Arrete d’avancement d’echelon a l’anciennete minimale





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ARRETE

D’AVANCEMENT D’ECHELON A L’ANCIENNETE MINIMALE

DE M ……………………….…………………………………………

GRADE ………………………..……………………………………..

Le Maire (ou le Président) de ………,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° …… du …… portant statut particulier du cadre d’emplois de ………,

Vu le décret n° …... du …………………. portant échelonnement indiciaire applicable aux …………………..,

Vu l'arrêté en date du …., nommant M………….…….., (arrêté fixant la dernière situation de l'agent),

Considérant que M ……… remplit les conditions d’ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie un avancement à l’ancienneté minimale,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du ………..,
ARRETE
ARTICLE 1 :

A compter du………………, M ……….. bénéficie d'un avancement à la durée minimale comme suit :

Situation ancienne
au ………………..

Situation nouvelle
au ………………………………

Grade :
Echelle : ... Echelon : ...
IB : ... IM : ...
Ancienneté (si existante) :

Grade : ……………………………..
Echelle : ... Echelon : ...
IB : ........ IM : ………..


ARTICLE 2 :

Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- Président du Centre de Gestion,

- Comptable de la collectivité.

Fait à …… le …….,

Le Maire (ou le Président),

(Prénom, nom lisibles et signature)

Le Maire (ou le Président),

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le
Signature de l’agent :

CDG 14 Page sur Créé le 22/06/2011 13:03

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