Procès verbal de la réunion du conseil municipal





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PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er OCTOBRE 2014


Le premier octobre de l’an deux mille quatorze, à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de Tonnay-Charente se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Eric AUTHIAT, Maire.
Étaient présents : Monsieur AUTHIAT, Madame AZAÏS, Madame PREVOS, Monsieur MACHEFERT, Madame LE CREN, Monsieur TEXIER, Madame RAINJONNEAU, Monsieur BARRÉ, Monsieur LATOUR, Monsieur GUIGNOUARD, Monsieur MARAIS, Madame MARCHAND, Madame MINEAU, Madame BILLONNEAU, Madame RICHARD, Madame MARTY, Madame MARION, Madame THOMAS, Madame PÉRIER (arrivée à 19 h 08), Monsieur JOYAU, Monsieur CHAGNEAUD, Madame BOUYER, Madame JADOT.

Absents représentés : Monsieur GARCIA (pouvoir à monsieur LATOUR), Monsieur BOURBIGOT (pouvoir à Monsieur AUTHIAT), Monsieur NORMAND (pouvoir à Monsieur BARRE), Monsieur GIBEAU (pouvoir à Monsieur CHAGNEAUD).
Absents : Monsieur ORÇONNEAU, Monsieur PERTUS.
Madame AZAÏS est nommée secrétaire de séance et accepte cette fonction.


Avant de débuter la réunion, Monsieur AUTHIAT sollicité par Monsieur CHAGNEAUD lui donne la parole pour lire une communication de Monsieur GIBEAU.

« Curieux des gens » et mordu d’escalade, Hervé GOURDEL était amoureux du Maghreb. Par cet assassinat odieux et abject, c’est la nation toute entière qui est en deuil. Parce que nous n’avons pas le droit d’accepter ce terrorisme et à la mémoire de cet homme profondément bon et humain, je propose au Conseil Municipal de Tonnay-Charente que tous ensemble unis et solidaires, nous respections une minute de silence.

Monsieur AUTHIAT signale qu’il a fait mettre les drapeaux en berne avant toute notification officielle, à la mémoire de Monsieur GOURDEL.

La minute de silence est respectée.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès verbal de la réunion du 8 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
CREATION DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D’HYGIENE ( CT) DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Monsieur AUTHIAT indique que la délibération créant ces deux instances aurait dû être prise dix semaines avant la date du scrutin, il y a eu omission. La préfecture nous a octroyé un délai supplémentaire jusqu’au 3 octobre d’où le recours à cette convocation d’urgence du conseil municipal.

Monsieur AUTHIAT propose en application de l’article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 la création d’un comité technique au sein de la mairie de Tonnay-Charente car celle-ci emploie un effectif supérieur à 50 agents au 1er janvier 2014. Ce même article stipule qu’il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché (en l’occurrence le CCAS) de créer un comité technique commun compétent à l’égard des agents des deux collectivités.

Pour information, le Conseil d’Administration du CCAS s’est réuni ce jour à 18 heures et il a décidé à l’unanimité, son rattachement au Comité Technique et au futur CHSCT de la commune.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 sont pour la commune 100 agents et pour le CCAS 39 agents, les conditions de création d’un CT et d’un CHSCT communs sont remplies.

La loi donne désormais la possibilité de déroger à la parité, cependant le nombre de représentants de la municipalité ne doit pas être supérieur au nombre de représentants du personnel. J’ai rencontré les représentants syndicaux locaux le 26 septembre et à leur demande je vous propose le maintien de la parité ce qui se traduit dans les faits de la façon suivante : 4 représentants du personnel titulaires et 4 représentants des élus ainsi qu’un nombre équivalent de suppléants.

Monsieur AUTHIAT propose la création du CT et du CHSCT communs au CCAS et à la commune.

Monsieur JOYAU demande s’il y a une ouverture pour l’opposition dans ces instances.

Monsieur AUTHIAT répond que le personnel est sous la responsabilité de l’équipe en place et qu’il souhaite que la parole soit « unique ».

Monsieur JOYAU demande la communication des PV des réunions.

Monsieur AUTHIAT : Les PV sont affichés ils seront transmis aux conseillers.

Un arrêté a déjà été pris pour désigner les représentants des élus il va être abrogé afin d’y faire apparaître en plus Mme PREVOS en qualité de représentant titulaire et Monsieur LATOUR en suppléant.

Madame JADOT : Ce conseil en urgence à la demande de la préfecture n’est-il pas le reflet d’une défaillance du service des ressources humaines ?

Monsieur AUTHIAT : C’est la première fois qu’il faut renouveler le CT de cette façon. La préfecture a réagi suite à la réception de l’arrêté et a rappelé les nouvelles directives.

Madame JADOT : Le personnel était au courant et attendait la décision de la municipalité.

Monsieur AUTHIAT : Il y a toujours du dialogue avec le personnel. Mea culpa.

Madame JADOT : Un service Ressources Humaines doit rappeler les obligations et ce qui doit être fait, il y a défaillance.

Monsieur AUTHIAT : C’est de ma responsabilité, que des personnes ne soient pas satisfaites d’accord on pourra en discuter, mais attention à ne pas mettre en cause la compétence des différents services concernés.

Madame JADOT : Il faudra régler la question avant la fin de la mandature.

Monsieur AUTHIAT : Nous n’en parlerons pas pendant les 6 ans à venir.
Monsieur AUTHIAT fait procéder au vote de création d’un CT et d’un CHSCT communs à la commune et au CCAS :

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

  • Pour : 27


Il n’y a pas de questions diverses.

Séance levée à 19 heures 25

LE MAIRE, LA SECRETAIRE,


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