Arrete portant avancement de grade de m





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ARRETE PORTANT AVANCEMENT DE GRADE DE M ……………………….
Le Maire (ou le Président) de ………,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° …… du …… portant statut particulier du cadre d'emplois des ………,

Vu la délibération en date du …… créant un emploi de ……,

OU

Vu le tableau des effectifs budgétaires,

Vu la délibération du …… fixant les ratios d’avancement de grade, prise après avis du Comité Technique Paritaire,

Vu la déclaration de vacance d'emploi effectuée auprès du Centre de Gestion,

Vu le tableau d’avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire au titre de l’année …… pour le grade de ……,

Vu l’arrêté en date du ……, à effet du ……, fixant la dernière situation de M………, (grade) ……, au …… échelon, Indice Brut ……, Indice Majoré ……, ancienneté conservée au ……,

Considérant que l’intéressé(e) est inscrit(e) sur le tableau annuel d’avancement susvisé établi par ordre de mérite en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle,

Considérant que M ……… a satisfait à l’examen professionnel (le cas échéant),

Considérant que l’intéressé(e) a accepté l’emploi qui correspond à son nouveau grade et qui lui a été assigné,
ARRETE
ARTICLE 1 :

A compter du ……, M………. bénéficie d'un avancement au grade de ………, comme suit :


Situation ancienne

Au ………………

Situation nouvelle

Au ……………… 

Grade :…………………………

Echelle : .......; Echelon : ...

IB:... IM:...

Ancienneté (si existante) :

Grade :…………………………

Echelle : ……. Echelon : ...

IB:... IM:...

Ancienneté conservée :


ARTICLE 2 :

Le Directeur Général des services (le Secrétaire de Mairie ou le Directeur) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- Président du Centre de Gestion,

- Comptable de la collectivité.

Fait à …… le …….,

Le Maire (ou le Président),

(Prénom, nom lisibles et signature)

Le Maire (ou le Président),

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le .....................................
Signature de l’agent :

CDG 14 Page sur Créé le 22/06/2011 11:21

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