1ère partie : La segpa : historique et fonctionnement





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2. Une première réforme en 1989-1990 : de la SES à la SES/SEGPA

A. Pourquoi cette réforme ?



- L’article 3 de la loi du 10 juillet 19898 « fixe comme objectif de conduire d’ici 10 ans l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau de CAP ou de BEP et 80 % au niveau du baccalauréat ». L’un des objectifs de la réforme est de réduire « de façon déterminée, les sorties du système éducatif sans qualification ». La circulaire de préparation de rentrée du 21 décembre 1988 (BO n°1, 1989) fixe l’objectif de conduire les 20 % restants au niveau V et stipule que « les SES devront intégrer l’objectif de formation qualifiante vers le niveau V ». Par le décret du 19 février 1992 (BO n°12, 1992), la SES/SEGPA est reconnue comme pouvant préparer au CAP.
Les raisons de cette réforme sont exprimées dans la circulaire d’orientation n° 89-036 du 06 février 19899 :

- Le concept de déficience intellectuelle est remis en cause dans cette circulaire suite aux travaux de recherche et de la prise en compte des orientations de l’Organisation Mondiale de la Santé. Les acquis récents de la recherche ont conduit l’Organisation Mondiale de la Santé à définir des critères qui remettent en cause le concept de déficience intellectuelle légère tel qu’il était admis jusqu’à présent. En effet la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait pour objectif d’assurer « la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale… du mineur et de l’adulte handicapés physiques sensoriels ou mentaux ».10 Mais cette loi ne permettait pas de définir explicitement le handicap. En revanche elle organisait dans tous les départements une commission d’éducation spécialisée. A partir du moment où la commission orientait un enfant ou un adolescent vers une structure de l’éducation spéciale (dont les SEGPA et les EREA) cet enfant ou cet adolescent était reconnu comme handicapé. Pourtant aucun critère de définition du handicap n’apparaissait. C’est cette anomalie qui est en partie levée par la prise en compte des orientations de l’Organisation Mondiale de la Santé. « La nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages … a été conçue pour répondre aux besoins de tous ceux qui observent et analysent la situation des personnes handicapées, les équipements et les services qui leur sont offerts, les aides qu'ils perçoivent. Elle doit permettre de répartir en grandes catégories les populations handicapées, notamment celles qui fréquentent ou sont susceptibles de fréquenter les établissements spéciaux, ou celles qui bénéficient de prestations ou d'allocations. »11

- La loi du 10 juillet 198912 rappelle l’objectif d’intégration comme étant d’une « importance capitale dans le processus d’intégration sociale et professionnelles des personnes handicapées ». La mise en œuvre d’une politique d’intégration des enfants et des adolescents handicapés dans les établissements ordinaires se traduit ici par le vœu de voir les élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés intégrés, autant que possible, à un cursus « ordinaire ».
Les Sections d’Enseignement Spécial deviennent donc des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté. L’objectif de ces sections est donc de donner la possibilité aux élèves d’acquérir une qualification de niveau V.
Mais comme le souligne Christian Cousin13 d’autres raisons peuvent être évoquées pour expliciter cette réforme ; elles complètent les raisons avancées officiellement :

- La formation professionnelle dans les SES, prévue dès la mise en place de ces structures, prévoyait 936 heures de formation alors que dans un lycée professionnel, après 3 années de formation pour un CAP, l’élève bénéficiait d’un temps de 2000 heures de formation. Ce décalage, au détriment de jeunes très en retard sur le plan scolaire impliquait une modification des textes.

- D’autre part les difficultés d’insertion des jeunes sans qualification ont commencé à se poser avec acuité à cette époque.

- La rénovation se justifiait également par le fait que la population scolaire des SES provenait de plus en plus des classes de l’enseignement ordinaire et de moins en moins des classes de l’enseignement spécial. En 197614, 20 % des jeunes de SES provenaient des classes « ordinaires », en 1989 50 %.

- De même, en 1989, 19,3 % des élèves de SES étaient de nationalité étrangère alors qu’ils n’étaient que 8,5 % dans les collèges. Cette contradiction entre les textes d’origine et leur application ne pouvait durer.
La loi du 10 juillet 1989 fixant comme objectif de conduire d’ici 10 ans l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau de CAP ou de BEP, la remise en cause du concept de déficience intellectuelle et sans doute d’autres raisons moins officielles sont donc à l’origine de cette réforme. Voyons quelles sont les principales idées de cette réforme.

B. Les axes de la réforme, les difficultés rencontrées.



La circulaire du 14 décembre 199015 organise la pédagogie des « enseignements généraux et professionnels adaptés ». Les principales idées mises en avant sont :

  • L’enseignement dispensé doit permettre la validation d’une formation de niveau V. La mise en place d’un livret de compétence doit permettre l’ajustement du projet individuel de formation par rapport aux référentiels du CAP.

  • Les champs professionnels pris en compte sont ceux des CAP existants.

  • Dans une perspective de « formation qualifiante » il faut développer des relations avec les autres structures de formation (Lycée Professionnel, Dispositif d’insertion…).

  • Après 2 années (cycle d’observation) en 6ème/5ème, les élèves poursuivent leurs études et accomplissent un cycle de formation de 4 ans, au-delà de 16 ans, dans le cadre d’une formation qualifiante.


Les deux caractéristiques importantes de cette réforme semblent donc être une ouverture sur le collège pendant les deux premières années (6ème et 5ème) et une ouverture sur le monde professionnel dans le second cycle.
Une des difficultés constatées, du fait du développement des autres organismes de formation (notamment CFA), est la fuite importante des élèves entre 16 et 18 ans dans les deux dernières années de formation professionnelle. D’autre part, l’organisation de l’enseignement professionnel y est difficile puisque, dans un même atelier, doivent cohabiter des élèves de deux niveaux différents (1ère année de formation professionnelle avec la 4ème, par exemple).
Six ans à peine après cette importante réforme de nouveaux textes paraissent et modifient à nouveau en profondeur cette structure. Une mission d’évaluation sur les SEGPA présidée par l’Inspecteur Général Tardiveau deux ans plus tôt en est à l’origine.
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