1ère partie : La segpa : historique et fonctionnement





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3. Une deuxième réforme en 1996 : de la SES/SEGPA à la SEGPA

A. Les raisons de cette réforme.



L’inspecteur général Tardiveau fut chargé en 1994 d’une mission d’évaluation16 sur la mise en place de la réforme de 1989. Son rapport dénonçait un certain nombre de points dysfonctionnant sur le plan institutionnel.

  • Il n’y a pas eu de pilotage national, une grande liberté d’action a été laissée aux académies d’où une grande hétérogénéité.

  • Au niveau local, les Inspecteurs de l’Education Nationale chargés de l’Adaptation et de l’Intégration Scolaire et les Inspecteurs chargés de l’Enseignement Technique n’ont pas toujours collaboré pour harmoniser des points de vue différents entraînant une animation « éclatée, non coordonnée, très préjudiciable au bon fonctionnement des SES ».

  • Le partage des responsabilités entre les responsables de l’Education Nationale et ceux des Conseils Généraux pour l’équipement des ateliers des SES d’une part, et le manque de coordination avec les Conseils Régionaux en ce qui concerne la carte des formations professionnelles ont fait que les spécialités enseignées ont très peu évolué. Et ce, d’autant plus que les investissements pour les renouvellements d’ateliers étaient très lourds financièrement et que ceux-ci n’accueillaient qu’un nombre de jeunes très limités.


Ce même rapport Tardiveau critiquait en même temps des aspects pédagogiques.

  • Il régnait une grande confusion selon les lieux, l’engagement des équipes et la politique d’animation. On pouvait avoir dans certaines structures une préparation au CAP ; l’orientation pouvait se faire de manière privilégiée vers des structures de formation professionnelle dans certains cas ; il pouvait exister une mise en réseau des SES à certains endroits ; la formation par alternance avec le monde professionnel pouvait être au contraire privilégiée…

  • Pour les équipes pédagogiques un énorme travail sur les référentiels, l’élaboration des livrets de compétences, la mise en place des évaluations et la validation des acquis était nécessaire. Mais très peu de formateurs étaient susceptibles d’aider les équipes qui se sentaient isolées.

  • Enfin, l’élaboration du projet éducatif personnalisé, aspect essentiel du texte, se heurtait au choix très restreint de formation proposé aux jeunes.


Le rapport Tardiveau dénonçait donc tout à la fois des carences institutionnelles et des carences pédagogiques. Ses recommandations allèrent dans le sens d’une franche rupture. Dans ses propositions figuraient notamment : la place de l’élève de segpa, collégien à part entière ; le recrutement des élèves sur le critère de la grande difficulté scolaire et non plus du handicap ; des programmes scolaires identiques (mais adaptés) à ceux des collégiens « ordinaires » ; une orientation professionnelle en fin de 3ème vers le lycée professionnel ou par l’apprentissage… Elles sont à l’origine de la réforme de 1996.

B. La circulaire de 1996



- La circulaire 96-167 du 20 juin 199617 officialise le sigle SEGPA. Les élèves viennent désormais des classes de l’enseignement élémentaire. Certains peuvent venir d’une Classe d’Intégration Scolaire, mais dans ce cas, ils le sont sous convention d’intégration.

- La SEGPA n’a plus une vocation immédiatement professionnelle. Il s’agit de « faire acquérir aux élèves une autonomie et les acquisitions suffisantes en fin de troisième pour préparer une formation qualifiante et diplômante de niveau V » en mettant en œuvre un parcours vers une « professionnalisation progressive en quatrième et en troisième ». La formation qualifiante s’effectue donc après la troisième prioritairement en Lycée Professionnel ou en Centre de Formation d’Apprentis. « L’offre en collège devra rester exceptionnelle ». La politique de mise en réseau des ressources de formation est primordiale pour offrir aux jeunes une diversification des parcours.

- Cette évolution suppose l’intégration de la SEGPA et des élèves de SEGPA au collège et une mise en conformité des enseignements avec la nouvelle organisation en cycles du collège. Cela est rappelé dans le rapport du recteur Philippe Joutard concernant « l’évolution du collège »18.

Le directeur adjoint responsable de la SEGPA sous l’autorité du chef d’établissement organise :

  • la pédagogie qui s’organise en trois cycles selon la même logique d’organisation des autres élèves du collège. Dans le dernier cycle, il oriente les élèves vers une voie professionnelle, ce qui est très différent de la finalité du troisième cycle des collèges.

  • La répartition des enseignements entre Professeurs des Ecoles Spécialisés, Professeurs de Lycée Professionnel et Professeurs de collège pour certaines disciplines (éducation physique et sportive, langue vivante, disciplines expérimentales et technologie). Cette organisation suppose que le projet de la SEGPA soit partie intégrante du collège.


L’évolution de 1996 se fait, bien sûr, dans la continuité mais on perçoit bien les importants changements dans l’organisation pédagogique. Les élèves de CLIS seront accueillis dans le second degré avec la création des Unités Pédagogiques Intégrées (UPI)19 en collège puis en lycée. Le problème posé reste donc celui de la délimitation entre élèves relevant du handicap et ceux relevant de la grande difficulté. La circulaire du 20 juin 199620 stipule que :  « Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, de soutien, d’aide et d’allongement des cycles dont ils ont pu bénéficier. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition des compétences prévues à l’issue du cycle des approfondissements.» Ils sont donc désignés comme étant « en difficulté » Mais dans le paragraphe suivant il est précisé « Ils présentent sur le plan de l’efficience intellectuelle des difficultés et des perturbations qui ne peuvent être surmontées ou atténuées que sur plusieurs années et qui, sans relever du retard mental selon les critères définis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), se traduisent par des incapacités et des désavantages tels qu’ils peuvent être décrits dans la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages (arrêté du 9-1-1989)21».

Ce paradoxe va trouver sa réponse au début des années 2000 par une nouvelle évolution des textes officiels.

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