Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2015





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Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2015
PRESENTS : M.H LE BIHAN, M. LE MADEC, C. LE MOROUX, L. RAOUL, M. NORAS, J. RIVOAL, C. PENFORNIS, C. FRATACCI, K. DAUCE, D. KIEFFER, M. GALGUEN, G. CHRISTIEN, C. TANNOU, P. BARON, S. LE MAT
SECRETAIRE DE SEANCE : S. LE MAT

RECRUTEMENT DE PERSONNEL
Le maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au départ à la retraite pour invalidité, en septembre 2012, d’un agent de la collectivité, la commune a procédé à son remplacement par le biais de contrat à durée déterminée afin de se donner le temps pour procéder à un recrutement définitif. Cet agent occupait le poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM au sein de l’école.

Le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (30 heures par semaine) pour effecteur les fonctions suivantes à compter du 1er juillet 2015 :

  • Garderie du matin

  • Assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants

  • Assistance au personnel enseignant pour l’animation, la préparation et l’entretien du matériel, le repos des enfants,

  • La mise en état de propreté des locaux

  • L’animation des T.A.P

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des effectifs,
Décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier comme suit le tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.





EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS

DUREE HEBDOMADAIRE


1

1
1

1

1

TITULAIRES
Filière Administrative

Rédacteur Territorial
Filière Technique

Agent de maîtrise
Adjoint technique territorial de

2ème classe
Adjoint technique territorial de 2ème classe
Adjoint d’animation de 2ème classe


Temps complet 35h

Temps complet 35h
Temps complet 35h

Temps non complet (32h30)

Temps non complet (30h00)


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