Arrete de nomination stagiaire a temps complet (ou a temps non complet à raison de … heures hebdomadaires)
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| ARRETE DE NOMINATION STAGIAIRE A TEMPS COMPLET (OU A TEMPS NON COMPLET à raison de … heures hebdomadaires) DE M .......................................................................... GRADE .............(CAT. A)........................................... Le Maire (ou le Président) de ...................................................................................... , Vu le code général des collectivités territoriales , Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires , Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale , Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° ... du … portant statut particulier du cadre d'emplois des …, Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale , Vu l’arrêté fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des …, (LE CAS ECHEANT) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération en date du ... créant un emploi de … à temps complet ou d’une durée de … heures hebdomadaires, OU Vu le tableau des effectifs budgétaires , Vu la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion, Vu le certificat médical attestant l'aptitude physique à l'emploi en date du …, Considérant l’ancienneté de l’agent correspondant à: La durée de la carrière en qualité de militaire d’un total de … , ou La durée des services d’agent public non titulaire d’un total de … , ou La durée des services effectués dans le secteur privé d’un total de … , Considérant que l’agent opte pour la reprise des services (privés ou publics ou militaires d’une durée de …), plus favorables , Considérant la durée du service national d’un total de … , Considérant la bonification d’un total de …, (le cas échéant : ingénieur, filière médico sociale) Considérant que l’agent a satisfait aux conditions de recrutement fixées par le statut particulier , Considérant que M … est inscrit(e) sur la liste d’aptitude au grade de … à effet du … établie par l’autorité organisatrice du concours, ARRETE ARTICLE 1 : M ... né(e) (nom de jeune fille) … le ... est nommé(e) … (grade) stagiaire à temps complet à compter du ..., pour une durée de …, ou à temps non complet à compter du …, à raison de … heures hebdomadaires, et est rémunéré(e) sur la base de …/35ème, pour une durée de ..., ARTICLE 2 : M .... est classé(e) au … échelon, Indice Brut … Indice Majoré ..., avec une ancienneté de …, (Le cas échéant - en cas de reprise des services publics) L’agent conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur calculé sur la base de l’IB …/IM …, ARTICLE 3 : (lorsque l’agent n’a pas utilisé son droit d’option dès la nomination) M … dispose d’un délai de 6 mois à compter de la notification de cet arrêté pour demander à ce qu’il soit fait application d’une autre modalité de reprises de ses services antérieurs ARTICLE 4 : M ... est soumis(e) au régime spécial de Sécurité Sociale des fonctionnaires et est affilié(e) à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités territoriales OU est soumis(e) au régime général de Sécurité Sociale et est affilié(e) à l’IRCANTEC (s’il effectue moins de 28 h), ARTICLE 5 : Avant le terme normal, il peut être mis fin au stage de M ... : - en cas d’insuffisance professionnelle, après avis de la Commission Administrative Paritaire, dès lors que la moitié du stage sera accomplie , - en cas de faute disciplinaire, après avis du Conseil de Discipline , dans les deux cas, la fin de stage a lieu sans préavis ni indemnité de licenciement et après communication du dossier à l’agent. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Transmis au Représentant de l’Etat, - Notifié à l’intéressé(e). Ampliation adressée au : - Président du Centre de Gestion, - Comptable de la Collectivité. Fait à .................................... le .................................... Le Maire (ou le Président) Le Maire (ou le Président), - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le : Signature de l’agent :
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