Cr collectif culture 31 janvier 2013 matin
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| CR Collectif culture 31 janvier 2013 matin. Présent(e)s : Cécile Hussonois, Patrice Moll, Bernard Sinoquet, Nathalie Gosselin, Nathalie Brunet, Marc Sureau, Estelle Darras. Demande de la fédération du calendrier et budget prévisionnel pour 2013 Prévision selon les actions, journée d’étude, rappel : attendre la validation Bureau Fédéral, nouvelle référente des collectifs fédéraux : Michèle Kauffer. Prochain collectif le jeudi 31 mars de 10h à 16h30. Ordre du jour : - réforme de la catégorie A, dont agent hors filière - préparation de la réunion du 6 et 7 fév. organisée par le collectif politiques publiques Loi de réforme territoriale et la position des Conseils Régionaux.. - Numérique : reporté date ultérieure. Préparation de la réunion du 6 et 7 fév. : Conseil régionaux : développement des affaires culturelles, Centre Régional Livre et Lecture, agence régionale, statut et intervention, de la notion de compétence à celle de mission,=une revendication fédérale de longue date! C’est principalement une question de maillage du territoire ex : Bibliothèque Départementale changement du seuil par habitant - la culture = une mission obligatoire Réforme des CT : quelle structuration, cela concerne essentiellement le patrimoine, l’enseignement artistique, la lecture publique. Constat : changement dans les intercommunalités, quelle place pour les EPCI beaucoup de structures de créées, mais les créations de poste s’effectuent trop souvent avec des « faisant fonction » en catégorie C, recrutés sur des niveaux de qualification inférieure, des agents à temps non complet, parfois seul sur leur structure, de plus en plus d’appel au bénévolat ! La précarité déjà très présente dans la filière culturelle ne fait que s’aggraver. Quel service public culturel voulons-nous ? Cf. notre contribution sur les états généraux de la démocratie locale. Etat des lieux : Constat : Les CR ont officiellement la compétence culture mais ils ne l’appliquent pas, (CF la loi 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II décentralisation sur l ‘aide et le régime d’aide CR ; patrimoine : obligation d’inventaire général d’intérêt culturel, historique et scientifique ; favoriser accès sur l’ensemble du territoire aux œuvres d’art de l’Etat ; enseignement artistique : enseignement initial et certificat d’étude (CT : éveil, initiation, et acquisition des savoirs fondamentaux nécessaire à une pratiques artistique autonome, éducation des enfants en âge scolaire) CR : organise et finance le cycle d’enseignement professionnel initial, Etat classement des établissements , les évaluent selon leur rayonnement (Communal, Départemental, Régional). - les agences régionales se sont implantées peu à peu mais il existe une différence selon les régions, inégalité selon les territoires, - questions statutaires des personnels ; très peu de A+ , sont tous concentrés sur Paris dans les grandes institutions, corps d’Etat, missions « régaliennes » cela crée une situation spécifique sur l’Ile de France. - Création d’une Communauté d’Agglomération « Est ensemble » particularité du grand Paris, autre fonctionnement. Ex : de territoire : Picardie, Languedoc Roussillon, Moselle : quelle(s) différence(s) ? Ex : CR de Picardie ; volonté d’une politique culturelle forte : création d’un véritable service des affaires culturelles inexistant auparavant avec directeur de l’action culturelle déclinée selon différents départements. Autres cas les métropoles : ex : « Sillon lorrain » de Nancy à Epinal 3/4 de la population, avis sur tout, toutes les politiques se correspondent Région à gauche, agglo Metz. 500 000 hab. mutualisation à la concentration énorme, la région a une force de frappe importante comme les grandes agglomérations. Conclusion : La logique de commandement de l’Etat se poursuit lors des nominations des directeurs des établissements culturels. On assiste à une main mise des agences régionales qui prennent la place et donc le pouvoir des référents DRAC. - Fin des DRAC ? l’Etat se retire financièrement ex : sur les maisons d’opéra (6%), celles municipales n’ont plus rien déjà ! Les DRAC deviennent des agences de communication, comment faire sans. Les conseils régionaux ont vocation à prendre une part plus importante dans les négociations du fait de leur participation financière plus conséquente. Aujourd’hui seules missions obligatoires, archives et inventaire. Le ministère culture semble très affaibli, il propose de plus en plus de charte ; aucun caractère réglementaire ou obligatoire. NB : 80 % ou plus des financements proviennent des CT et des EPCI (délégation de compétence, transformation et fusion). EPCC : 70 aujourd’hui quel impact budgétaire ? revoir la position de l’Etat et de son désengagement progressif. Donc beaucoup de disparition d’EPCC à prévoir. Notion de chef de file ; cela ne concerne plus seulement les régions mais les Métropoles, logique de territoire différente. PROPOSITIONS : -Idée de création d’une Dotation sociale culture avec un système de péréquation assurée par la loi. Cf la loi Gayssot, SRU.Position des élus et des usagers sont défendables. -Un grand chef de file nationale ex : BNF grand financeur comme aujourd’hui et plus la Direction du Livre et de la lecture, ex : financement de numérisation, comme Universcience même rôle relation contractuel par les pôles associés, patrimoine écrit ou culture scientifique et industrielle. Au niveau régional qui pilote la coopération ? Des espaces de coopération librement consenti ou chef de file s’appuyant sur les contrat de mission. - idée de subsidiarité et solidarité, si pas de possibilité comme le rural, bibliothèque intercommunale. Libre administration des CT, initiative locale possible. NB : Egalité d’accès pour les usagers dans les Conservatoire à Rayonnement Départementaux et Conservatoires à Rayonnement Régionaux , la politique tarifaire assassine pour les familles. Les élus locaux décident seuls, l’enseignement des arts doit-il resté une compétence locale ? Il existe des différences entre enseignement et éducation ; rajouter une discipline dans le cursus : l’éducation à l’art. Idée de multiplication des missions et des disciplines alors que les enseignements fondamentaux ne sont pas assurés. Concernant l’enseignement artistique spécialisée il faudrait doter la France d’un vrai plan d’enseignement à l’art au delà de l’éducation la pratique est nécessaire. Cf loi de titulaire intégration au premier grade du cadre, certains font le choix de rester en CDI ! beaucoup de contractuel en Région. (un million d’agent concernés 3 FP 10% seulement d’éligible !dont 400 000 agent FPT). Quel statut pour les personnels en CDI ou non avec des fonctions pédagogiques, quelle reconnaissance ; revalorisation des statuts et création de cadre d’emploi pour les animateurs culturels et technique. Obligation présentation du tableau de l’ensemble des agents éligibles, création et ouverture de poste. Catégorie A : Filière culturelle : décret : Trouver une architecture commune à toutes les filières , revendication d’une grille commune pour toute filière confondue, comparer avec la FPE, on retrouve la fonction « régalienne», refonte ? Il y a une continuité entre le A type (pour tous jusqu’à indice terminal :1015) et le A+ . CF dossier de préparation. Comment intégrer les directeurs de service culturel et les régisseurs techniques. Cf concours et épreuves. NB : Sous filière ; attaché et conservateur en deçà des autres cf auto-saisine 2008 ? |
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