somme de 150 €.
VOTE : UNANIMITE
2° Règlement intérieur
Patrice GAUSSERAND propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de la commune.
Chantal CAUSSE émet le souhait d’évoquer plusieurs remarques à ce titre.

« Le règlement intérieur doit bien sûr s’appuyer sur ce qui est expressément prévu par la loi et le code général des collectivités territoriales. Il permet surtout de mettre en place des pratiques de fonctionnement qui soient les mieux adaptées aux caractéristiques de la municipalité, à son mode d’administration et aux attentes des administrés. L’objectif du règlement intérieur est de pouvoir préparer et conduire dans les meilleures conditions possibles les travaux du conseil municipal. Dans cet esprit le règlement devrait favoriser 3 éléments essentiels de la vie démocratique.

- D’une part, garantir l’information et l’expression de la pluralité politique des Elus et du conseil.

- Donner sa place à la participation des citoyens.

- Favoriser la transparence des décisions municipales.

Celui que vous nous soumettez aujourd’hui a été remanié par rapport à celui qui était en vigueur précédemment et à nos yeux il ne favorise pas ces 3 principes voir parfois il va même à leur encontre ».

Chantal CAUSSE étoffe son argumentaire en revenant sur quelques exemples :
«  - Premier exemple : les règles de questionnement écrit ou oral qui réduisent singulièrement les capacités d’expression avec des délais de soumission des questions qui ont été allongés, des autorisations un peu procédurières.

- Deuxième exemple : constat d’une étrange confusion faite entre les commissions municipales et les commissions extra-municipales. Les commissions municipales devraient être constituées exclusivement de conseillers municipaux pour étudier et préparer les décisions du conseil. Elles ne sont pas ouvertes au public.

 Or vous prévoyez de pouvoir y inclure de façon permanente par désignation arbitraire des personnes extérieures dont on peut douter de leur légitimité. Ce sont des commissions extra-municipales qui sont appelées aussi les comités consultatifs qui ont vocation à pouvoir réunir et consulter les personnes qualifiées extérieures à cette assemblée. D’ailleurs on est largement favorable à la constitution de ces commissions extra-municipales d’autant plus que la municipalité précédente en avait elle-même créé plusieurs. Toute cette confusion n’ira pas dans le sens d’une clarté des processus de prise de décision aux yeux des citoyens.

- Troisième point : l’accès du public aux séances du conseil municipal. Le règlement pose des conditions pour le moins surprenantes sinon restrictives. L’article 16 qui est contraire au principe du libre accès des citoyens aux séances du conseil municipal. Ces citoyens devront être expressément autorisés à y assister et à se garder surtout de la moindre expression verbale ou gestuelle que vous pourrez vous autoriser à requalifier.

L’article 19 en matière de police de l’assemblée insiste lourdement sur les risques de qualification de crimes et délits. Ceci n’est pas de nature à inviter les Gaillacois à suivre les travaux du conseil municipal et cela ne va pas dans le sens d’une meilleure proximité avec le citoyen.

Notre groupe ne souhaite pas approuver ce règlement en l’état dans lequel vous nous le proposez ».
Alain SORIANO répond sur les 2 derniers points.

- Le rôle des commissions : « vous savez comme moi que le maire est autorisé à accepter des personnes qualifiées dans les commissions.C’est un moyen de faire participer davantage de personnes plutôt que de créer en plus une commission extra municipale dont la fréquentation est fluctuante. En mettant ces personnes qualifiées dans une commission ordinaire elles pourront ainsi participer davantage. Je crois que c’est bon pour la démocratie.

Ensuite, en ce qui concerne la police de l’assemblée : je vous fais remarquer que ce que vous avez pu observer est écrit en toute lettre dans le CGCT. La police de l’assemblée est un terme que l’on utilise dans toutes les assemblées comparativement aux autres règlements de certaines villes ».
Chantal CAUSSE rappelle que les commissions ont pour vocation de faire un travail préparatoire des travaux du conseil et n’ont pas vocation à ce qu’y siège des personnes externes y compris pour avis consultatif. Elle convient qu’il est tout de même intéressant que ces commissions qui ont un caractère permanent puissent s’autoriser à entendre et à auditionner toutes les personnes capables d’enrichir les débats qu’elles doivent avoir.
Alain SORIANO approuve le commentaire de Mme Caussé. Cependant il rappelle que ce système a permis à Monsieur Domenech de siéger dans des commissions auxquelles il n’avait pas le droit de venir.
Chantal CAUSSE rappelle que Monsieur Domenech est un élu, et non une personne externe.
Jean BATAILLOU précise que Monsieur Domenech a le droit de figurer dans les commissions conformément à l’arrêt en conseil d’Etat qui le précise.
Thomas DOMENECH précise qu’en tant qu’élu, il siège de droit au sein des commissions conformément à l’arrêt en conseil d’Etat de Martigues du 26 avril 2012 (repris dans la circulaire Valls du 26 mars 2014). Cet arrêt précise que les commissions doivent respecter la pluralité. « J’y suis de droit, je ne suis introduit par personne et personne ne me fait de cadeau, nous appliquons simplement les textes ».

Il déplore que le règlement intérieur n’ait pas été élaboré au préalable en concertation avec tous les Elus.

Il qualifie ce règlement intérieur d’outil « clé en main bien formaté ».

Il revient sur la question des personnes qualifiées et souhaite savoir si d’une part elles siègeront de manière permanente ou bien si elles seront sollicitées en fonction des sujets. De ce fait, il demande la possibilité de proposer également à sont tour des personnes qu’il estime qualifiées.
Patrice GAUSSERAND rappelle pour mémoire qu’il avait indiqué le mois dernier que le règlement intérieur serait mis à l’ordre du jour du conseil municipal du mois de mai.
VOTE : 6 Contre (Avec Vous pour Gaillac, Gaillac à gauche)



3° Désignation des représentants de la commune aux diverses commissions municipales et extra municipales
Patrice GAUSSERAND poursuit le conseil municipal par la présentation des commissions et la répartition des membres les constituant.
Alain HORTUS intervient sur la composition des commissions.

« La composition des commissions municipales permanentes est illégale telle que vous nous la présentez.

Elles doivent être composées exclusivement de conseillers municipaux. Dans le tableau que vous nous proposez apparaissent les noms de personnes non élues, membres de commissions. Or si ces personnes extérieures au conseil municipal peuvent intervenir dans le cadre d’un travail préparatoire cela ne peut être que ponctuellement et non de manière permanente. C’est pourquoi nous vous demandons de modifier la liste des commissions en ne faisant apparaitre que le nom des Elus. Les personnes n’appartenant pas au conseil municipal notamment des représentants des associations locales peuvent intégrer des comités consultatifs appelés commissions extra municipales. Nous sommes tout à fait favorable à la création de ces comités qui existaient sous le précédent mandat avec le souhait que les personnes désignées par vous-même ne soient pas unicolores, mais tiennent compte de la diversité du conseil. Dans le cas contraire vous illustreriez votre slogan de campagne Gaillac nous ressemble et en oubliant l’autre partie du slogan Gaillac nous rassemble ».
Patrice GAUSSERAND poursuit la séance du conseil municipal. Il énumère et rajoute les noms dictés par l’opposition qui constitueront toutes les commissions.
Thomas DOMENECH signale qu’il n’est pas une personne qualifiée mais un élu. Il rappelle qu’il peut siéger au sein des commissions conformément à la circulaire qui exige la pluralité des tendances.
Patrice GAUSSERAND lui rappelle l’existence du contrôle de la légalité en préfecture. Il l’invite à prendre contact avec elle pour faire valider cette décision. Si Monsieur Domenech estime que la règlementation appliquée par la municipalité n’est pas conforme, il peut saisir le Tribunal Administratif au motif de l’illégalité de la composition des commissions. Il affirme que Monsieur Domenech figure au sein de la commission Petite enfance, Secteur scolaire, Jeunesse en tant que personne qualifiée dans le respect de la règle proportionnelle.
Philippe PILLEUX vote contre car il est très étonné que Monsieur Domenech ait su s’imposer au sein de toutes les commissions. Il espère simplement qu’il s’efforcera de travailler pour Gaillac avec efficience dans toutes les commissions.
Alain HORTUS soutient que les personnes qualifiées ne doivent pas apparaître dans les commissions permanentes. Il émet le souhait de positionner des personnes qualifiées choisies par leur groupe au sein des commissions extra municipales.
Patrice GAUSSERAND l’invite à proposer des noms.
Thomas DOMENECH vote contre ces commissions car elles ne sont pas conformes ni règlementaires.

« Le plus grave est que de fait je suis nié dans ma fonction d’élu, de fait ,vous niez donc les citoyens Gaillacois qui ont voté pour la liste dont j’assumais la tête et partant de là vous discriminez une partie de l’opposition, c'est-à-dire le collectif local d’action citoyen de Gaillac.

Donc très clairement nous ne pourrons pas en rester là. J’en fais encore appel à votre raison, réfléchissez bien ce n’est pas possible, tout le monde le voit tout le monde le sait. Je crois qu’il est encore temps d’une manière tranquille de revenir en conformité au droit. Mais si vous deviez persévérer dans cette attitude là, ce que je constate c’est que Maire ce n’est pas Prince. Je ne suis pas dans les commissions par le fait du Prince par le fait de Monsieur Gausserand, c’est parce que je suis Elu et parce que la loi m’y autorise. Pour les commissions communales qui sont fixées par le cgct, les textes sont clairs, toutes les tendances doivent être représentées ».
Philippe PILLEUX vote contre.



Marie-Christine BOUTONNET vote contre car elle déplore le fait que des personnes qualifiées soient associées aux Elus au sein des commissions permanentes. Elle concède le fait d’inviter des personnes qualifiées ponctuellement.



VOTE : 8 contre (Avec vous pour Gaillac, Gaillac à Gauche, Rassemblement bleu marine, Conseiller Indépendant)
FINANCES

1° Concours gratuit à l’association FRANCAS dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse
Patrice GAUSSERAND donne lecture des différents concours à verser à l’association FRANCAS dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse.
VOTE : UNANIMITE
2° Concours gratuit à la MJC dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse
Patrice GAUSSERAND donne lecture des différents concours à verser à la MJC dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse.
VOTE : UNANIMITE
3° Attribution des subventions
Patrice GAUSSERAND informe l’assemblée que le montant des subventions attribuées aux écoles privées s’élèvent à 165 020 € au lieu de 185 000 € initialement prévus.
Marie-christine BOUTONNET demande la raison qui justifie l’augmentation de subvention pour le garage solidaire qui passe de 500 € à 8760 €.
Patrice GAUSSERAND répond qu’il s’agit d’une avance de 6 400 € faite par l’ancienne majorité. Il était important de respecter l’avance qui avait été donnée au préalable.
Michèle RIEUX précise qu’il s’agissait du paiement du loyer puisque cette association n’avait pas la possibilité d’avoir des locaux municipaux pour s’installer.
Marie-Christine BOUTONNET questionne Monsieur le Maire sur la subvention attribuée à la Scène nationale d’Albi.
Patrice GAUSSERAND signale qu’une convention culturelle entre les 2 villes est signée par tacite reconduction. La scène nationale participe à des programmes culturels à Gaillac sous forme de partenariat annuel.
Marie-Christine BOUTONNET s’interroge sur les sommes attribuées au foot et au basket à hauteur de 25 000 € par association alors que le handball et le tennis n’obtiennent que 4 000 € chacun.
Patrice GAUSSERAND réplique : « Nous nous sommes battus pendant de longues années pour une équité sur les subventions. Nous allons dès l’an prochain mettre en place un logiciel qui régulera l’ensemble des subventions par rapport au nombre d’éducateurs, aux besoins et au projet sportif. Dès l’an prochain nous serons très vigilants avec l’argent public en ce qui concerne les subventions ».
Marie-Christine BOUTONNET relève le montant alloué à l’Union Athlétique Gaillacoise qui s’élève à 40 000 €.
Patrice GAUSSERAND indique que la subvention attribuée s’élève à 35000 €. La différence concerne une récompense de 5000 € dédiée à l’équipe féminine qui a remporté le Championnat de France 2014.
Marie-christine BOUTONNET soulève l’attribution des subventions versées aux divers syndicats.
Patrice GAUSSERAND évoque également le motif de tacite reconduction.
Marie-Françoise BONELLO précise que cette enveloppe est utilisée pour le défraiement des timbres.

Elle déplore au nom de son groupe l’absence de réunions préparatoires. « Le dossier des subventions est un dossier important. Si on se réfère au règlement intérieur, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission qui examine émet des avis simples et formule des propositions ».
Patrice GAUSSERAND rétorque : « Je vous remercie de préciser cela, car pendant 6 ans il n’y a jamais eu aucune concertation avec l’opposition. Nous allons mettre dès l’année prochaine ce principe d’équité en toute transparence. Cette année on n’a pas voulu pénaliser des dossiers que vous aviez instruits ».
Marie-Françoise BONELLO répond qu’il est très intéressant que les associations commencent à fonctionner dès le début de l’année.

Elle pose une question ouverte à Monsieur le Maire :

«  En ce qui concerne le CUCS le département du Tarn dans le cadre de la politique de la ville comprend aujourd’hui 5 CUCS dont celui de Gaillac.

2014 est la fin du contrat qui était signé pour 2010-2014. Lors de la clôture de la concertation 2012-2013 François Lamy a annoncé les grandes orientations qui ont alimenté le comité interministérielle des villes le 19 février 2013. A savoir pour plus d’efficacité arrêter le saupoudrage des financements et concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoire. Une nouvelle géographie verra le jour afin de supprimer les zonages actuels. Les nouveaux quartiers prioritaires seront le cœur de cible de cette nouvelle concentration des moyens de la politique de la ville. Les territoires qui demain ne seront plus prioritaires resteront des territoires de veille. Une nouvelle génération de contrat de ville dont la durée correspondra à celle des prochains mandats municipaux 2014- 2020 verra le jour.

Connaissez-vous à ce jour le devenir du CUCS de Gaillac et dans le cas où il ne serait pas reconduit quel sera le devenir des actions engagées financées à ce jour pour moitié par l’ACSE ».
Patrice GAUSSERAND indique qu’il y a effectivement des discussions entre l’Etat et la Communauté de Communes qui devrait s’occuper de ce grand projet de cohésion sociale. « Nous sommes bien sûr attentifs à ce projet et travaillerons avec TARN et DADOU sur ce dossier ».
Thomas DOMENECH revient sur la subvention accordée aux écoles privées. Il demande si elle inclut le temps périscolaire par enfant et le personnel ATSEM pour ces écoles. Deuxième point y-a-t-il un contrat entre ces écoles et la commune ?
Martine SOUQUET lui indique que dans les écoles privées il n’y a pas de temps périscolaire ni d’ATSEM. Le forfait calculé sur une moyenne des écoles de Gaillac tient compte pour les maternelles des ATSEM et pour les élémentaires des fluides, du personnel et de la garderie.

Le forfait des écoles privées est calqué sur celui des écoles publiques.
Thomas DOMENECH rappelle que la loi n’oblige pas de financer les ATSEM et le temps périscolaire dans les écoles privées. De ce fait la municipalité pourrait dégager des fonds vis-à-vis de l’école publique en ne finançant pas le temps périscolaire pour les écoles privées.
Martine SOUQUET précise que la subvention aux écoles maternelles n’est pas obligatoire. Mais dans la mesure où l’on verse une subvention aux maternelles, les ATSEM sont inclus.
Alain SORIANO rappelle à Monsieur Domenech que tous les petits Gaillacois ont droit à l’aide municipale, quelles que soient les idées des parents. On ne fait pas de distinguo entre un petit Gaillacois de l’école privée et un petit Gaillacois de l’école publique.
Thomas DOMENECH réplique à ce propos que : « L’une est gratuite, républicaine, et laïque, l’autre est payante et n’a aucune de ces obligations là ».
VOTE :3 abstention (Gaillac à gauche, conseiller Indépendant, Gaillac nous rassemble)
Magali CAMALET explique son vote d’abstention du fait de son statut de salariée de l’UAG Rugby. Elle préfère s’abstenir de voter les subventions.
Marie-Françoise BONELLO rappelle l’importance des subventions pour le bon fonctionnement des associations. Associations qui sont des éléments dynamiques et qui participent à l’animation et à l’attractivité de notre ville. « Malgré notre remarque concernant la non préparation de ce dossier en commission préalable du conseil nous votons pour ces subventions ».

4° Tarifs séjour à Capbreton Eté 2014 organisé par le service jeunesse
Patrice GAUSSERAND présente le tableau des tarifs afférents au séjour organisé par le service jeunesse pour l’été 2014.
VOTE : UNANIMITE
5° Demande de subvention auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées
Patrice GAUSSERAND présente la demande de subvention auprès du Conseil
Régional de Midi-Pyrénées dans le cadre des « Vendredis musicaux ». Cette aide à la diffusion s’élève à 720 €.
VOTE : UNANIMITE
6° Approbation du rapport d’activité 2013 du SDET (Syndicat départemental d’énergies du Tarn)
Patrice GAUSSERAND demande à l’assemblée d’approuver le rapport d’activité 2013 du SDET qu’il synthétise oralement.
VOTE : 1 Abstention (Gaillac à Gauche)

URBANISME
1° Cession et acquisitions de parcelles situées rue Cul du Sac du Puits à Gaillac
Dominique HIRISSOU précise qu’il est envisagé de procéder à l’acquisition et la cession de parcelles situées rue Cul de sac du Puits. Le dessein de cet acte est d’aménager un parking d’une vingtaine de places, important pour les commerces.
VOTE : UNANIMITE
2° Cession à la SARL EMERAUDE
Dominique HIRISSOU informe l’assemblée que la commune envisage de céder au profit de la société EMERAUDE un bâtiment en état dégradé d’une superficie approximative de 22 m2.

La vente est consentie moyennant le prix de 7 500 €.
VOTE : UNANIMITE
3° Mise à disposition par bail à la société SPIE TRINDEL d’un terrain au lieudit « Les Clergous »
Sujet Sine die.
4° Rétrocession à Mme Ballard d’une parcelle du domaine public à Boissel
Dominique HIRISSOU communique la demande faite par Mme Ballard Sylvie relative à une acquisition d’une partie du domaine public située à Boissel.

Le montant de la vente s’élève à 225,00 €.
VOTE : UNANIMITE
5° Cession AUQUE – chemin du Mas Viel
Dominique HIRISSOU présente la demande de Monsieur Auque qui souhaite acquérir la parcelle AB n°417 au prix de 1203 €.
VOTE : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
1° Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Patrice GAUSSERAND communique à l’assemblée la répartition du montant de l’enveloppe financière dans le cadre des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Ce budget s’élève à 11 875,46 € mensuel.

Marie-Christine BOUTONNET interpelle Monsieur le Maire : « Vous aviez annoncé dans votre programme que vous baisseriez votre indemnité de 20%. Après calculs réalisés il n’y a pas 20% de baisse.

L’indice maximum est de 65 % or vous prenez 64,16% ».
Pierre TRANIER rappelle que dans leur programme de campagne, il était précisé que les Elus verseraient 20% de leurs indemnités aux Associations caritatives. Les dons que les Elus feront relèvent de la sphère privé. « Nous nous sommes engagés sur un thème de campagne que nous allons respecter. Nous allons préétablir chaque mois l’ensemble des sommes reversées à l’ensemble des associations. Nous le ferons une fois par an et je vous donne rendez-vous au dernier conseil municipal du mois de décembre où nous présenterons la somme qui sera allouée à l’ensemble des associations ».
Jean BATAILLOU commente la répartition proposée.

« Vous proposez un taux d’indemnité des adjoints qui n’est pas à un taux maximum. Cela permet d’indemniser les conseillers municipaux délégués. Le taux d’indemnité du maire correspond à un taux d’indemnisation maximum. Ainsi dans votre programme électoral vous vous engagiez à diminuer les indemnités du maire et des adjoints de 20% au vu de la délibération dans la sphère cette fois publique. Vous avez menti aux Gaillacois puisque vous proposez de délibérer sur l’enveloppe d’une indemnité mensuelle de 11 875.46 € qui n’est pas diminuée de 20% et sur un taux maximum d’indemnité du maire auquel vient s’ajouter l’indemnité de vice-présidence de Tarn et Dadou, soit une indemnité mensuelle de 3693,51 €. Et comme vous êtes maire d’une collectivité, nous devons débattre des deniers publics et pas des deniers privés.

Nous avons souligné lors du vote du budget que vous n’aviez pas modifié l’enveloppe.

Vous pouviez modifier l’enveloppe en la baissant de 20% et en délibérant sur les associations caritatives en conseil municipal ».
Pierre TRANIER répond : « Nous sommes les seuls à avoir proposé cela aujourd’hui. Vous vous permettez de faire des remarques qui sont presque un peu déplacées. Ensuite en ce qui concerne les dons, chacun de nous, individuellement, ferons un don à une association. Ce n’est assurément pas la commune mais par le biais de nos indemnités que nous reversons aux associations. C’est de la sphère privée ».
Thomas DOMENECH qualifie le procédé de choquant. Il estime que le contribuable Gaillacois finance une indemnité prévue par la loi et attribuée à la fonction de Maire. Il énonce le fait que ces dons seront également défiscalisés.
Patrice GAUSSERAND réaffirme son engagement qui sera tenu et réalisé.
Thomas DOMENECH apostrophe Monsieur le Maire : « Vous allez passer pour des donateurs sur les deniers publics ».
Patrice GAUSSERAND rappelle pour mémoire à Monsieur Domenech qu’il s’est souvent manifesté auprès de lui, afin de pouvoir être indemnisé pour sa présence lors des commissions.
Thomas DOMENECH se justifie : « Certains sont salariés. Pour les commissions prévues sur le temps de travail, l’employeur n’a aucune obligation de payer le temps passé en séance ».
VOTE : 7 contre, (Avec vous pour Gaillac, Rassemblement bleu marine, Gaillac à gauche)

1 abstention (conseiller indépendant)
2° Recrutement des saisonniers
Patrice GAUSSERAND présente les recrutements d’agents contractuels.



Service demandeur

Nb d’agent

Grade et fonction de l’agent contractuel

Durée de travail hebdomadaire

Durée du contrat de travail

CTM : voirie

1

Adjoint technique polyvalent 2èm classe

35 heures

2 mois (juillet et août)

CTM : environnement cadre de vie

5

Adjoint technique polyvalent 2èm classe

35 heures

2 mois (juillet et août)

CTM : logistique

1

Adjoint technique polyvalent 2èm classe

35 heures

2 mois (juillet et août)

Piscine d’été

1

Adjoint technique polyvalent 2èm classe

17,30 heures

2 mois (juillet et août)

Musées et patrimoine

1

Adjoint technique polyvalent 2èm classe

35 heures

2 mois (juillet et août)

Accueil mairie

1

Adjoint administratif polyvalent 2èm classe

35 heures

2 mois juillet et août)


VOTE : UNANIMITE
Questions diverses
Jean BATAILLOU s’enquiert de savoir si les élus vont pouvoir disposer très prochainement des adresses mail attribuées par la mairie.
Patrice GAUSSERAND répond par l’affirmative et rajoute que chaque Elu va pouvoir bénéficier d’un ordinateur d’ici peu.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30.



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