1ère partie : La segpa : historique et fonctionnement





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5. Quel avenir pour les SEGPA ?



L’évolution des effectifs de SEGPA durant les dix dernières années dans les départements de l’académie de Rouen peut nous donner quelques indications sur les scénarios possibles concernant le futur de ces sections. Un relevé de l’évolution des effectifs dans l’Eure a été effectué sur une période de 10 ans, entre novembre 1997 et novembre 2007. Les chiffres sont chaque année en baisse. En 1997 l’Eure comptabilisait 1116 élèves scolarisés en segpa, ils ne sont plus que 930 en 2007 soit une baisse de 16,66 %.
En Seine Maritime, comme partout en France, la chute des effectifs de collège est continue depuis 7 ans. Elle se vérifie dans les SEGPA. Quand les effectifs sont à la baisse, la structure 64 (4 classes de 16 élèves) ne peut plus être maintenue. La SEGPA devient une structure 48, avec une classe de 6ème/5ème, une classe de 4ème et une classe de 3ème. En 2005, sur les 37 SEGPA de Seine Maritime, 12 étaient dans ce cas. Il y a un vrai paradoxe à constituer une classe de 6ème/5ème SEGPA en totale contradiction avec l’organisation et le principe des cycles au collège. Les classes homogènes de 6ème ou de 5ème SEGPA sembleraient déjà poser des difficultés aux enseignants, on peut se demander quelles incidences auraient la généralisation d’un tel dispositif mélangeant les élèves de 6ème et de 5ème SEGPA.

Une autre possibilité serait de voir les 5, 6, 8 élèves de 6ème SEGPA de ces classes de 6ème/5ème SEGPA, inclus dans les classes de 6ème du collège ? Nous aurions alors une véritable 6ème d’adaptation pour tous les élèves du collège. Une orientation en 5ème SEGPA n’interviendrait qu’après cette première année d’adaptation. Ce fonctionnement serait sans doute dans l’esprit de la loi de février 2005, qui fait référence à l’inclusion.
Actuellement les élèves de SEGPA sont pris en charge majoritairement par des professeurs d’école spécialisés. Si ces élèves étaient répartis dans les classes de collège, l’institution scolaire serait sans doute amenée à modifier la formation des enseignants.
Les Professeurs d’Ecole spécialisés pourraient alors apporter une aide spécialisée aux élèves de 6ème des classes ordinaires du collège. Suivant les options retenues par le législateur, les professeurs du premier ou du second degré qui se sont spécialisés pourraient devenir professeurs référents en charge de la grande difficulté scolaire ou du handicap auprès de leurs collègues. La formation de ces personnels devrait alors sans doute être modifiée pour permettre à ces enseignants de développer certaines compétences. Les SEGPA ne constitueraient peut-être plus une structure mais deviendraient un dispositif, avec les avantages (souplesse ?) et les inconvénients (baisse des moyens ou fermeture de ces dispositifs au gré des recteurs par exemple).
Ayant retracé l’histoire de ces structures spécialisées, afin de mieux comprendre la politique de l’institution scolaire de ces cent dernières années, il nous semble maintenant important d’étudier le public accueilli en SEGPA. Quelques rappels historiques rapides nous paraissent nécessaires pour mieux comprendre l’image véhiculée par ces élèves. Nous pensons en effet que le comportement des élèves dépend, en partie, de la considération qui leur est portée par les adultes. C’est toute l’importance de la perception du regard des autres sur soi. Afin de mieux percevoir les caractéristiques de ces élèves nous allons étudier les textes officiels depuis l’origine des SES/SEGPA. Puis à l’aide des différentes études et statistiques disponibles nous étudierons l’évolution du public de SEGPA.

2ème partie : Le public de segpa : évolution et caractéristiques

1. Les textes officiels depuis l’origine



A la création des SES38 en 1967 les élèves recrutés étaient des déficients intellectuels légers (QI compris entre 65 et 80) sans handicaps associés importants. Les critères de recrutement paraissaient clairs. Cependant des dérives apparurent très vite. Des élèves en échec scolaire mais avec un QI hors zone, ou des élèves ayant des problèmes de comportement se retrouvèrent affectés en SES. La circulaire du 20 mars 199039 rappelle le rôle des commissions d’éducation spéciale et précise que « Elles veillent à ce que les SES ne doivent pas devenir des voies de relégation scolaire mais que, bien au contraire, elles soient des instruments de recours et de promotion pour les élèves handicapés ou le plus en difficulté ». Une précision est apportée un peu plus loin : « La CCSD40 évite d’admettre des élèves dont l’échec n’est dû qu’à des problèmes de comportement ou de maîtrise de la langue. De même, en dehors de tout projet d’intégration individualisé comportant un soutien spécialisé, elle évite d’admettre des enfants dont l’éducation relève d’un établissement du secteur médico-éducatif».

Après le rapport Tardiveau une nouvelle circulaire41est publiée en juin 1996. On ne parle plus de retard mental mais de lacunes dans l’acquisition des compétences. « Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, de soutien, d'aide et d'allongement des cycles dont ils ont pu bénéficier. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l'acquisition des compétences prévues à l'issue du cycle des approfondissements. Ils présentent sur le plan de l'efficience intellectuelle des difficultés et des perturbations qui ne peuvent être surmontées ou atténuées que sur plusieurs années et qui, sans relever du retard mental selon les critères définis par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), se traduisent par des incapacités et des désavantages tels qu'ils peuvent être décrits dans la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages (publié dans l’arrêté du 9-1-1989).

La circulaire n°96-167 du 20 juin 1996 précise qu’une analyse approfondie des potentialités et des lacunes des élèves permet de leur apporter une réponse appropriée. Des élèves handicapés, issus ou non de classe d'intégration scolaire (CLIS) peuvent être accueillis en SEGPA dans le cadre d'un projet d'intégration individuelle. Mais les SEGPA n'ont pas à accueillir des élèves au seul titre de troubles de comportement, ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d'une mise à niveau grâce aux différents dispositifs de consolidation envisagé au collège. 

L’arrêté du 09 janvier 198942 reprend la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé qui situe le retard léger à un QI entre 50 et 70. Les élèves ayant un QI inférieur à 70 ne relevaient donc plus des SEGPA. Une ambiguïté subsistait malgré tout. Ces élèves étaient-ils handicapés ou pas ? D’un côté on pouvait dire qu’ils ne l’étaient pas puisqu’ils n’avaient pas de déficience mais d’un autre côté ils semblaient l’être puisqu’ils étaient affectés en SEGPA par une commission d’éducation spécialisée et qu’il était fait référence dans les textes officiels à une nomenclature caractérisant le handicap.

Douze années plus tard la circulaire de rentrée 200243 parle d’élèves en grande difficulté scolaire. La circulaire relative à l’adaptation intégration scolaire de 200244 présente les SEGPA comme étant des dispositifs qui « ont vocation à accueillir des élèves qui, à l'issue de la scolarité élémentaire, cumulent des retards importants dans les apprentissages scolaires et des perturbations de l'efficience intellectuelle, sans toutefois présenter un retard mental. » Si l’on considère la classification de l’OMS on pouvait considérer ces élèves « en situation de handicap » sans déficiences avérées.

Pour les enseignants le changement est d’importance. Cela banalise la structure SEGPA dans le collège. Les enseignants du second degré du collège vont pouvoir intervenir de plus en plus souvent avec ces élèves puisqu’ils n’ont pas de déficience avérée. C’est aussi une manière de pouvoir utiliser les compétences des professeurs d’école spécialisés au bénéfice des élèves des classes ordinaires. Tout ceci semblerait donc avoir des incidences quant aux compétences demandées aux enseignants et donc en terme de formation proposée aux enseignants.

Le 2CA-SH45, certification pour les Professeurs de Lycée et de Collège, est défini dans le décret46 2004 comme destiné aux enseignants du second degré « susceptibles de travailler au sein d’équipes pédagogiques et éducatives accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés graves ». Les élèves de Segpa seraient donc des adolescents présentant des Besoins Educatifs Particuliers (BEP) liés à des difficultés scolaires graves.

La « loi pour l’égalité des droits et des chances » du 11 février 200547 et « la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école » du 23 avril 200548 induisent des changements. La circulaire de 2006 « Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré » supprime toute référence à une nomenclature en rapport avec la notion de handicap. Elle ne fait état que de « difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements. » Elle confirme que les SEGPA  « n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française », tout comme ceux « qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège. » Par contre elle impose dans le dossier d’admission « un bilan psychologique, réalisé par un psychologue scolaire, étayé explicitement par des évaluations psychométriques » mais ne dit rien de plus sur ce bilan psychologique.
Les élèves de SEGPA sont donc maintenant des élèves ayant un retard scolaire important (deux ou trois années). De plus la commission d’orientation est placée sous la seule responsabilité de l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale (IA-DSDEN). Une commission différente49 est par ailleurs mise en place pour les personnes « en situation de handicap ». Il n’est fait, nulle part dans cette circulaire, référence à un « handicap » ou à une « déficience ». Il ne reste que la notion de « difficulté scolaire grave et durable ». La circulaire 2009-060 du 24/04/200950 confirme que les élèves de SEGPA « sont en grande difficulté scolaire. » Elle précise pour la première fois qu’une partie des élèves « gardent un sentiment d'échec et ont une image dévalorisée d'eux-mêmes. »
Avec la Loi de 2005 et les circulaires de 2006 et de 2009 précédemment citées l’élève de SEGPA est devenu « un élève en grande difficulté scolaire ». Les SEGPA prennent place parmi le dispositif des actions proposées au bénéfice des élèves en difficulté au collège.51 Ce texte banalise davantage la SEGPA au sein du collège. Rien ne semblerait s’opposer à une évolution de type « structure » à une évolution de type « dispositif » beaucoup plus souple et permettant une prise en charge indifférenciée des élèves par tous les corps d’enseignants. Là encore, il nous semblerait que cette évolution aurait des incidences importantes en terme de formation des enseignants.
Après avoir examiné les textes officiels, regardons ce que nous disent les enquêtes et les études réalisées sur le terrain afin d’avoir une vision plus précise des caractéristiques du public du public de SEGPA.
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