Procès verbal de la réunion du conseil municipal





télécharger 28.31 Kb.
titreProcès verbal de la réunion du conseil municipal
date de publication11.12.2019
taille28.31 Kb.
typeRéunion
d.20-bal.com > loi > Réunion
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FÉVRIER 2014

Le dix février de l’an deux mille quatorze, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de Tonnay-Charente se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUILLON, Maire.
Étaient présents : Monsieur GUILLON, Monsieur MEYNARD, Monsieur PAIR, Madame AZAÏS, Monsieur AUTHIAT, Madame COFFEC, Madame PREVOS, Monsieur GARCIA, Madame TOLLU (arrivée à 18heures40), Monsieur SANSON, Madame MARCHAND, Madame RAINJONNEAU, Monsieur OUVRARD, Madame FEDSI, Monsieur SALTZMANN, Monsieur BOURBIGOT, Madame LE CREN, Monsieur MACHEFERT, Monsieur VILLECHALANE, Monsieur BARRE, Monsieur JOYAU, Monsieur CHAGNEAUD, Monsieur GUIGNOUARD,
Absents représentés : Madame FONTENAILLE qui a donné pouvoir à Madame COFFEC, Monsieur LATOUR (pouvoir à Monsieur MEYNARD), Madame MINEAU Corine (pouvoir à Madame AZAÏS), Madame QUET (pouvoir à Monsieur GUILLON).
Absents : Madame DAVID, Monsieur ANTONIN.

Madame AZAÏS est nommée secrétaire de séance et accepte cette fonction.

Monsieur GUILLON sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le découpage des cantons. Il a reçu le 6 février un courrier de Monsieur BUSSEREAU demandant l’avis du conseil municipal sur ce dossier.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès verbal de la réunion du 18 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur GUILLON rappelle aux conseillers que la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république prévoit qu’un débat doit avoir lieu, dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget, sur les orientations générales de celui-ci ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Ce débat se fait dans des conditions un peu particulières car un certain nombre de conseillers ne seront plus là après les élections. Le budget sera préparé sans qu’il y ait beaucoup d’opérations nouvelles. Il faut finir ce qui est en retard.

Monsieur GUILLON ne proposera pas de hausse de la pression fiscale en espérant que les dotations ne seront pas trop restreintes et que nous pourrons faire face aux dépenses. Les bases fiscales seront revalorisées de 0,9 %. Cela couvrira l’inflation. Il ne faut pas que la pression fiscale vienne s’ajouter aux efforts que la population a à faire.

(arrivée de Madame TOLLU)

A partir de la fin du mois de janvier, nous connaissons l’excédent qui sera repris dans le budget supplémentaire. Les années passées, certaines choses étaient financées dans ce budget. Cette année, l’excédent baisse de moitié. Il sera d’environ 360 000 €. Nous pourrons juste rééquilibrer les chiffres du budget primitif.

Ce budget sera voté en mars. La nouvelle équipe pourra modifier les prévisions par le biais de décisions modificatives.

Dans le tableau des emprunts, les conseillers peuvent constater qu’il n’y a plus d’emprunts en francs suisses. Ce n’était pas des emprunts toxiques mais ils étaient en notre défaveur depuis quelque temps.

Monsieur JOYAU demande s’il y a une estimation du surcoût lié à la modification des rythmes scolaires.

Monsieur GUILLON indique que cela coûtera entre 70 000 et 75 000 € par an. La commune recevra 50 € par élève. Ce ne sera pas indolore.

Monsieur JOYAU souhaite savoir si la commune devra payer la pénalité sur les logements sociaux en 2014.

Monsieur GUILLON explique que, sur la période 2011-2013, le nombre de logements sociaux devait augmenter de 79. Il y a eu un excédent de réalisation d’une vingtaine. Pour la période 2014-2016, nous devrions en avoir une centaine à faire, moins cet excédent. La différence sera à trouver dans les lotissements qui vont se faire. Si nous ne sommes pas dans les normes, nous aurons une pénalité qui se situera entre 60 000 et 70 000 €. Pour être aux normes, il nous faudrait 400 logements sociaux de plus.

Madame MARCHAND demande à quoi sert l’argent versé.

Madame COFFEC précise qu’il va aux établissements publics fonciers.

Monsieur GUILLON explique qu’il faut 400 logements sociaux en plus alors que nous avons seulement 130 demandes de logement sur la commune.

Madame MARCHAND demande si ces informations remontent.

Monsieur GUILLON signale qu’il a fait une démarche auprès d’un député. Jusqu’en 2006, nous n’avions pas d’obligation de logements sociaux pour Tonnay-Charente. Après la loi de 2007, nous avons eu l’obligation d’avoir plus de 600 logements sociaux. Il y a beaucoup de logements vacants qui ont été construits avec l’aide de l’Etat, par le biais des lois de Robien, Duflot. Les prix sont tellement élevés que ces logements sont vides. Nous en avons 200 à 300 vides sur Tonnay-Charente. Tous les logements ayant reçu une aide de l’Etat devraient être soumis aux mêmes loyers que les logements HLM et être qualifiés de logements sociaux.

Si nous n’arrivons pas à avoir un certain nombre de logements sociaux, nous serons soumis à pénalité.
Monsieur OUVRARD demande pourquoi le pourcentage des charges de personnel a diminué.

Monsieur GUILLON indique des agents en congé longue maladie n’ont pas été remplacés.

Monsieur BOURBIGOT fait observer que c’est un pourcentage des charges de fonctionnement. Comme ces dernières ont augmenté, le pourcentage des charges de personnel diminue.

Monsieur GUILLON prévient qu’il faudra faire attention à la capacité d’autofinancement qui a beaucoup baissé. Nous sommes arrivés à un moment où il faudra être très prudents. Pour les subventions aux associations, Monsieur GUILLON a donné comme consigne de ne pas augmenter. Nous ne sommes pas riches. La population de Tonnay-Charente est pauvre. Nous ne pouvons pas appuyer sur la pression fiscale.
Les conseillers n’ayant plus de questions à poser, Monsieur GUILLON met fin au débat d’orientations budgétaires.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur AUTHIAT rappelle aux conseillers que lors de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2012, la municipalité avait demandé de procéder à une modification du règlement du plan local d'urbanisme pour modifier les critères d’application pour la réalisation des logements locatifs sociaux.

Cette modification relève d’une procédure simplifiée. Il n’y aura donc pas d’enquête publique. Le projet sera mis à disposition du public pendant un mois.

Les modalités de mise à disposition sont précisées par le conseil municipal.

La municipalité propose de procéder

  • A un affichage sur les panneaux municipaux

  • A une publication dans les journaux

  • A une diffusion par les radios locales

  • A l’insertion d’un encart sur le site de la commune


Dans le PLU actuel, toutes les opérations de 3 logements et plus doivent avoir un logement social par groupe de 3 logements.

Cette règle est très difficile à appliquer pour les petites surfaces. Dans la nouvelle rédaction, l’obligation de réaliser des logements sociaux s’appliquera dans les opérations de 10 logements et plus ou à partir de 1 000 m² de surface de plancher.

Madame LE CREN demande combien il y a de terrains en attente de logements sociaux non entretenus.

Monsieur AUTHIAT précise qu’il y en a 5-6. Dans les lotissements en cours, il y aura un bailleur social de Charente pour l’opération de Champservé. Pour le lotissement de la Vigerie, il y a pas encore de bailleur.
Après ces explications, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités de mise à disposition de la modification du PLU.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT
Monsieur MEYNARD expose aux conseillers que pour prendre en compte les surfaces supplémentaires à entretenir dans les nouveaux locaux des garderies Plaisance, il faut augmenter le temps de travail d’un agent et le passer de 21 heures à 24 heures par semaine.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
RÉVISION DE LA CARTE CANTONALE
Monsieur GUILLON explique au conseil que le projet de redécoupage émane de l’Etat. Il y avait des disparités très importantes entre cantons au point de vue population. L’Etat a souhaité que la moyenne se situe entre 20 000 et 23 000 habitants. De plus, il y aura obligation de parité hommes-femmes. Le Département comprendra 27 cantons et 3 conseillers généraux en plus. Certains conseillers généraux ne vont pas retrouver leur siège. Cela a posé problème.

Lors du vote au Conseil Général, Monsieur GUILLON s’est prononcé pour le nouveau découpage avec un regret pour Genouillé qui demandait son rattachement à Surgères et qui ne l’a pas eu et Saint Agnant qui serait rattachée à Marennes.

La Préfète a indiqué qu’il y aurait possibilité de modification à la marge.

Monsieur JOYAU demande comment se sont prononcées les communes du canton.

Monsieur GUILLON indique que les conseils municipaux se sont prononcés contre le projet.

Monsieur JOYAU constate que ce sera une refonte de la carte administrative.

Monsieur SANSON rappelle qu’il y a eu la même chose lors du découpage des circonscriptions pour les législatives.

Monsieur BOURBIGOT estime que Genouillé aurait pu être rattachée à Surgères compte tenu de sa situation géographique.

Il est étonné de constater que le président du Conseil Général, qui vitupère sur le redécoupage des cantons dans notre département, est à la tête d’une majorité qui a recueilli environ 50 000 voix alors que l’opposition en a eu 54 000.

Monsieur GUILLON confirme que la gauche est majoritaire au niveau des votes et minoritaire au niveau du nombre de conseillers généraux.

Monsieur JOYAU pense qu’on aurait pu profiter de ce redécoupage pour donner satisfaction aux communes qui se sentaient « mal à l’aise » dans leur canton.

Monsieur GUILLON fait également observer que le département a reçu très tard l’information sur ce redécoupage.
Il fait procéder au vote :

  • Abstention 0

  • Contre 2 (Monsieur JOYAU et Monsieur CHAGNEAUD)

  • Pour 25


QUESTIONS DIVERSES :


  • Monsieur OUVRARD demande s’il y a eu des dégâts suite à la montée des eaux.

Monsieur GUILLON précise que les vents étant plutôt de sud, il n’y a pas eu d’inondation. Par contre, nous avons été très gênés par la pluie. La population s’est montrée compréhensive. Heureusement que le bassin de la place Jacob avait été mis en place.

Séance levée à 19 heures 30
LE MAIRE, LA SECRETAIRE,




similaire:

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconProcès verbal de la réunion du conseil municipal

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconProces-verbal de la reunion du conseil municipal 7/2015

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconProces-verbal du conseil municipal

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconProcès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconProces-verbal de la reunion du conseil municipal
«Pour l’accès au logement et un urbanisme rénové» prévoit le transfert de plein droit de la compétence «Plan local d’urbanisme» aux...

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2012

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2015

Procès verbal de la réunion du conseil municipal icon1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/11/2015

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2015

Procès verbal de la réunion du conseil municipal iconProcès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 29 mai 2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com