La féderation française de la randonnée pédestre





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CONVENTION CADRE

ENTRE

LA FÉDERATION FRANÇAISE DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE

ET

LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE LA DÉFENSE

Entre les soussignés :
La Fédération Française de la Randonnée Pédestre, fédération sportive sous le régime des articles L131-1 et suivants du Code du sport, agréée et délégataire de service public près le Ministère des sports, domiciliée au 64 rue du dessous des berges 75013 Paris,
représentée par Monsieur Robert AZAIS, son président, d’une part,
et
La Fédération des clubs de la défense (FCD), reconnue d’utilité publique par décret du 23 juillet 2015, agréée par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, par le ministère de la défense, membre du comité national olympique et sportif française (CNOSF),

représentée par le commissaire en chef de 1ère classe Yves GLAZ, son président, d’autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit,

PRÉAMBULE

Afin de concrétiser des relations privilégiées de longue date entre la Fédération française de la randonnée (FF Randonnée) et la Fédération des clubs de la défense (FCD), partenaire institutionnel du ministère de la défense, les parties ci-dessus ont décidé de signer la présente convention, en vue d’organiser, développer et contrôler l’enseignement et la pratique de la randonnée sous toutes ses formes, en France, sur le territoire métropolitain et dans les Départements - Régions d’outre-mer - Collectivité d’outre-mer (DOM, ROM, COM), dans le cadre des activités de la FCD.

La randonnée pédestre est une activité physique ou sportive de nature qui consiste à concevoir et parcourir un itinéraire en marchant. Elle se pratique sur tout support permettant un cheminement pédestre sans équipements et ou techniques de progression liés à l’alpinisme. Entre dans le domaine de la convention, les activités connexes comprises dans le champ de la délégation attribuée à la FF Randonnée : la marche aquatique côtière (MAC) ou longe côte, la marche d’endurance (ME), et les activités non comprises dans le champ de délégation attribuée à la FF Randonnée : la raquette à neige et la marche nordique.


Article 1 : Objet de la convention

Aux termes de la présente convention, la Fédération française de la randonnée pédestre et la Fédération des clubs de la défense reconnaissent mutuellement leurs spécificités telles que définies dans leurs statuts respectifs.

La FCD reconnaît et accepte d’appliquer et de faire appliquer les règlements édités par la FF Randonnée relatifs à la pratique de la randonnée à tous les niveaux et dans toutes les manifestations organisées par elle et par ses associations affiliées.

La FF Randonnée informe la FCD de toutes les évolutions et modifications apportées à ses règlements. Elle aide la FCD dans la démarche d’incitation faite aux associations de la FCD à s’affilier à la FF Randonnée

Au titre du développement de la pratique sportive, la FF Randonnée reconnaît la place des clubs de la défense et, à ce titre, s’engage à continuer à assurer la formation des candidats de la FCD aux diplômes SA1 et SA2, animateur de marche nordique et aquatique; ainsi que les modules montagne.

Toutes les informations échangées entre les deux fédérations doivent être transmises en copie au correspondant désigné par la FF Randonnée et au conseiller technique sportif national (CTSN) de la FCD.

Article 2 : Affiliations

Les clubs sportifs de la Défense sont des clubs multisports qui relèvent de la FCD par leur affiliation annuelle. Leur vocation multisports les amène à créer des sections regroupant des adhérents pratiquant la même discipline. Ces sections n’ont pas de personnalité juridique propre distincte de celle du club organisé en association loi de 1901. Ainsi, les clubs sportifs de la FCD peuvent s’affilier à la FF Randonnée pour le compte de la section sportive de la discipline considérée.

Article 3 : Licences

Les pratiquants de la FCD sont obligatoirement licenciés aux deux fédérations pour participer aux compétitions de la FF Randonnée mais également si leur club souhaite bénéficier du contrat fédéral d’assurance.

La licence FF Randonnée permet à ses titulaires de participer à la vie de la Fédération et à leur club d’être représenté au niveau fédéral. Elle permet également de bénéficier de toutes les activités et avantage offerts par le mouvement fédéral et de soutenir les actions menées notamment pour l’aménagement des itinéraires. Par ailleurs, la licence peut comporter le bénéfice de garanties d’assurance pour le licencié ou son club. Dans le cas de la FCD le besoin d’assurance porte sur la section randonnée des clubs multisports. La FFRandonnée informe la FCD que le contrat fédéral d’assurance permet de couvrir la responsabilité civile des associations multisports de la FCD pour les actions menées par leur section randonnée, automatiquement et gratuitement, dans la mesure où tous les membres de cette section sont titulaires d’une licence avec assurance à la FFRandonnée.

Les contrats d’assurance sont conclus conformément aux dispositions contenues dans le code du sport. Les modalités de fonctionnement des contrats d’assurances souscriptibles par les titulaires de la licence FF Randonnée sont portées à la connaissance de la FCD.

La délivrance de la licence est subordonnée à la production d’un certificat médical de non contre-indication dans les conditions du règlement médical édicté par la FFRAndonnée.

Article 4 : Développement

La FCD s’engage à :

- promouvoir la randonnée pédestre et les activités pratiquées sous toutes ses formes auprès de tous ses licenciés ;

- soutenir en particulier l’évolution de la pratique féminine et des jeunes ;

  • inciter à la formation à la discipline sportive au niveau des clubs ;

  • organiser la recherche de nouveaux juges-arbitres au sein de ses clubs pour le rando-challenge et la marche aquatique ;

  • développer les activités rando-santé ;

  • favoriser l’accueil des personnes en situation de handicap.

La FF Randonnée s’engage à apporter son soutien aux associations affiliées à la FCD pour le développement de la randonnée. A cet effet, les moyens déployés sont déterminés d’un commun accord à l’échelon de responsabilité correspondant.

Article 5 : Règles disciplinaires

Dans le cadre de leur activité, les deux fédérations appliquent à l’encontre de leurs membres licenciés les sanctions prévues par leur réglementation respective.

Chaque fédération s’interdit d’admettre un club ou tout licencié (dirigeant, juge-arbitre ou pratiquant) faisant l’objet par l’autre fédération d’une sanction l’empêchant d’adhérer à ladite fédération.

A cet effet, toute sanction conduisant à une suspension ferme, régulièrement prononcée par l’une des deux fédérations à l’encontre d’un licencié également membre de l’autre fédération, est signalée réciproquement.

Article 6 : Éthique et développement durable

Les deux fédérations s’engagent à appliquer les principes relatifs à l’éthique sportive et au développement durable.

Les signataires s’engagent à échanger périodiquement sur leurs actions mutuelles relatives à la lutte contre les violences de toutes natures dans le sport, non seulement dans la pratique du jeu mais aussi dans les lieux et temps « hors pratique », y compris contre les violences sexuelles et autres harcèlements.

Article 7 : Organisation des manifestations.

Conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 131-18 du code du sport, la FF Randonnée reconnait à la FCD le droit d’organiser des manifestations régionales et des randonnées nationales ou régionales entre ses clubs. Le règlement de la FF Randonnée en vigueur est appliqué.

Les manifestations officielles de la FCD avec les associations affiliées à la FF Randonnée ou les fédérations étrangères font l’objet d’une information préalable de la FF Randonnée.

Article 9 : Qualification de l’encadrement

L’encadrement de l’activité randonnée au sein de la FCD est subordonné à la détention, par les cadres qui l’animent, de qualifications reconnues par la FF Randonnée.

La FCD ne peut organiser au profit de ses membres des stages de cadres fédéraux que s’ils sont encadrés par des formateurs de la FF Randonnée qui met à sa disposition et selon ses disponibilités, ses cadres techniques.

Les frais de ces stages seront à la charge de la FCD.

Ces stages feront l’objet d’une convention particulière.

Les licenciés de la FCD peuvent suivre les stages organisés par la FF Randonnée. Ils devront être licenciés à la FF Randonnée ou en possession d’une rando-carte.

La FCD peut organiser des stages internes d’encadrement à la randonnée. Ces stages non reconnus par la FF Randonnée permettront aux licenciés de la FCD d’avoir une information sur les règles d’encadrement et de sécurité concernant l’activité et devront les inciter à suivre le cursus de formation de la FF Randonnée.

Article 10 : Management de la formation

La FF Randonnée encourage les responsables sportifs de sa discipline au sein de la FCD à suivre des formations qualifiantes pour les diplômes délivrés par elle.

La FF Randonnée garde la maîtrise sur le contenu et les méthodes de formation des animateurs et formateurs de sa discipline sportive. Elle détermine le niveau technique minimum à acquérir pour suivre la formation.

Les candidatures à ces formations sont visées par le conseiller technique national de la FCD.
Article 11 : Commission Mixte Fédérale (CMF)

La FCD et la FF Randonnée décident de la création d’une Commission Mixte Fédérale (CMF) composée de deux représentants dont un responsable technique, désignés par chaque président de fédération.

La CMF peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la compétence peut éclairer ses travaux.

Elle se réunit à la demande de l’une des deux parties pour :

- évaluer les formes d’action à envisager ;

- harmoniser le calendrier national ;

- examiner l’encadrement des activités ;

- traiter un ou plusieurs sujets particuliers.

Elle peut proposer toutes modifications à la présente convention et instruire tous différends ou contestation résultant de son application. Les modifications prennent la forme d’un avenant à la convention.

Article 12 : Obligations des parties

La Fédération Française de Randonnée et la Fédération des clubs de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de faire appliquer la présente convention aux organismes déconcentrés et/ou décentralisés des deux fédérations qui en seront avisés par la diffusion de la-dite convention.

Article 13 : Durée

La présente convention est valable pour la durée d’une olympiade. Elle prend effet à compter de la date de signature..

Article 14 : Résiliation

En cas de non exécution de ses obligations par l’une des parties, la présente convention est résiliable de plein droit. La résiliation intervient à l’expiration d’un délai de 30 jours après la réception par l’autre partie d’une mise en demeure restée infructueuse, adressée sous pli recommandé avec accusé de réception.

Article 15 : Abrogation

La présente convention annule et remplace toute convention établie antérieurement entre les deux parties.

FAIT EN DEUX (2) EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Fait à Paris, le vendredi 18 mars 2016

Le Président de la FF Randonnée Le Président de la FCD

Monsieur Robert AZAIS adame Claude HÜE Commissaire en chef de 1ère classe

Yves GLAZ

Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite

« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »


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