Modalités d'application des circulaires





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LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE


L'organisation de l'Éducation Physique Sportive dans l'école doit garantir la continuité des apprentissages et la cohérence des enseignements. Le projet E.P.S. de l'école peut faire apparaître la nécessité de recourir à des intervenants extérieurs au milieu scolaire.

*(1) « Toutefois, en tant que besoin, un personnel qualifié et agréé peut assister l'équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière » loi du 13 juillet 1992 : article 4 alinéa 2
Cette possibilité est en référence à la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.

*(5) « un intervenant extérieur est une personne qui participe aux activités d'enseignement pendant le temps scolaire et qui n'est pas, au titre de ses fonctions, personnel intervenant dans l'école ou dans l'établissement »
le rôle des intervenants extérieurs :

*(4) « L'intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui ».

Circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 : 1,B
Les responsabilités :

*(4) « La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou celui de ses collègues nommément désigné, dans le cadre d'un échange de service ou d'un remplacement. » Circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 : 1, A
L'organisation et la préparation des séances font l'objet d'une concertation préalable entre l'enseignant et l'intervenant. Le rôle de chacun est défini clairement.

L'intervenant extérieur ne peut prendre seul, l'initiative concernant les apprentissages. Il ne se substitue pas à l'enseignant dans l'élaboration du projet pédagogique.

L'enseignant doit assurer la maîtrise de l'activité et il lui appartient, si toutes les conditions d'organisation, de sécurité ne sont pas réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité.
Les différents types d'intervenants :

  • Les intervenants rémunérés par une collectivité territoriale.

  • Les intervenants rémunérés dans le cadre des activités d'une personne morale de droit privé ou d'une association.

  • Les intervenants bénévoles.


Chaque type d'intervenant fait l'objet d'une procédure particulière détaillée dans le tableau ci-après.

MODALITÉS D'APPLICATION DES CIRCULAIRES
Les références aux différents textes sont numérotées.
(1)J.O.R.F. n°163 du 16 juillet 1992 modifiant la loi AVICE n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives
(2) ► circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999
(3) ► B.O. hors série n°7 du 23 septembre 1999 : sorties scolaires organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, dont l'annexe 5 : qualifications exigées pour encadrer des activités physiques et sportives à l'école
(4) circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 : participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
(5) ► loi d'orientation sur l'éducation, loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.

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