Longtemps confiné au domaine de la science-fiction





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LA SANTE ET LA ROBOTIQUE
Longtemps confiné au domaine de la science-fiction1, le robot fait une entrée spectaculaire dans la vie bien réelle des hommes. La robotique a envahi les domaines les plus variés : militaire, industriel, logistique, construction, médical, domestique, … Avec la robotique dite de services, les applications sont immenses et le domaine de la santé n’y échappe pas. La robotique progresse de manière spectaculaire dans ce secteur où elle est déjà bien connue notamment en matière de chirurgie.

Le marché de la robotique a représenté 3,4 milliards de dollars en 2013 et devrait atteindre les 17 milliards de dollars d’ici 20162. Ce marché encore émergent est très convoité et les pays en pointe dans ce secteur sont le Japon et les Etats-Unis. L’Europe a lancé un programme appelé Europa Stratégie Numérique afin de promouvoir ce secteur. En matière de robotique, une étude intitulée « Robotique personnelle et de service : quels produits pour quels usages » a été réalisée par le Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (PIPAME), sous l’égide du ministère de l'industrie. Cette étude a révélé le besoin de financement des entreprises du secteur qui sont regroupées dans un syndicat professionnel dédié à la robotique de services appelé Syrobo3. Ce manque de financement a été attesté en 2012 par le rachat retentissant par le groupe de Telecom-Internet japonais Softbank de la startup française Aldebaran Robotics4, entreprise très prometteuse créatrice des robots Nao et Romeo. Il en a résulté le plan France Robots Initiative du gouvernement Ayrault, présenté en mars 20135 et le lancement le 4 mars 2014 du fond d’investissements Robolution Capital doté de  80 millions d’euros dédié exclusivement à la robotique. Par ce soutien financier aux projets, le but recherché est de créer des emplois en France à travers des starts-up et PMEs innovantes, mais aussi à faire de la France l’une des cinq nations leaders de la robotique dans le monde d’ici 2020.

En matière médicale, la robotique présente des possibilités exceptionnelles pour la pratique de la médecine grâce à la robotique chirurgicale, mais aussi pour la chirurgie dite de réhabilitation par les prothèses et les greffes de parties mécaniques : l’homme devient alors un cyborg, et on parle aussi de l’homme augmenté ou encore amélioré. Dans le secteur de la santé, les perspectives sont considérables également en terme d’assistance à la personne : des exosquelettes soulagent l’homme, des robots d'apparence humaine deviennent des compagnons pour les personnes âgées ou pour les enfants ; ces androïdes peuvent jouer un rôle essentiel dans le quotidien d’une personne souffrant d’un handicap ou d’une personne âgée, en l’assistant, en lui rappelant de prendre un médicament et en lui dosant ce médicament6. Robot d’assistance pour le professionnel de santé, d’accompagnement pour le patient, de surveillance, voire de compagnie : les applications sont hétéroclites et les potentialités importantes.

Face à cette variété de la robotique en matière de santé, il nous apparaît indispensable de nous arrêter un moment sur la notion de robot qui recèle une importante diversité.

La notion de robot est ambiguë car elle renvoie à des réalités différentes qui n’appellent pas selon nous une unité de régime juridique en raison de leurs fonctionnalités différentes. Lorsque l’on cherche à définir le robot, la difficulté première tient au fait qu’il n’existe pas un mais des robots. La définition commune qui peut en être donnée est donc extrêmement large et peut consister en « un dispositif mécanique permettant de réaliser des tâches, en autonomie de décision sur tout ou partie des actions élémentaires qui la composent »7. Mais cette définition ne reflète pas l’hétérogénéité des robots, notamment en matière de santé où il est possible de différencier les robots utilisés par les professionnels du secteur médical de robots utilisés par les patients pour des usages thérapeutiques ou d’assistance.

Les robots utilisés par les professionnels de la santé sont très variés et l’on pourrait multiplier les illustrations d’utilisation médicale de robots, ou encore d’utilisation de prothèses qui deviennent des éléments robotisés permettant le remplacement d’une partie du corps humain. La rééducation bénéficie également de la robotique par l’assistance du kinésithérapeute par un robot qui accompagne les mouvements réalisés par le patient. En matière d’assistance chirurgicale, on assiste à une croissance exponentielle des robots chirurgicaux qui permettent au chirurgien de piloter à distance des instruments de chirurgie mini-invasive : outre l’amélioration de la précision chirurgicale, ces robots apportent plus d’efficacité et de sécurité8. Les atouts de cette forme de robotique semblent importants tant du point de vue du patient que du professionnel, son principal inconvénient étant son coût9.

Dans le domaine de la dépendance des personnes, le robot peut avoir un rôle d’assistance ou de compagnonnage auprès du patient10. La robotique vise alors à assurer aux personnes handicapées ou dépendantes une assistance. Ainsi, un exosquelette ou un androïde peut aider une personne à marcher, à monter des escaliers, ou encore à manipuler les objets de son environnement ; le robot-assistant peut détecter des situations anormales et avertir les secours : il assume alors aussi un rôle de surveillance. Au-delà de l’assistance aux personnes dépendantes, la tâche du robot peut aussi consister à améliorer le traitement du patient ; on parle alors de robots thérapeutiques11. Le robot peut avoir pour rôle de tenir compagnie à l’homme ; on parle parfois de « doudous thérapeutiques »12 : en répondant aux sollicitations des personnes âgées, le robot permet d’améliorer la lutte contre les troubles dépressifs et la tendance au repli social.

Les robots deviennent de plus en plus sophistiqués : ils intègrent le quotidien de l’homme et vont bénéficier d’une autonomie de plus en plus importante. Une telle autonomie pose des questions en matière d’encadrement juridique des robots, notamment en termes de droits et de responsabilité. Les règles juridiques préexistantes sont-elles susceptibles de régir le robot de manière satisfaisante ? C’est ce qu’il faudra vérifier (I) avant d’envisager la question des droits des robots : faut-il leur donner des droits ? Loin d’être anecdotique, cette question est actuellement discutée tant à l’échelle européenne ainsi qu’en droit interne. Nous nous interrogerons donc sur l’intérêt de la reconnaissance de droits au profit du robot et de son éventuel statut spécifique (II).
I L’encadrement juridique actuel des robots : l’adaptabilité du droit au robot
Confronté à cette filière robotique, le droit régit déjà le robot : le droit permet tout d’abord d’appréhender la chose même que constitue le robot (A) et les règles relatives au droit de la responsabilité permettraient le cas échéant de régir les difficultés résultant du fonctionnement du robot (B).
A- Les règles juridiques applicables au robot 

Plusieurs catégories de droits permettent d’appréhender le robot et de le soumettre à des régimes juridiques préexistants. C’est particulièrement le cas du droit de la propriété intellectuelle et du droit pharmaceutique.

Parce que la robotique se nourrit d’innovation, l’un des droits naturellement applicable parait être le droit de la propriété intellectuelle qui permet la réservation des robots sur divers fondements : le droit des brevets d’invention essentiellement, car le robot constitue une machine susceptible de remplir les conditions de la brevetabilité13. Le droit de la propriété littéraire et artistique peut également être applicable14. Le programme informatique que contient le robot peut être protégé en tant qu’œuvre de l’esprit par le droit d’auteur15. Les données intégrées dans le robot et celles qu’il est ensuite susceptible de collecter peuvent être protégées par le droit sui generis des producteurs des bases de données16. L’apparence du robot peut être protégée par le droit des dessins et modèles industriels17, et éventuellement le droit d’auteur. Le droit des marques peut également être utilisé, notamment pour protéger le nom du robot18. Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle apparait très accueillant dès que les robots réunissent les conditions classiques exigées pour l’obtention de ces droits19.

Le droit pharmaceutique est par ailleurs susceptible d’être appliqué en matière de robot. En effet, la réglementation en matière médicale permet d’encadrer les robots ayant une finalité médicale : de tels robots, y compris ceux que l’on peut qualifier de robots sociaux, peuvent relever de la règlementation relative aux dispositifs médicaux. Il en résultera un encadrement strict des robots par cette qualification en dispositifs médicaux. En effet, les robots peuvent être qualifiés de dispositifs médicaux lorsqu’ils sont utilisés à des fins médicales. En vertu de l’article L. 5211-1 du Code de la santé publique, « on entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. Constitue également un dispositif médical le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. Les dispositifs médicaux qui sont conçus pour être implantés en totalité ou en partie dans le corps humain ou placés dans un orifice naturel, et qui dépendent pour leur bon fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle qui est générée directement par le corps humain ou la pesanteur, sont dénommés dispositifs médicaux implantables actifs ». La finalité médicale des robots utilisés en matière de santé correspond bien aux finalités des dispositifs médicaux précisées par l’article R. 5211-1 du Code de la santé publique qui visent l’utilisation à des fins notamment de « (…) diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ; (…) diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap ; (…) d’étude, de remplacement ou de modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique (…) ». Par conséquent, les robots peuvent être soumis au régime juridique des dispositifs médicaux. Afin d’assurer la sécurité de ces dispositifs, leur mise sur le marché ou leur mise en service implique le marquage CE qui permet de certifier des qualités du dispositif20.

D’autres règles juridiques sont susceptibles de s’appliquer aux robots, comme celles existant en matière de protection des données personnelles utilisées par le robot. En raison des modes de fonctionnement de la robotique, les risques en matière de données personnelles apparaissent réels. Outre les données intégrées à l’origine dans le robot, d’autres données vont être concernées dans le cadre du fonctionnement du robot. Tout naturellement, les robots peuvent être amenés à collecter des informations sur les patients, par exemple dans le but de transmettre ces informations par internet aux professionnels de santé. Par ailleurs, les fonctions dévolues à certains robots sociaux, telles que l’assistance, la surveillance ou encore le compagnonnage, peuvent présenter des risques pour le respect de la vie privée et des libertés fondamentales de la personne. Les fonctionnalités octroyées aux robots vont conférer à ces derniers un rôle de témoins permanents de la vie des personnes qu’ils accompagnent, et peut-être aussi de la vie de leur entourage, voire de leur voisinage. La question est loin d’être nouvelle, et dans d’autres secteurs, il faut éviter que l’usage des nouvelles technologies ne soit dévoyé et ne permette de porter atteinte aux droits de la personne.

Aussi, les informations constitutives de données personnelles seront soumises à la réglementation de protection de ces données, tout particulièrement s’agissant de données médicales. Ces dernières constituent des données sensibles qui relèvent d’un régime de protection renforcé en raison des risques évidents que peuvent engendrer leur collecte et leur traitement. En France, il faut pour l’heure se référer à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés qui prévoit en son article 8 le cas des données sensibles21, et le régime d’autorisation applicable pour ces données. Cette problématique trouve une application exacerbée en matière de robotique et les avantages présentés par l’usage des robots en matière de santé ne doivent pas occulter les risques en matière de protection des droits de la personne22. L’usage des robots est par ailleurs susceptible d’engendrer des difficultés imposant le recours au droit de la responsabilité.
B- Le robot et le droit de la responsabilité

L’usage d’un robot présente des risques, aussi le droit de la responsabilité va être un élément central dans le traitement juridique du robot : il s’agit alors de vérifier quels régimes de responsabilité pourront s’appliquer en matière robotique. Trois hypothèses de dommage causé au patient peuvent être envisagées23 : tout d’abord celle tenant à la défectuosité du robot, puis celle du dommage causé par une mauvaise utilisation du robot par le professionnel de santé, et enfin celle où c’est le patient qui a causé un dommage à un tiers en raison d’une mauvaise utilisation du robot.

Parmi les dommages que l’usage d’un robot est susceptible de générer apparaissent tout d’abord les dommages liés à la défectuosité du robot. En cas de défectuosité du matériel, les victimes peuvent mettre en cause les fabricants pour un vice ou un défaut de conception de l’appareil. Il s’agit d’une responsabilité sans faute du fait du défaut du dispositif : une responsabilité des producteurs pour robots défectueux. Ainsi, en cas d’une défaillance du robot qui aurait engendré un accident au détriment du patient, c’est sur le terrain de la défectuosité d’un appareil et donc du recours à la responsabilité du fait des produits défectueux que l’on se situe. En vertu des articles 1386-1 et suivants du Code civil, ce régime de responsabilité sans faute à la charge des producteurs consiste pour la victime à établir l’existence du dommage, le défaut du produit, et le lien de causalité entre les deux. Les professionnels intervenant dans le processus de production ou de distribution d'un produit de santé sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée sans faute. Il s’agit d’une faveur pour la victime d'un défaut d'un produit de santé qui pourra agir à l’encontre du producteur et/ou du distributeur. La défectuosité permet de mettre en cause la responsabilité sans faute des intervenants successifs, du fabricant au distributeur.

S’agissant des utilisateurs de dispositifs médicaux défectueux, leur responsabilité diffère selon que le médecin exerce dans le secteur privé ou dans un hôpital, les fondements juridiques étant alors différents. En effet, les régimes de responsabilité sont distincts selon le secteur public ou privé, le régime de responsabilité étant sans faute dans un cas, pour faute dans l’autre. La responsabilité est sans faute pour les hôpitaux publics car elle est fondée sur le risque24. A l’inverse, la responsabilité est sans faute dans le secteur privé. En effet, la Cour de cassation considère que les prestataires de soins ne sont responsables qu’en cas de faute 25. En l’absence de défectuosité, seule une faute permettra à un patient d'engager la responsabilité d'un médecin en raison de sa défaillance.

La responsabilité civile pour faute du praticien ou de l’établissement de santé peut par ailleurs être engagée en cas de faute ayant causé des dommages au patient lors de l’usage du robot par un professionnel de santé. Cette responsabilité est fondée sur l’article L. 1142-1 I du Code de la santé publique, selon lequel « 
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