Reunion du conseil municipal





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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 3 février 2017


L’an deux mil dix-sept, le 3 février à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué
(le 27 janvier), s’est réuni à la Mairie de Vesly en séance publique sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire
Présents : Mme Annie LEFEVRE, M. Laurent LUCAS, M. Jean-Louis LEVERBE, M. Jean-Luc CAZE, Mme Béatrice BOQUET, M. Alain BARBOT, M. Jean-Louis DANIEL, Mme Marie-Laure DESMEULLES, Mme Gabrielle MOURET, Mme Elisabeth TALBOT.
Absents excusés :
Absents : M. Fabrice MIGNOT, Mme Catherine HENRI, M. Laurent KLEIN

M. Jean-Louis LEVERBE est élu secrétaire de séance.


  1. Compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2016


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  1. Délibérations




  1. Modifications des statuts du SIEGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les modifications suivantes des statuts du SIEGE, suite à l’adoption des lois récentes relatives à la transition énergétique :

  • L’extension des compétences :

    • Participation à l’élaboration et à l’évaluation des Schémas Régionaux Climat Air Energie et des plans Climat Air Energie et Territoire

    • Au titre des missions complémentaires, le SIEGE envisage d’intervenir dans des projets d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable.

    • Au titre des compétences optionnelles, le SIEGE se propose d’exercer la compétence « Aménagement et exploitation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques ».




      1. Convention financière concernant les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de l’Eglise

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2016, le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer la convention de participation financière concernant les travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise :

  • En section d’investissement : 12 641.65 €

  • En section de fonctionnement : 14 000 €.




      1. Paiement des indemnités de conseil allouées au percepteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer le paiement des indemnités de conseil allouées au nouveau percepteur M. COLLET Jean-François.

Contre : Gabrielle MOURET et Elisabeth TALBOT

Abstention : Marie-Laure DESMEULLES


  1. Subvention projet d’école de Vesly

Lors du Conseil Municipal du 25 novembre 2016, les membres du Conseil Municipal avaient donné un avis favorable sur la participation financière au projet d’école de Vesly en classe découverte du 13 au 15 mars 2017 au Château de Ménilles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 300 €.


  1. P.L.U. : Application du contenu modernisé du Code de l’urbanisme

Afin d’alléger la présentation du règlement du P.L.U et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer au P.L.U, l’ensemble des articles R151-1 à 151-55 du Code de l’Urbanisme.


  1. Transfert de compétence du P.L.U. à l’intercommunalité

La loi ALUR de mars 2014 précise que les Communautés de Communes existantes qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme le deviendront de principe au 27 mars 2017.

Toutefois, le transfert de cette compétence peut-être bloqué lorsque 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Au vu de l’élaboration en cours du PLU pour la commune de Vesly et que l’intérêt de la commune est de conserver cette compétence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanismes à la Communauté de Communes.


  1. Travaux 2017

Suite à la réunion de commission de travaux du 20 janvier, plusieurs devis ont été étudiés concernant les travaux de voierie chemin des Marais d’Hardencourt et Courbe Rue, les membres de cette commission ont donné un avis favorable à l’entreprise COLAS. Le montant total de ces travaux s’élève à 8 767.75 € HT soit 10 521.30 € TTC. L’ensemble du Conseil Municipal approuve cet avis.
Lors de cette réunion a été évoqué :

  • L’installation de ralentisseurs rue de l’Ormetel et Rue de l’Eglise. Deux devis ont été demandés, un a été adressé à la mairie pour un montant de 13020 € HT soit 15 624 € TTC pour 3 ralentisseurs.

  • La création d’un cheminement piéton sur la RD181 en béton désactivé. Un devis a été adressé pour un montant de 26 8484 € HT soit 32 260 € TTC. Une demande de subvention va être adressée au Département.

  • L’installation d’une hotte dans la cuisine de la salle des fêtes. A ce jour un seul devis a été adressé pour un montant de 4 630.05 € HT soit 5 556.06 € TTC.

  • L’aménagement du parking de la salle des fêtes afin d’éviter les véhicules de circuler sur la pelouse, montant 1 637.50 € HT soit 1 965 € TTC.


Au vu de ces différents travaux, le Conseil Municipal prendra une décision lors du Conseil Municipal du 3 mars.



  1. Réflexion sur le départ en retraite de M. Didier MORTECRETTE

M. Didier MORTECRETTE a signé en mairie le 6 janvier 2017 un accord pour un départ en retraite le 1er mars 2017 dans le cadre d’une carrière longue.

Afin de le remplacer plusieurs possibilités :

  1. Remplacement par un agent employé en CDD 35h/semaine coût pour la commune : 1858.56 € / mois soit 22 302.72 €/an

  2. Remplacement par un agent en CUI 35h/semaine coût pour la commune : 560.40 €/mois 6724.80 €/an

  3. Remplacement par une entreprise d’espaces verts : EDEN PLANTS coût pour la commune de février à octobre 18 690.28 € soit 2 076.69 € / mois

  4. Remplacement par l’entreprise PASSION VERTE coût pour la commune de février à octobre 16 740 € soit 1 860 €/mois.

Au vu des éléments, l’ensemble du Conseil Municipal opte pour l’entreprise d’espaces verts et donnera son avis sur le choix de l’entreprise le 3 mars.



  1. SIVOS

Elisabeth TALBOT informe le Conseil Municipal qu’une aide aux devoirs de 16h30 à 17h30 pour les enfants qui fréquentent la garderie va être mise en place à la rentrée des vacances de février. Pour le moment, il y a un douzaine d’inscriptions. Mme Eve Bellet, maîtresse de CP de l’école de Vesly, sera en charge de cette aide aux devoirs.


  1. Acceptation de remboursements

Axa : 2581.56 € et 1565.12 €


  1. Questions orales




  1. Gabrielle MOURET demande que les tracés des emplacements de stationnement soient repeints ainsi que la porte de la bibliothèque.

  2. Marie-Laure DESMEULLES souhaite que l’on empêche les stationnements rue de la Marette au niveau du café pour des raisons de sécurité routière.

  3. Jean-Luc CAZE signale que le panneau de sortie de Vesly à côté du stade a été remis mais à l’envers.



N’ayant plus de question la séance est levée


Madame Le Maire

Annie LEFEVRE





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