Dispositif informatique de collecte et de synthèse 1 des bilans sociaux des collectivités territoriales 2015 1





titreDispositif informatique de collecte et de synthèse 1 des bilans sociaux des collectivités territoriales 2015 1
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Ministère de l’intérieur
Ministère de la Décentralisation
et de la Fonction publique





Dispositif informatique de collecte et de synthèse

Direction Générale
des Collectivités Locales





des bilans sociaux des collectivités territoriales 2015





Définition et documentation du format d’échange

dit « Format DGCL »

Janvier 2016
Sommaire

Dispositif informatique de collecte et de synthèse 1

des bilans sociaux des collectivités territoriales 2015 1

1.Introduction 6

2.Dessin du fichier d’échange 6

001 : Informations générales – onglet « Page de garde » 7

110 : Effectifs des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 8

111 : Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent par grade et type de temps 10

112 : Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2015 par sexe, cadre d’emploi et selon la quotité de temps de travail 11

113 : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d’un temps partiel de droit, sur autorisation ou d’une CPA 11

114 : Nombre de fonctionnaires en équivalent temps plein rémunérés au 31/12/2015 par sexe et filière 12

121 : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2015 par référence aux cadres d’emplois et au type de recrutement 12

122 : Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2015 par sexe, cadre d’emploi et selon la quotité de temps de travail 14

123 : Nombre d’agents non titulaires bénéficiaires d’un temps partiel de droit ou d’une CPA 15

124 : Nombre de d’agents non titulaires permanents en équivalent temps plein rémunérés au 31/12/2015 par sexe et filière 15

131 : Autres personnels 16

132 : Recours à du personnel temporaire 16

141 : Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/2015 17

142 : Nombre d’agents originaires d’une autre structure 17

143 : Nombre d’agents originaires d’une autre structure mis à disposition 18

144 : Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT 18

150 (1) : Bilan des arrivées et départs de la collectivité dans l’année 2015 19

150 (2) : Départs dans l’année 2015 20

151 : Arrivées des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 21

152 : Arrivées de fonctionnaires dans l’année 2015 22

153 : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l’année 2015 par référence aux cadres d’emplois et au temps complet ou non complet et au sexe 23

154 : Titularisations au cours de l’année 2015 24

155 : Avancements et promotions dans l’année 2015 24

156 : Titularisations dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) en 2013, 2014 et 2015 25

157 : Nombre d'agents titularisés dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) en 2015 25

158 : Avancements de grades dans l’année 2015 par filière et catégorie hiérarchique 26

161 : Agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe 26

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