Fiche Technique : Budget 2005





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Fiche Technique : Budget 2005

Suite à la présentation du projet de loi de Finances pour 2005, le Chef de l’Etat dit :

 « le budget 2005 est un budget d'action pour l'emploi, pour la croissance, pour l'avenir. (...) La France va ainsi tenir en 2005 ses engagements européens. (...) Ce budget le montre, la politique conduite par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin depuis deux ans porte ses fruits et la croissance repart. La France est aujourd'hui devenue l'un des moteurs de la croissance européenne.(...) Toutes nos priorités ( la cohésion sociale, la défense, la sécurité, la justice) sont financées en ayant stabilisé depuis trois ans les dépenses de l'État. (...) «Pour 2005, l'essentiel, c'est accélérer la croissance (…), mobiliser des moyens massifs pour la cohésion sociale et l'emploi (…), refuser la fatalité des délocalisations (…) et engager un nouveau cycle des réformes essentielles pour notre avenir».


  1. Cap sur la Maîtrise des Dépenses Publiques


Quelques chiffres d’abord. Les allégements fiscaux limités à 2 milliards d'euros. Le déficit budgétaire ramené à 45 milliards d'euros et le déficit public à 2,9% du PIB.


Chiffres clés

Dépenses de l’Etat prévues pour 2005

288,8 milliards d’euros

Norme d’augmentation des dépenses de l’Etat de 2004 à 2005

+1,8%

Déficit de l’Etat prévu pour 2005

44,9 milliards d’euros

Diminution du déficit de l’Etat de 2004 à 2005

10,2 milliards d’euros

Déficit public pour 2005

2,9% PIB

(source : PLF pour 2005)


    1. Prévisions de Croissance pour 2005


 Dans le Projet de Loi de Finances 2005 présenté par Nicolas Sarkozy, il est mentionné que : « La politique menée par le Gouvernement devrait permettre à la France de maintenir son avantage de croissance en Europe ».

 Il prend acte du retour de la croissance en France et dans la zone Euro.

Ce projet de loi de finances est construit sur une hypothèse de croissance plutôt optimiste de 2,5% l'an prochain - un niveau supérieur à celui anticipé par les économistes - et sur une hypothèse d'inflation de 1,8%.


    1. Maîtrise des Dépenses


 Pour la troisième année consécutive, les dépenses de l'État ont été maîtrisées en volume : elles n'évolueront pas plus vite que l'inflation et sont fixées à 288,8 milliards d'euros.

Priorités sur la cohésion sociale. Le gouvernement dégage 1 milliard d'euros pour la recherche et 1 milliard d'euros pour le plan de cohésion sociale.

Fonctionnaires diminution de 7188 postes. Pour 2005, le gouvernement affiche une baisse des effectifs de l'État presque deux fois plus forte que l'an dernier : 10.211 postes seront supprimés dans la fonction publique d'État. Mais 3.023 postes seront créés, dont un millier à la Justice, soit une suppression nette de 7.188 postes.



    1. Baisse des déficits





 Augmentation des recettes fiscales. . Tirées par la croissance, celles-ci devraient s'accroître de 15 à 20 milliards d'euros 2005 ( elles avaient progressé de 5 milliards en 2004), ce qui permettra de réduire le déficit budgétaire.

 Lors de la présentation du projet de loi de Finances , Nicolas Sarkozy a dit :«La réduction des déficits est la priorité aboslue (…)je suis persuadé que l'accumulation du déficit et de la dette agit de façon déstabilisante sur le moral des Français».

Réduction des dépenses budgétaires. De 57 milliards d'euros fin 2003, le déficit de l'État doit revenir fin 2005 sous les 45 milliards d'euros, à 44,9 milliards d'euros précisément. C'est 10,6 milliards de moins que le déficit inscrit dans la loi de finances 2004 (55,5 milliards d'euros).

 Cette réduction du déficit a été facilitée par le versement d’une soulte de 7 milliards d’euros par EDF pour la prise en charge du régime de retraite de ses agents.

agents.

Réduction du déficit. Il devrait être de 50 milliards, si l’on prend en compte l’Etat, les administrations de Sécurité Sociale et les collectivités locales. Fin 2005, il reviendrait alors sous la barre des 3 % du PIB en 2005, soit 2.9%. Ainsi ,l’engagement vis-à-vis de la Commission de Bruxelles serait tenu.



    1. Baisse des impôts


 Après que Jacques Chirac a décidé de marquer une pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu, le gouvernement se contente dans le projet de loi de Finances pour 2005 de 2 milliards d'euros de mesures fiscales nouvelles, réparties presque par moitié entre ménages (0,9 milliards d'euros) et entreprises (1,1 milliard d'euros).

 C'est moins que les 2,5 milliards d'euros de dépenses fiscales du budget 2004 et que les 4 milliards du budget 2003. Elles seront cette fois financées par les surplus d'impôts escomptés pour 2005 et non pas par du déficit supplémentaire.


I.Priorités Gouvernementales





    1. Soutenir la croissance et l’emploi


A la question « Quel est notre objectif principal ? », le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a répondu devant l’Assemblée nationale : « Dans mon esprit il n’y a pas de doute : c’est la croissance »
Soutien à l’emploi par le Contrat France 2005

L’objectif du gouvernement pour 2005 est la baisse de 10% du chômage sur l’année 2005. Une priorité déclinée dans le PLF 2005 Le PLF met ainsi en place des allégements fiscaux permettant de préserver les emplois existants et de favoriser la création d’emploi.

Maintien des allègements des charges sociales et fiscales. Le PLF pour 2005 prévoit ainsi la suppression sur deux ans de la surtaxe de 3 % de l’impôt sur les sociétés, ainsi que la prolongation jusqu’au 31 décembre 2005 du dégrèvement de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements.

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile afin de développer les services à la personne. Augmentation de 50% de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le plafond des dépenses passant de 10 000 à 15 000 euros".

Faire passer le nombre d’apprentis en France de 350 000 à 500 000 illustre l’attention que le Gouvernement porte à la formation professionnelle et à l’emploi des jeunes. Pour ce faire, un soutien financier aux entreprises développant le recours aux apprentis est mis en place.

Aide à l’innovation et à la recherche. L’innovation est ainsi encouragée en 2005, avec une dotation totale d’un milliard d’euros dans le cadre du plan d’aide national à la recherche, prévue par le budget pour 2005.

 Cette action est cohérente avec le soutien du Gouvernement à la Stratégie de Lisbonne au niveau communautaire.


    1. Objectif de justice sociale


Action du gouvernement de la réduction de la fracture sociale. « La croissance ne sera durable que si elle est partagée que si elle est juste » soulignait le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour résumer l’ensemble de ces mesures

1 milliards d’euros sont réservés au plan de cohésion sociale. Ce plan prévoit des actions pluriannuelles en matière de logement, de l’emploi et de l’égalité des chances.

Révision du barème de la prime pour l’emploi en janvier 2005, ce qui se traduira concrètement par une revalorisation de la prime.

Revalorisation du SMIC. Les allègements de charges financés intégralement par l’État permettront au 1er juillet 2005 de revaloriser le Smic de 5,5 %, après l’augmentation de 5,8 % en 2004. « Nous faisons de la question du pouvoir d’achat un axe central de notre politique économique » déclarait le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Encourager la primo-accession à la propriété par l’instauration d’un crédit d’impôt pour le financement du premier achat immobilier.

Suppression des droits de succession pour les patrimoines inférieurs à 100 000 euros pour faciliter les transmissions de biens dans les familles les plus modestes.


    1. Financement des fonctions régaliennes de l’Etat


Poursuite des efforts en matière de défense, d’affaires intérieures et de justice en 2005 ( efforts engagés par les trois lois de programmation votées dans ces trois secteurs ).

Augmentation des moyens humains de ces 3 politiques prioritaires, avec 3000 emplois créés, attestant le caractère essentiel de ces chantiers.



David ISMAIN, Magistère de Relations Internationales

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