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ACADÉMIE DE POITIERS
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE COMMERCIAL
Épreuve de contrôle : Sujet N° 5



Session : Juillet 2015
Date : mercredi 8 juillet 2015


Document

Uber suspend son application


04/07/2015 05:35
UberPOP a cessé de fonctionner à 20 h. - (AFP)

Uber a annoncé vendredi qu’elle suspendait en France son service UberPOP, qui a valu à deux de ses dirigeants un renvoi en correctionnelle.

 C'est une suspension… mais pas encore un arrêt définitif. « Uber a décidé de suspendre immédiatement UberPOP en France, dans l'attente de la décision que le Conseil constitutionnel doit rendre au sujet du service d'ici fin septembre », a précisé vendredi l'entreprise américaine dans un communiqué, soulignant que cette décision intervient « à la suite des actes de violence de ces deux dernières semaines ».

Une allusion aux manifestations de taxis contre Uber, accusé de concurrence déloyale avec son application UberPOP, dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels du VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) mais de simples particuliers. Manuel Valls a salué ce développement, « démonstration que la fermeté du gouvernement, dans ce domaine-là comme dans bien d'autres, a payé ».

Pour autant, tout n'est pas réglé. Deux dirigeants d'Uber ont en effet été renvoyés cette semaine en correctionnelle, à cause d'UberPOP. Le directeur général pour la France Thibaud Simphal et le directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, comparaîtront le 30 septembre pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal.

Les services comme UberPOP sont visés par la loi Thévenoud du 1er  octobre 2014, qui a renforcé les sanctions. Uber conteste ce texte encadrant l'activité des taxis et des VTC. La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi. Elle a aussi obtenu la transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à UberPOP.

À l'aide de vos connaissances et de la documentation, vous répondrez aux questions suivantes :

  1. Prenez connaissance de l’article de la Nouvelle République du 4 juillet 2015.

  2. A quoi sert l’application Uber POP?

  3. Pourquoi Uber est-il accusé de concurrence déloyale ?

  4. Qui accuse Uber de concurrence déloyale ?

  5. Pourquoi cette concurrence est-elle qualifiée de déloyale ?

  6. Qu’est-il arrivé à deux dirigeants d’UberPOP et pourquoi ?

  7. Selon vous cette application devrait-elle toujours fonctionner et pourquoi ?

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