Contrat de recrutement en qualite d’auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle des eleves handicapes (avs-i)
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Ministère de l’Education nationaleDirection des services départementaux de l’éducation nationale de la Lozère CONTRAT DE RECRUTEMENT EN QUALITE D’AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE POUR L’AIDE INDIVIDUELLE DES ELEVES HANDICAPES (AVS-I)
Entre les soussignés : Le Recteur de l’académie de Montpellier représenté par le directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale de la Lozère d’une part, [M.Mme nom prénom] née le ……… Domiciliée à : …… ……. d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : [M.Mme nom prénom] est recrutée en qualité d’auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle d’un ou de plusieurs élèves handicapés dans les conditions prévues à l’article L.351-3 du code de l’éducation. [M.Mme nom prénom] s’engage à respecter le protocole de la prise en charge individualisée de l’élève handicapé. Les fonctions exercées par [M.Mme nom prénom] auprès de chaque élève sont définies conformément aux mesures d’intégration spécifiques prévues pour chacun d’entre eux et pour la durée de ces mesures. Le présent contrat prend effet à compter du ../../2012 et prend fin le 31/08/2013. Article 2 : Le présent contrat comprend une période d’essai d’une durée correspondant à un douzième de la durée totale du contrat. Article 3 :La durée hebdomadaire théorique du service de [M.Mme nom prénom] est fixée à 35 heures correspondant à un temps complet. Le service annuel est réparti sur 39 semaines. Pour la durée du présent contrat, [M.Mme nom prénom] effectue un temps complet. Article 4 :Conformément à la décision d’aide individualisée prise par la commission départementale de l’éducation spéciale, [M.Mme nom prénom] exerce ses fonctions auprès de(s) élève(s) bénéficiaire(s) suivant(s) : ………… …………….. Article 5 : [M.Mme nom prénom] exercera ses fonctions dans l’(es) école(s) suivante(s) : Ecole primaire publique ………………Article 6 :L’organisation du service rendu par [M.Mme nom prénom] est révisable par avenants successifs en fonction des décisions de la commission départementale de l’éducation spéciale. Article 7 : [M.Mme nom prénom] bénéficie d’un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont prévues à l’article 10 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Ces congés sont pris en période de vacances scolaires. Article 8 : A l’issue de la période prévue à l’article 1er ci-dessus, le présent contrat peut être renouvelé par avenant dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans. Article 9 : Dans le cadre de ses fonctions, [M.Mme nom prénom] est tenue au respect des obligations qui sont celles des personnels qui participent au service public de l’enseignement. Fait à Mende, le ……………………
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