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Document produit le 21 juin 2012 par :
La Table des regroupements d’organismes communautaires et bénévoles (TABLE)

Le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)

La Coalition solidarité santé (CSS)

La Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC)

Le réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)

Pour en savoir plus sur la Loi 78

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Le texte de loi – Loi 78

http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_60857&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
Page de l’Assemblée Nationale du Québec sur la Loi 78

Cheminement de l’adoption du projet de loi http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-78-39-2.html
Outils éducatifs concernant la Loi 78

Éducaloi :

Comprendre le débat sur la « Loi 78 » : un glossaire juridique : http://www.educaloi.qc.ca/placepublique/dossier137/



Ligue des droits et liberté :

«Non à l’intimidation! Non à la loi 78! » : http://www.ffq.qc.ca/wp-content/uploads/2012/05/fascicule-loi78.pdf
Collectif opposé à la brutalité policière :

« Surprise, on a des droits! » :http://cobp.resist.ca/sites/cobp.resist.ca/files/surpriseweb.pdf
Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) :

« Argumentaire - Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent. » : http://www.bloquonslahausse.com/wp-content/uploads/2012/05/Document-explicatif-Loi-78-v2.pdf
Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) :

http://www.bloquonslahausse.com/informations-legales/que-faire-avec-une-contravention/
Faits et Causes : « Survol de la contestation judiciaire de la loi 78 » :

http://www.faitsetcauses.com/2012/05/31/survol-de-la-contestation-judiciaire-de-la-loi-78/
Requête devant des tribunaux contre la loi 78 :

http://www.scribd.com/Radio-Canada/d/94818254-Requete-Loi-78

Dénonciations officielles

Nations-Unies :

http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=12201&LangID=E

http://www.alternatives.ca/content/story/alternatives-se-joint-plusieurs-associations-etudiantes-syndicales-communautaires-et
Amnistie Internationale :

http://www.amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17683:une-derive-dans-la-protection-des-droits-fondamentauxn-amnistie-internationale-soppose-a-ladoption-du-projet-de-loi-78&catid=27:communiqulocaux&Itemid=73

http://www.amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17712:une-loi-quebecoise-porte-atteinte-aux-obligations-internationales-du-canada-&catid=21:communiquinternationaux&Itemid=72

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201205/23/01-4527774-loi-78-un-odieux-detournement-de-lesprit-des-chartes.php
Barreau du Québec :

http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants
Canadian Journalists for free expression (CJFE):

http://www.cjfe.org/resources/protest_letters/quebecs-bill-78-infringes-right-protest-and-freedom-expression
Ligue des droits et libertés :

http://liguedesdroitsqc.org/2012/05/fasc78/
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :

http://www.cdpdj.qc.ca/Comm_HTML/COMM_pl_78_mai2012.html (Un avis devrait aussi être produit par la CDPDJ)
Réseau mondial pour la liberté d'expression :

http://www.ifex.org/canada/2012/05/30/bill_78_faq/fr/
Canadian Association of University Teachers :

http://www.caut.ca/pages.asp?page=1087
Canadian federation of students :

https://redsquarens.wordpress.com/2012/06/09/canadian-federation-of-students-donates-30000-to-assist-with-legal-costs-for-quebec-students/
National Union of Public and General Employees:

http://nupge.ca/content/5046/presidents-commentary-quebec-student-strike-its-about-values-democracy-and-fundamental-
European Students’ Union :

http://www.esu-online.org/news/article/6001/ESU-shocked-by-repression-in-Quebec/
Chilean Student Federation :

http://www.winnipegfreepress.com/canada/international-protest-superstar-camila-vallejo-cheers-on-quebec-students-156197485.html

Informations supplémentaires

Les constats d’infractions qui seraient donnés en vertu de la Loi 78 sont d’ordre pénal, tout comme ceux qui seraient donnés en vertu de règlements municipaux. Cependant durant une manifestation des accusations peuvent être portées en vertu du code criminel. Il importe de bien s’informer pour connaître la portée d’une infraction ou d’une accusation, car les droits peuvent varier.

Le Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1) pour ce qui relève du droit pénal, soit lorsque l’État considère qu’un comportement est nuisible envers l’ensemble de la société et non pas envers une personne en particulier. http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-25.1/derniere/lrq-c-c-25.1.html

Le Code criminel  (L.R.C. (1985), ch. C-46) pour ce qui relève des crimes contre la personne, contre la propriété privée, contre l’ordre public, etc. (par exemple : vol, vandalisme, émeute, meurtre, etc.) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/


Appuis canadiens / internationaux – En vrac

http://rabble.ca/blogs/bloggers/ethan-cox/2012/06/love-movement-it-starts-quebec-it-will-not-end-here

https://www.commondreams.org/view/2012/06/08-6

http://libcom.org/library/solidarity-students-quebec

http://www.saanichnews.com/news/158154275.html

http://rabble.ca/columnists/2012/06/we-owe-striking-quebec-students

http://rabble.ca/news/2012/06/grab-your-drum-and-join-us-montreals-street-music-festival-no-other

http://rabble.ca/blogs/bloggers/campus-notes/2012/06/update-quebec-student-strike-summer-protest-ahead

http://rabble.ca/blogs/bloggers/campus-notes/2012/06/student-activists-respond-open-letter-cfs

http://rabble.ca/blogs/bloggers/ethan-cox/2012/05/casseroles-night-canada-clangs-its-way-across-country-and-beyond-so

https://www.wsws.org/articles/2012/jun2012/queb-j01.shtml

http://www.ledevoir.com/societe/education/351519/jack-lang-denonce-une-mesure-injuste-et-violente

http://rabble.ca/news/2012/05/spread-red-square-everywhere-why-solidarity-quebec-students-crucial

https://www.commondreams.org/headline/2012/05/26-4

http://404systemerror.com/bill-78/

http://www2.macleans.ca/2012/05/19/quebecs-protest-crackdown-its-not-just-rights-that-make-it-wrong/

http://www.cbc.ca/news/politics/story/2012/05/19/pol-john-gomery-quebec-emergency-law.html?cmp=rss

http://404systemerror.com/appeal-from-quebec-solidarity-and-legal-support-needed/

http://www.winnipegfreepress.com/canada/quebec-student-bill-worst-law-since-war-measures-act-law-professor-152071925.html

http://rabble.ca/blogs/bloggers/campus-notes/2012/06/we-are-all-quebecers-chilean-students

http://www.slate.fr/tribune/56359/printemps-quebecois-deni-justice-democratie

http://www.yesmagazine.org/people-power/quebecs-student-revolt-goes-viral

https://www.nytimes.com/2012/05/24/opinion/our-not-so-friendly-northern-neighbor.html?_r=1

http://readersupportednews.org/off-site-opinion-section/72-72/11755-focus-canadas-casserole-movement-is-ours

http://studentactivism.net/2012/05/19/quebecs-slapdash-gutting-of-civil-liberties/

http://occupywallst.org/article/solidarity-quebec/



Pour en savoir plus sur la Loi 78 - 21 juin 2012

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