L’Inspecteur de l’Education Nationale et le chef d’établissement sont garants de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève en situation de handicap
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 Guide 2015-2016 Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) à l’attention des IEN, des chefs d’établissements et des directeurs d’école
L’Inspecteur de l’Education Nationale et le chef d’établissement sont garants de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève en situation de handicap. L’équipe de suivi de la scolarisation informe l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) concerné ou le chef d’établissement, ainsi que le directeur de l’établissement de santé ou médico-social s’il y a lieu, des modalités d’organisation de la scolarisation de chaque élève handicapé telles qu’elles sont mises en œuvre. Ces personnels d’encadrement sont garants de la conformité réglementaire des modalités proposées et de leur pertinence pédagogique au regard des décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA). (Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006, alinéa 2.4.2.) Les missions de l’IEN-ASH : La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a profondément modifié le cadre de référence du domaine de l'activité principale des IEN-ASH : la scolarisation des élèves handicapés. Les inspections ASH apportent aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu'aux chefs d'établissements et à leurs collègues IEN chargés de circonscription du premier degré (CCPD) une aide et un accompagnement de proximité. L’IEN ASH apporte à l'IEN CCPD et au chef d'établissement du second degré expertises, aides et conseils pour assurer l'application effective de la loi de 2005 tout au long du parcours de formation des élèves handicapés (Circulaire n° 2010-135 du 6-9-2010).
Chaque élève en situation de handicap bénéficie du suivi par un Enseignant Référent Handicap, qui organise une Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois par an en lien avec les partenaires : familles, enseignants, intervenants extérieurs…. Il transmet à la MDPH le dossier préparé par les parents. Le GEVA-sco est désormais l’unique document rédigé à l’issue des ESS. L’ERH est à l’interface entre l’Education nationale et la MDPH. Il a mission d’information, de conseil et d’expertise sur un secteur donné (cf. Site ASH). C’est un interlocuteur incontournable, qui doit être connu des enseignants. « Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet » (Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006) Le dossier de l’élève est étudié par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) qui propose des compensations au handicap de l’élève, notamment l’accompagnement humain. La décision d’attribution de l’AVS relève de la Commission des Droits et de l’Autonomie de la MDPH. L’Education Nationale met cet accompagnement en œuvre. Dans le Bas-Rhin, le service des AVS de l’Inspection ASH affecte les accompagnants auprès des élèves concernés.
Elles sont définies dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève et entrent dans le cadre réglementaire suivant : - l’AVS intervient dans la classe en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements et à l’installation matérielle de l’élève dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements (prise de notes), facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, aide au développement de son autonomie. - l’AVS participe aux sorties prévues à l’emploi du temps de la classe, qu’elles soient occasionnelles ou régulières. - Si un PAI est mis en place, l’AVS doit être informé et avoir pris connaissance du protocole d’urgence. - l’AVS accomplit des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para – médicale particulière : aide aux gestes d’hygiène… - l’AVS participe à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation (il participe notamment aux réunions de synthèse, aux équipes de suivi de scolarisation : ESS). Dans le cas d’une notification d’accompagnement individualisé, la MDPH notifie un nombre de demi-journées d’accompagnement. Dans le cas d’une notification d’accompagnement mutualisé, une base horaire est définie. Elle est souple et adaptée aux besoins des élèves et à leurs activités. Elle se définit en concertation avec le service AVS. L’AVS peut alors intervenir dans les trois domaines suivants (selon notification de la CDA) : - les actes de la vie quotidienne (habillage ; déplacements et transferts …) - les activités de la vie sociale et relationnelle (aide aux interactions…) - l'accès aux activités d'apprentissage (aide à l’adaptation de la situation d’apprentissage en lien avec le professeur…) A contrario, certaines missions ne relèvent pas de l’AVS : - les missions de l’AVS n’incluent pas les devoirs du soir. - l’AVS n’accompagne pas l’élève lors de ses déplacements du domicile à l’école. - l’AVS n’est pas un professeur particulier, il ne porte pas la responsabilité des apprentissages ni celle des choix pédagogiques. Pour toutes les questions pédagogiques, les parents prennent contact avec l’enseignant de la classe ou le professeur principal qui est leur interlocuteur privilégié.
La circulaire MEN n°2015-129 du 21 août 2015 mentionne que : « Le personnel AVS-Co fait partie de l'équipe éducative et participe, sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis, à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis : - il participe à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves ; - à ce titre, il participe à l'équipe de suivi de la scolarisation ; - il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence. Il exerce également des missions d'accompagnement : - dans les actes de la vie quotidienne ; - dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ; - dans les activités de la vie sociale et relationnelle. » Voir également la fiche de poste AVSco sur le site de l’ASH 67.
Les documents suivants sont en ligne sur le site de de l’ASH (www.circ-ienash67.ac-strasbourg.fr) dans la rubrique « Ressources AVS ». - Les modalités d’accompagnement de l’élève (à retourner au service AVS) - L’emploi du temps de l’AVS (à retourner au service AVS) - Le carnet de suivi de l’élève - Le protocole d’accueil d’un AVS à destination des directeurs et chefs d’établissement - Le référentiel des missions de l’AVS - Le guide à l’usage des parents : premier ou second degré - Le guide pour un accompagnement humain adapté - Le PAI si mis en place.
L’Inspection ASH dispense la formation à tous les AVS. Elle est réglementaire pour les personnels nouvellement recrutés qui seront automatiquement convoqués. Elle est ouverte à tous les autres sur inscription, pour tout ou partie. Le plan de formation figure sur le site internet de l’ASH (http://www.circ-ienash67.ac-strasbourg.fr/articles.php?lng=fr&pg=358). Les formations ont lieu les mercredis après-midis et durant la semaine du 19 au 22 octobre 2015.
Les accompagnants sont recrutés par le service des AVS. En ULIS Collège – Lycée, les AVS-co sont recrutés par le chef d’établissement. Trois types de contrats :
* ETP : Equivalent Temps Plein Pour les cas particuliers, merci de contacter le service des AVS : avsi67@ac-strasbourg.fr Une période d’essai : Le contrat de travail de l’AVS comprend une période d’essai d’une durée d’un mois. Pendant cette période, chacune des parties peut y mettre un terme. En cas de besoin, contacter le service AVS. L’emploi du temps de l’AVS : Le temps de travail de l’accompagnant est défini par son contrat. Il est calculé par le service AVS en fonction des notifications MDPH des élèves. L’organisation de l’emploi du temps est du ressort des directeurs ou chefs d’établissement en fonction des impératifs de scolarisation des élèves et des prises en charge extérieures. Il fait apparaître les différents accompagnements de l’AVS sur la semaine (nom de l’élève, de l’école ou de l’établissement, horaires d’arrivée et de sortie). Si l’emploi du temps est amené à évoluer (en cas de déménagement, modification du temps d’accompagnement, absence prolongée de l’élève…), il convient d’informer le service des AVS. Pour tout changement ponctuel, le directeur d’école ou le chef d’établissement et l’accompagnant devront informés par mail le service des AVS : avsi67@ac-strasbourg.fr L’accompagnant est tenu de participer aux réunions de l’Équipe de Suivi de la Scolarisation. De façon générale, il assiste à toute réunion concernant l’élève accompagné. Elles font partie du temps de travail annualisé rémunéré de l’AVS. Les absences de l’AVS : Toute absence doit être signalée à l’employeur de l’accompagnant (voir tableau ci-dessus) pour la gestion administrative et au service des AVS pour la gestion de la scolarisation de l’élève concerné. Un état des absences envoyé par l’employeur sera à compléter par l’établissement de référence de l’AVS et à retourner mensuellement. L’AVS absent peut être remplacé en fonction des disponibilités du moment et de la durée de l’absence. Il n’y a pas de personnel remplaçant : seul un personnel libéré momentanément de son accompagnement peut être affecté ponctuellement. Les absences de l’élève : - si l’absence est de courte durée (2 jours), l’AVS reste dans l’école ou l’établissement et prépare le retour de l’élève (rattrapage des cours manqués, préparation des cours à venir…). - si l’absence est plus longue : le directeur ou le chef d’établissement et l’accompagnant préviennent le service AVS (par mail ou téléphone) afin de signaler une disponibilité pour assurer un remplacement dans son secteur. En aucun cas, l’AVS ne choisit de se rendre auprès d’un autre élève sans accord préalable du service. En cas d’absence de l’enseignant : L’élève est accueilli comme tous les autres élèves et l’AVS l’accompagne comme prévu sur son emploi du temps. L’AVS ne peut pas prendre en charge la classe de l’enseignant absent. En cas de grève : voir le document sur notre site http://www.circ-ienash67.ac strasbourg.fr/articles.php?lng=fr&pg=451
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