Etaient présents





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COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 02-06-2016
Etaient présents :


  • Christiane Vignau.

  • Christelle Escaich.

  • Emmanuel Marcq.

  • Patrice Savarino.

  • André Agert.

Secrétaire de Séance Madame Escaich Christelle
Mme le MAIRE ouvre la séance à 20h.
1-Approbation du compte rendu précédent
2-Délibérations 
Feu de cheminée chez la locataire de l'appartement communal ancienne école RDC

( DE_025_2016)
Madame Vignau explique qu’après le feu de cheminée chez Mme LAWLESS il y a eu une réunion organisée par les experts des deux assurances MAAF et AXA afin de définir le coût des dégâts et la prise en charge éventuelle par l’une des deux assurances.
Délibération :

Le 18 mai 2016 à 16h00 a eu lieu une réunion pour une opération d'expertise contradictoire entre Michèle LAWLESS locataire appartement ancienne école rdc ainsi que son assureur la MAAF - Chaban de Chauray - 79081 NIORT cedex 9 et le représentant de la commune Monsieur Emmanuel MARCQ ( l'assurance du propriétaire AXA Mr CARMOUZE était prévenue) sur les lieux du sinistre.
L'expert de la MAAF était Mme ARMAND Laetitia de la Cunnincham Lindsey . Au cours du débat il a été décidé que la commune payerait le poêle neuf et son installation serait remboursée par AXA assurance de la Commune

Nous étions en présence de deux devis un émanant de la sté Serrano François d'un montant de 2 309.53 € TTC et un autre émanant de la sté Au plaisir du Feu pour la somme de 2 338.94€ TTC.
La commune souhaite utiliser les services de la Sté Au plaisir du Feu.
Voté à l’unanimité. Suite à ce vote Mme VIGNAU a contacté l’entreprise CARMOUZE, il a été décidé que le propriétaire payerai les travaux selon la somme définie lors de la procédure contradictoire (2309.53€) et serait remboursé par l’assurance AXA. Tout dépassement serait à la charge du propriétaire.

Facture Orange ( DE_026_2016)
Il a été enfin trouvé le destinataire des factures orange payé avec un rib erroné :
Délibération :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du passage en contrat Business Orange courant d'année 2014, nous avons reçu trois factures comportant un relevé d'identité bancaire incorrect pour le paiement des factures. Nous avons effectué 3 mandats administratifs pour une somme globale de 583.79€, sur le mauvais compte bancaire dont le bénéficiaire était Orange CTO - 87077 LIMOGES Cedex.
Au 20/01/2015, devant les menaces répétées de coupures de ligne : nous avons effectué un deuxième paiement de 583.79€ sur le bon compte bancaire transmis par Orange.
Au 1er décembre 2015, trois titres annulant les mandats 20-2014, 30-2014 et 38-2014 ont été fait sur le bordereau de titre n°26-2015 pour une somme totale de 583.79€ à l'encontre de la Banque Postale afin de récupérer les 583.79€ versé à tort.
Après plusieurs recherches de la part des services de la Trésorerie de Castillon, il a été constaté que le relevé d'identité bancaire du compte sur lequel ont été versées les trois factures initiales en 2014, appartient à Monsieur Georges Garié domicilié à Arrout, information confirmée par Monsieur Georges GARIE, qui a reconnu avoir reçue cette somme sur son compte bancaire.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'annuler les titres émis sur le bordereau n°26-2015 émis à l'encontre de la banque Postale par émission de 3 mandats au compte 673 pour un total de 583.79€. Ces écritures permettront d'annuler les titres à l'encontre de la banque postale et d'émettre des titres à l'encontre de Monsieur Georges GARIE afin qu'il puisse effectuer le remboursement de la somme de 583.79€.

La proposition de Madame le Maire est acceptée.
Forêt communale d'Arrout approbation de l'aménagement forestier ( DE_027_2016)
Suite à la réunion que nous avons eu en mairie entre Mr LAPINE Pascal, Mr VIGNES Bernard, Mr MARCQ Emmanuel 1er adjoint et Mme VIGNAU Maire :
Délibération :

Le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale d'Arrout établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L.212-1 à L.212.3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme de coupes

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement de la forêt communale d'une contenance de 129,95 ha, et ses nouvelles dispositions pour la période 2015 - 2034 ;

- donne mandat à l’Office National des Forêts pour demander, en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.
Voté à l’unanimité. Ce document est consultable en mairie.
Indemnités du Maire ( DE_028_2016)

Afin de permettre aux élus locaux d'accomplir leur mission d'intérêt général dans de meilleures conditions, le texte oblige :
- la fixation au taux maximal de l'indemnité allouée au maire dans les communes de moins de 3 500 habitants (article 1er) ;

Madame le Maire considère que pour notre commune, prendre l’indemnité maximum serait une catastrophe budgétaire et propose que les indemnités du Maire et des adjoints reste identique à ce qui avait été voté en 2014.


Délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants;

Vu la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015

Considérant:

-Que dans les communes de moins de 1000 habitants, sous réserve de l'application des paragraphes II et III de l'article L.2123-20 et sans préjudice de l'application de l'article L.2123-22, l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L.2123-23,

-Que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagné d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide
De ne pas augmenter les indemnités de Madame le Maire.

de fixer le montant mensuel de l'indemnité de Madame le Maire sur la base de 2.95% de l'indice 1015 à compte du 01 janvier 2016.

Les indemnités de fonction seront payées trimestriellement

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la commune

Le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées au maire et aux adjoints tel qu'annexé ci- dessous est approuvé.

VIGNAU Christiane - Maire - 2.953 % de l'indice 1015 soit un salaire net par trimestre de 300.63€

MARCQ Emmanuel - 1er adjoint - 6.6% de l'indice 1015 soit un salaire net par trimestre de 672.02€.
Voté à l’unanimité
Après ce dernier vote la séance est levée 21h30. Madame VIGNAU donne la parole au public.
Monsieur Emmanuel MARCQ nous expose son projet de décaisser une petite bute dans la zone d’Arrout appartenant à Monsieur PUJOL afin de créer une zone plane permettant une aire de retournement pour ce faire il a été demandé à Orange de supprimer un poteau de façon a libérer la zone.

Monsieur Georges GARIE entame un débat sur le compteur Linky.

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