Auxiliaires de vie scolaire individuels (avs I)





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AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE INDIVIDUELS (AVS i)

CRITERES D’ATTRIBUTION

La procédure de demande d’auxiliaire de vie scolaire individuel est définie par les textes de références suivants :

  • Loi n° 2005-102 du 11 févier 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

  • Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.

  • Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation.

  • Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire.

  • Circulaire interministérielle n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le 1er degré (Chapitre III, III.1 : Des modalités d’intégration souples et diversifiées)


Les AVSi ont vocation à accompagner des élèves handicapés, scolarisés en établissement public ou privé sous contrat, en vue d’optimiser leur autonomie dans les apprentissages, de faciliter leur participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer leur installation dans les conditions optimales et de sécurité et de confort.
Définition du handicap (loi du 11/02/2005) :
« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».
Une reconnaissance de handicap est nécessaire pour l’attribution d’un AVSi.


  1. CONDITIONS D’ATTRIBUTION 




  • l’attribution doit intervenir dans le cadre d’un PPS, après avoir envisagé toutes les aides pédagogiques et techniques possibles.

  • le diagnostic des troubles est établi par des professionnels de santé et soumis à l’examen de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

  • l’attribution d’un AVSi n’exonère en aucun cas des soins qui restent prioritaires et doivent être en adéquation avec le handicap.

  • l’orientation scolaire doit être cohérente et en rapport avec le PPS.

  • les tâches pour lesquelles l’AVSi est attribué ne doivent pas relever d’autres professionnels (enseignants, membres du RASED, ATSEM, infirmières, thérapeutes, autres professionnels spécialistes,…).

  • pour les premières scolarisations, une période d’observation doit être organisée afin d’évaluer les besoins sauf si une équipe pluridisciplinaire a déjà fait une évaluation.

  • le respect de la procédure : tout dossier doit transiter par l’enseignant référent porteur du projet.


D’une manière générale, l’accompagnement par un AVSi ne doit pas constituer un frein à l’acquisition de l’autonomie de l’élève.
Le temps de scolarité est défini par le PPS et doit être supérieur au temps d’accompagnement par un AVSi (sauf cas exceptionnel d’élèves sans autonomie dans les gestes de la vie quotidienne).
Le temps de scolarité n’est pas tributaire du temps d’AVSi.



  1. CONDITIONS DE REFUS


En conséquence, l’équipe pluridisciplinaire émettra un avis défavorable à l’attribution d’un AVS si :

  • l’orientation scolaire de l’enfant ne correspond pas à ses besoins et aux préconisations de l’équipe éducative ou de l’équipe de suivi de la scolarisation.

  • les parents, après concertation, refusent l’orientation en CLIS, ULIS, en classe thérapeutique, en structure de soins ou en établissement spécialisé pour une scolarisation en classe ordinaire qui serait inadaptée.

  • l’AVSi n’est demandé que pour effectuer les soins d’hygiène en maternelle.

  • l’AVSi n’est demandé que pour assurer du soutien scolaire.



  1. REJETS


En l’absence de l’évaluation des besoins en situation scolaire, de bilans complémentaires, la demande sera rejetée faute d’éléments.

Le respect d’une période d’observation est nécessaire pour l’évaluation des besoins.
DES MOTIFS DE REFUS POSSIBLES :

  • les difficultés ne relèvent pas du champ du handicap

  • la scolarisation peut s’effectuer sans AVSi dans le cadre des moyens ordinaires de l’école ou de l’établissement avec aménagements pédagogiques nécessaires à la scolarité

  • l’autonomie doit être privilégiée

  • des soins sont à mettre en place ou la prise en charge thérapeutique est à renforcer

  • l’orientation scolaire est à revoir :

  • orientation en CLIS, ULIS préconisée

  • orientation en IME/ITEP préconisée

  • orientation SESSAD préconisée

    • le niveau de scolarisation est à revoir

    • les difficultés de l’enfant relèvent de la mise en place d’un PAI



  1. EN CAS D’ATTRIBUTION


Durée d’attribution :

L’année scolaire au maximum, renouvelable, et modulable sur décision de la CDAPH.
L’accompagnement est par principe, temporaire. L’autonomie et la socialisation doivent être privilégiées et favorisées.

Il convient de réduire progressivement l’accompagnement en fonction de l’évolution.
L’enseignant reste le garant et le responsable des objectifs de scolarisation et de l’évaluation de l’élève. Dans ce cadre, il doit mettre en place une pédagogie différenciée et les adaptations nécessaires.


  1. DEFICIENCE INTELLECTUELLE


Sont évalués :

    • la conscience et les capacités intellectuelles

    • la capacité relationnelle et le comportement

    • la communication

    • les conduites et actes élémentaires de la vie quotidienne

    • la capacité générale d’autonomie et de socialisation


La quotité usuelle attribuée peut aller jusqu’à 4 demi-journées d’accompagnement par semaine pour un temps scolaire complet.
II. DEFICIENCE MOTRICE
Handicap moteur
L’accompagnement tient compte des incapacités qui résultent du handicap et des troubles associés (l’usage d’un fauteuil ne nécessite pas forcément l’accompagnement d’un AVSi).
Si le besoin d’accompagnement concerne uniquement les déplacements, l’établissement scolaire doit prévoir un aménagement (utilisation de locaux adaptés, intervention d’une tierce personne de l’établissement ou mise en place d’un tutorat pour les déplacements en ascenseur, décalage temporel des déplacements,…).
En collège ou lycée, il importe de limiter les déplacements pour toute la classe.
Sont évalués : le degré de sévérité (bilan équipe pluridisciplinaire), l’autonomie et les troubles associés :

  • troubles praxiques

  • troubles spatiotemporels

  • troubles de la mémoire

  • troubles du langage,….

Cycle 1 : en PS et MS, pas d’attribution sauf cas exceptionnel.

Cycle 2 : une attribution peut être envisagée en fonction de l’évaluation.

La quotité usuelle peut aller jusqu’à 4 demi-journées par semaine.

Cycle 3 et secondaire : l’élève doit développer une autonomie, l’accompagnement sera exceptionnel.

III. DEFICIENCE SENSORIELLE
Déficients visuels

L’attribution est décidée selon le degré de sévérité (décision de l’équipe pluridisciplinaire en fonction du bilan)

Déficients auditifs

Les AVSi ne sont ni des codeurs, ni des personnels de soins. 

Du cycle 1 au cycle 3 : pas d’accompagnement par un AVSi quel que soit le taux de surdité.

En secondaire : évaluer la fatigabilité et la possibilité de compensation matérielle dans l’établissement.
Bilans nécessaires :

  • audiogramme récent

  • avis du SSEFIS (SSEFS)



IV. TROUBLES DES APPRENTISSAGES
Cycle 1 et cycle 2 : les difficultés relèvent d’une rééducation spécialisée et d’aménagements pédagogiques, pas d’accompagnement par un AVSi (sauf cas particuliers de troubles associés).

Cycle 3 : exceptionnellement un AVSi pourra être attribué selon le degré de sévérité à partir d’un bilan posé par un centre référent des troubles des apprentissages (UETA à Mulhouse, DITAP à Colmar).

V. TROUBLES PSYCHIQUES
L’attribution se fera en fonction d’une analyse stricte et globale des besoins et de la poursuite des soins.

Un bilan neuropédiatrique ou psychiatrique est indispensable.

Les soins conditionnent l’attribution de l’AVSi.
Cycle 1 et cycle 2 : l’attribution d’un AVSi peut aller jusqu’à 4 demi-journées par semaine, en fonction des difficultés présentées (et avec prise en charge effective en soins).

VI. AUTRES HANDICAPS
Tenir compte des retentissements sur la vie scolaire et l’autonomie.

Accompagnement par un AVSi en fonction de l’évaluation des besoins.

En général, plutôt qu’une attribution en fonction du handicap, on tiendra compte des retentissements et désavantages subis dans l’environnement.




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