Extrait de règlement
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 15/06/13 au 30/06/13 par la société Fiat France S.A., société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9, permettant de gagner un voyage en Italie, photo non contractuelle, pour 2 adultes et 2 enfants (à partir de 8 ans) de 6 jours d’une valeur unitaire maximale de 7 000 € TTC et 100 box « Moments magiques en famille » d’une valeur unitaire maximale de 59,90 € HT, (selon modalités présentes dans le règlement). L'acheminement aller et retour jusqu'au lieu de rendez-vous en Italie n’est pas compris. L’acheminement à l’aéroport depuis le domicile du gagnant jusqu’à l’aéroport en région parisienne défini pour le départ n’est pas pris en charge par Fiat France et reste à la charge du gagnant. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, vivant en France métropolitaine, Corse comprise.
Pour participer, les personnes sont invitées à se rendre en concession dans le réseau FIAT participant pour déposer le bulletin disponible sur le tract « La Gazzetta », distribué dans les boites aux lettres ou disponible directement en concession, sur lequel doivent être renseignés leurs nom, prénom, adresse postale, adresse email. Les gagnants et leurs suppléants seront désignés par tirage au sort qui sera effectué par l’un des huissiers de justice associés de la SELARL AY, le 5 août 2013. Le présent règlement est déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés à Paris. 32 rue de Malte, 75011 Paris. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier libre à l’adresse suivante : Agence One – 80 Rue Taitbout – 75009 Paris – France.
(1) À l’occasion de chaque envoi, j’aurai la possibilité de mettre fin à toute communication. Les données personnelles que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre demande mais vont également être utilisées à des fins d’enquêtes ou d’information sur les nouveaux produits ainsi que les offres du moment. Les destinataires des données sont la société Fiat France et son réseau commercial. En vous inscrivant vous acceptez d’être contacté(e) ultérieurement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à Fiat France – Relation Clientèle – 6 rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes.
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REGLEMENT
Jeu LA GAZZETTA JUIN
« Escapades en famille »
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ARTICLE I :
La société Fiat France s.a., société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9, (ci-après “ FIAT France”), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, organise du 15 au 30 Juin 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LA GAZZETTA JUIN – ESCAPADES EN FAMILLE » permettant de gagner un voyage en Italie d’une valeur unitaire maximale de 7 000 € TTC et 100 box « Moments magiques en famille » d’une valeur unitaire maximale de 59,90 € HT, (selon modalités présentes dans le règlement).
ARTICLE II :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Les collaborateurs de la société Fiat France, les distributeurs et leur personnel, les familles du personnel et les membres des sociétés organisatrices sont expressément exclus des participants au tirage au sort.
ARTICLE III :
Le principe général du jeu est le suivant :
Les personnes sont invitées à remplir un bulletin de participation présent sur le tract « La Gazzetta » disponible en concession ou distribué en boites aux lettres, en indiquant leur nom, prénom, adresse postale, adresse email, et leur numéro de téléphone et à se rendre en concession pour y déposer le bulletin.
Les bulletins de participation sont disponibles dans le réseau FIAT participant à l’opération* ? et sur les tracts la Gazzetta distribué en toutes boites.
*La liste des réseaux FIAT participant à l'opération est en annexe 1.
Seuls les formulaires dont tous les champs obligatoires sont remplis seront valables.
ARTICLE IV :
A l’issue du jeu, il sera procédé à un tirage au sort effectué par la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés - 32 rue de Malte 75011 PARIS permettant de désigner les 101 gagnants :
Le gagnant du premier rang se verra attribuer le lot suivant : un voyage en Italie d’une durée de 6 jours d’une valeur unitaire maximale de 7 000 € TTC.
Ce lot comprend le vol aller/retour au départ de Paris pour l’Italie (Pise ou Gênes), l’hébergement en « agri-camping » (5 nuits/6 jours), les repas et les transports durant le séjour.
Ne sont pas inclus les boissons, les frais d’assurance et de rapatriement et les frais de déplacement Aéroport de Paris/Domicile-Domicile Aéroport de Paris.
Chaque gagnant du second rang se verra attribuer 1 box « Moments magiques en famille » d’une valeur unitaire maximale de 59,90 € HT.
Un participant peut concourir une seule fois (même nom, même adresse) au jeu et ce sur la durée de l’opération, soit du 15 au 30 juin 2013
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE V:
Le tirage au sort sera effectué par la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés, le 5 août 2013 et désignera un gagnant de premier rang ainsi qu’un suppléant, puis 100 gagnants de second rang et 100 suppléants, au cas où un ou plusieurs gagnants ne pourraient recevoir leurs lots.
Les gagnants seront prévenus dans les quinze jours suivants le tirage au sort. Ils seront prévenus par e-mail et/ou téléphone, et auront 7 jours pour accuser réception de leur lot. Si passé ce délai, un ou plusieurs gagnants ne répondaient pas au message qui lui indique son gain, il sera réputé avoir renoncé à son lot, un suppléant sera alors prévenu. Le suppléant aura alors quinze jours pour répondre et recevoir son lot.
Les lots seront remis en main propre par le Distributeur Fiat chez lequel les gagnants ont participé.
ARTICLE VI :
Fiat France se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler la présente opération dans l’éventualité d’un cas de force majeure hors du contrôle de la volonté de Fiat France, qui rendrait impossible la poursuite du jeu-concours conformément aux dispositions du présent règlement.
Toute interruption de ce jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant déposé à la SELARL AY - Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés à Paris, 32 rue de Malte, 75011 Paris.
ARTICLE VII :
La participation au présent jeu-concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement qui est soumis au droit français. Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Fiat France.
ARTICLE VIII:
Le présent règlement est déposé à la SELARL AY Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice Associé à Paris, 32, rue du Malte, 75011 Paris. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier libre à l’adresse suivante : Fiat France - Direction marketing et communication - Jeu concours – Fiat Connexion - 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite par courrier libre à l’adresse suivante (un remboursement par personne) : Fiat France - Direction marketing et communication - Jeu concours – Fiat Connexion - 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9.
Article IX : Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles les concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande contacter l’organisateur à l’adresse suivante :
FIAT FRANCE
Direction Marketing Communication
6, Rue Nicolas Copernic - Z.A.Trappes-Elancourt
78190 Trappes
www.fiat.fr
Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
ANNEXE AU REGLEMENT : LISTE DU RESEAUX FIAT PARTICIPANT
Distributeurs Agréés
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ADRESSE
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Complément D'adresse
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Code Postal
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Ville
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Téléphone
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SERMA AUTOMOBILES
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ROUTE DE PARIS
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B.P. 30
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01442
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VIRIAT CEDEX
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04 74 23 19 55
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DAVID GERBIER
|
Z.I. DE CESSY
|
|
01170
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GEX
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04 50 41 81 47
|
COLBEAUX SAS
|
RUE TURGOT
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ZI CHAMP DU ROY
|
02000
|
LAON
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03 23 26 26 26
|
COLBEAUX SAS
|
RUE PARMENTIER
|
ZAC LA VALLEE
|
02100
|
SAINT-QUENTIN
|
03 23 68 69 69
|
COLBEAUX SAS
|
94 AV. DE COMPIEGNE
|
|
02200
|
SOISSONS
|
03 23 76 35 35
|
GARAGE TENAILLES MOULINS
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80 ROUTE DE LYON - RN 7
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MOULINS SUD
|
03400
|
YZEURE
|
04 70 44 41 41
|
STE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE
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17 ROUTE DE SAINT POURCAIN
|
|
03110
|
CHARMEIL
|
04 70 30 92 40
|
PEDINIELLI
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Z.I. SAINT-JOSEPH
|
AV. DE LA LIBERATION
|
04100
|
MANOSQUE
|
04 92 72 31 07
|
PEDINIELLI
|
ZONE ARTISANALE DE CHATEAUVIEUX
|
LA PLAINE DE LACHAUP
|
05000
|
GAP
|
04 92 56 53 00
|
INTER MAP France SA
|
AVENUE DU CAMPON
|
BRETELLE DESCENDANTE DE L'AUTOROUTE
|
06110
|
LE CANNET
|
04 92 18 63 63
|
MOZART AUTOS SAS
|
248 ROUTE DE GRENOBLE
|
|
06200
|
NICE
|
04 93 72 40 80
|
SA J.P. FROMENT
|
RN 19 - 4 AV PDT RENE COTY
|
B.P. 62
|
10602
|
LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
|
03 25 45 14 45
|
PERPIGNAN AUTOMOBILES
|
CITE DE L'AUTOMOBILE
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ZAC DE LA FERRAUDIERE 3
|
11000
|
CARCASSONNE
|
04 68 11 91 50
|
PERPIGNAN AUTOMOBILES
|
7 RUE DEMOGE
|
ZAC BONNE SOURCE
|
11100
|
NARBONNE
|
04 68 90 19 19
|
AUTOSTRADA
|
ROUTE DE CONQUES
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|
12850
|
ONET LE CHÂTEAU
|
05 65 67 07 02
|
SOCADIA
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BOULEVARD DE SUFFOLK
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