Objet : Lettre recommandée avec accusé de réception





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titreObjet : Lettre recommandée avec accusé de réception
date de publication22.10.2019
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[Nom et adresse]

Contrat N° : …………………………….

Type d'assurance : …………………

Objet : Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le directeur,

J'ai l'honneur de vous informer par la présente que j'entends faire cesser les effets de la police d'assurance dont les références sont portées ci-dessus :

[choisissez la situation qui vous concerne]

- A l'échéance annuelle, soit le ../../...., conformément aux conditions générales et particulières de la police, en application des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du code des assurances.

- En application des dispositions de l'article L-113-15-1 du code des assurances (loi Chatel) à compter du : ../../….

- Suite à l'absence d'information relative à la date limite d'exercice par l'assuré du droit à renonciation du contrat, selon les dispositions du premier alinéa de l'article L113-15-1 du code des assurances.

- Le ../../…. pour vente, donation, destruction de mon véhicule (article L.121-11 du code des assurances)*

- Dans un délai d'un mois, à compter de la présente notification en application des dispositions de l'article L.113-16 du code des Assurances, pour le motif suivant :

- changement de domicile *

- changement de régime matrimonial *

- changement de situation matrimoniale *

- retraite professionnelle *

- cessation définitive des activités professionnelles *

- changement de profession *

- A dater de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.121-10 du code des assurances appliquées à ma qualité de propriétaire des biens assurés, résultant :

- d'un achat

- d'une succession

- A la suite de l'augmentation de votre tarif, dans un délai de 30 jours à compter de ce jour, soit le ../../….

Je vous remercie de m'adresser dans les plus brefs délais un relevé d'informations.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

* joindre les justificatifs

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