Longtemps confiné au domaine de la science-fiction

La responsabilité des prestataires de services de soins (…) ne peut dès lors être recherchée que pour faute lorsqu’ils ont recours aux produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de leur art ou à l’accomplissement d’un acte médical, pourvu que soit préservée leur faculté et/ou celle de la victime de mettre en cause la responsabilité du producteur sur le fondement de ladite directive lorsque se trouvent remplies les conditions prévues par celle-ci ».

26 Concernant les utilisations défaillantes des robots chirurgicaux, voir le bilan de l’enquête de matériovigilance menée sur le robot chirurgical Da Vinci par l’Agence nationale de sécurité des médicaments : l’ANSM a interrogé les centres utilisateurs français des 80 Da Vinci en service en France en novembre 2013 du Da Vinci. Alors que plus de 17.000 interventions ont été réalisées à l’aide de ce robot, une trentaine d’événements indésirables graves ont été déclarés. Voir : http://ansm.sante.fr.

27 « Éthique et robotique : entre mythes et réalité », Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, 2007, p.12, cité par I. Poirot-Mazères, précité p. 123.

28 Evoquant l’émotion suscitée chez les participants d’un atelier auxquels il avait été demandé de maltraiter Pleo, petit dinosaure robotique, jusqu’à « ce que mort s’ensuive » ; en outre, les personnes ont tendance à traiter les robots comme des êtres vivants en créant des liens affectifs avec eux au point d’avoir des difficultés pour éteindre le robot : L. Sillig, Donnons des droits aux robots, www.lemonde.fr 14 février 2013, Propos recueillis lors de l’entretien avec Kate Darling (chercheuse au Massachusetts Institute of Technology (MIT) de Boston).

29 Voir notamment l’article R. 653-1 du Code pénal.

30 Amendement n° 59 adopté par l’Assemblée nationale le 15 avril 2014 lors des débats relatifs au projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures n° 1729.

31 Art. 528 du Code civil.

32 Art. 524 du Code civil.

33 Voir l’exposé sommaire de l’amendement présenté par  M. Glavany, Mme Capdevielle, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

34 O. Sarre, Droit des robots et modernité, http://www.implications-philosophiques.org.

35 E. Bonnet, Alain Bensoussan, l’avocat 3.0, JCP G septembre 2013 n° 36, 902.

36 Sur les éventuels excès d’une reconnaissance de droits au profit des robots, « certains imaginent déjà les crimes contre la « robonité » dont aurait à connaître une cour pénale internationale présidée par un juge androïde départiteur ayant numérisé son serment après reconnaissance palmaire sur la « Déclaration universelle des droits des robots, des hommes et des citoyens » : Ph. Veber, Les robots et les hommes naîtront-ils et demeureront-ils libres et égaux en droits ?, 16 avril 2013, http://www.leadersleague.com. Sur les risques présentés par les robots, voir également : C. Byk, Juste un mot, Journal international de bioéthique 2013/4, vol. 33, p. 188.

37 A la suite d’une question parlementaire avec demande de réponse écrite posée à la Commission le 3 octobre 2013 sur le sujet des droits des robots, Réponse donnée par Mme Kroes au nom de la Commission européenne le 15 novembre 2013.

38 Voir le rapport résultant d’une étude RoboLaw financée par la Commission européenne : http://www.unipv-lawtech.eu/files/euRobotics-legal-issues-in-robotics-DRAFT_6j6ryjyp.pdf.

39 En mars 2013,  Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait présenté le projet : http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/France_Robots_Initiatives.pdf.

40 Rapport précité, voir spéc. p. 26.

41 En ce sens : X. Bioy, Vers un statut juridique des androïdes ?, Journal International de Bioéthique, 2013/4 (vol. 33), p. 85.

42 X. Labbée, L’androïde, le cyborg et les lois bioéthiques, PA 27 mai 2011, n° 105, p. 7 ; voir également du même auteur : L’homme augmenté, D. 2012, p. 2323..