Compte-rendu de la réunion du club Normandie





télécharger 61.29 Kb.
titreCompte-rendu de la réunion du club Normandie
date de publication11.12.2019
taille61.29 Kb.
typeRéunion
d.20-bal.com > loi > Réunion

Club PLUi Normandie

11ème rencontre du 29 mars 2016

Compte-rendu de la réunion du club Normandie

Livarot (communauté de communes du pays de Livarot - Calvados)

29 mars 2016

Thème de la matinée : « évolutions législatives et réglementaires : les conséquences de la loi NOTRe et la recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme »

Thème de l’après-midi : « le développement durable et le PLUi : la nécessité d’une approche prospective »

Ordre du jour

  1. Mots d’accueil

  2. Les conséquences de la loi NOTRe - présentation de Guennolé Poix (DHUP/QV3)

  3. La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme - présentation de Soumicha Soum (DHUP/QV4)

Échanges avec la salle

  1. Le développement durable et le PLUi : la nécessité d’une approche prospective

    1. Témoignage de la communauté de communes des Marches de Bretagne

    2. Présentation de la boîte à outils « visions + 21 » et ateliers prospectifs (DREAL Bretagne)

  2. Conclusion de la journée et préparation de la prochaine séance du Club

Participants

LECLERC Sébastien

CdC Pays de Livarot (président)

SAINT-MARTIN Jean-Paul

CdC Pays de Livarot (vice-président)

PITEL Anaïs

CdC Pays de Livarot

BELLANGER Hégésippe

CdC Sèves-Taute

JAMES Éric

CdC Vire

LURSON Nathalie

CU Alençon

PALIS Anne-Emmanuelle

CdC La Hague

BESNARD Carine

CdC La Hague

LECARPENTIER Cyril

CdC La Hague

BRECIN Jean-Yves

CdC Aunay-Caumont - Prébocage

DABIEL Bernard

CdC La Ferté-Fresnel

PRESIER Karine

CdC La Ferté-Fresnel et CdC Pays du camembert

CAIGNON Isabelle

CdC LINTERCOM - Lisieux

TISSIER Marion

CdC Vallée d’Auge

LEFEUVRE Mélissa

SCOT Sud Pays d’Auge

AVERLANT Alice

CdC Bayeux Intercom

BURET Mathilde

Grand Évreux Agglomération

REMOND Franck

CdC Campagne de Caux

BACHELET Bertrand

CdC des Pieux

LOLON Marine

CdC Avranches – Mont-Saint-Michel

DUREL Florian

CA Seine-Eure

GRENTE Samuel

CdC du canton de Beuzeville

LEROUX-CHEVALIER Nathalie

CdC du canton de Beuzeville

MENET Isabelle

CdC Marches de Bretagne

TROADEC Déborah

CdC Marches de Bretagne

HOUEIX Guislaine

CRN

DENIS François

DDT 61

MARTIN Paul-Emile

DDT 61

TIRARD Alain

DDT 61

GROLLIER Hélène

DDT 61

ERENATI Astrid

DDTM 76

DUMESNIL Sébastien

DDTM 76

BIENVENU Claude

DDTM 27

SMELA Agnès

DDTM 27

QUENEUILLE Patrice

DDTM 27

LESOUEF Jacques

DDTM 14

MORIN Pierre

DDTM 14

HELOU-LECONTE Marie-Annick

DDTM 14

LEPETIT Vincent

DDTM 14

GOURLAOUEN Audrey

DDTM 14

BOY Jean-Luc

DDTM 14

ROUTIER Jean-Luc

DDTM 14

OZENNE Maud

DDTM 50

POUPINET Patrick

DDTM 50

SOUM Soumicha

DHUP QV4

POIX Guennolé

DHUP QV3

SAILLENFEST Sébastien

DREAL Bretagne

BUHOT Hélène

DREAL Normandie

BUCHOU Marie

DREAL Normandie

ANFRAY François

DREAL Normandie



  1. Mots d’accueil



  • Sébastien Leclerc (CdC Pays de Livarot)

Monsieur Leclerc souhaite la bienvenue aux participants et décrit rapidement les caractéristiques de la communauté de communes du Pays de Livarot. Il évoque notamment son action en matière d’activité économique qui se traduit par la présence de 764 établissements parmi lesquels la fromagerie Graindorge qui reçoit 64 000 visites par an. Il rappelle aussi toute l’attention que porte le territoire à l’activité agricole.

Monsieur Leclerc souligne aussi l’importance qu’attache le territoire à une offre de services de qualité (centre culturel, télécentre, projet de médiathèque…). Il évoque la réalisation récente, dans les locaux de l’ancienne usine Leroy, du pôle de santé dont la qualité architecturale a été récompensée par un prix national au titre de la sauvegarde du patrimoine, le dynamisme territorial ayant à cette occasion été lui aussi salué dans le cadre des rubans du patrimoine. Il met en évidence la grande qualité du cadre de vie de Livarot et de son bassin de vie et les actions du territoire dans le domaine du tourisme.

Il évoque ensuite l’expérience relativement ancienne acquise par le territoire dans la démarche de PLU intercommunal, un premier PLUi ayant été approuvé en 2013, puis mis en révision en vue de sa « grenellisation ». Il souligne le caractère déstabilisant pour les territoires d’avoir très fréquemment à intégrer de nouvelles dispositions réglementaires (ALUR, Macron…) mais exprime aussi sa satisfaction d’avoir pu bénéficier du soutien financier de l’État à travers l’ « appel à projets PLUi ».

Le PLUI en cours ayant fait l’objet d’un débat sur le PADD, il envisage la poursuite des travaux sur la base de son périmètre initial, mais s’interroge sur les conséquences de la réforme de la carte communale (création de communes nouvelles) et intercommunale (fusion prochaine des cinq communautés de communes du Pays d’Auge sud). Il donne le détail des questions concrètes que se posent ensemble le territoire de Livarot et celui des communautés de communes voisines et compte sur les échanges de la journée pour apporter les éléments de réponse attendus.

Après avoir remercié le club d’avoir choisi Livarot pour la tenue de cette rencontre, il souligne enfin tout l’intérêt que lui-même et les autres élus du territoire ont trouvé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal qu’ils considèrent comme un outil permettant à ce territoire de se projeter vers son avenir.


  • François Anfray (DREAL Normandie)

François Anfray évoque l’élargissement du club qui concerne désormais les cinq départements normands. Le nombre important de participants à la présente rencontre traduit aussi la montée en puissance des procédures de PLUi au niveau régional, cette tendance se confirmant au niveau national.

Il présente ensuite l’ordre du jour :

  • Les conséquences de la loi NOTRe

  • La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme

  • Le développement durable et le PLUi : la nécessité d’une approche prospective

Il rappelle que les collectivités ont été invitées à transmettre les questions qu’elles se posent sur les deux premiers points de cet ordre du jour.

2) Les conséquences de la loi NOTRe

Présentation de la DHUP

  • Guennolé POIX (DHUP/QV3)

La présentation de Guennolé Poix sous forme de diaporama est annexée au présent compte-rendu. Les points suivants peuvent être soulignés :

Éléments de contexte

  • La loi NOTRe traduit un renforcement des régions, un repositionnement des départements et une rationalisation de l’intercommunalité.

  • Le futur SRADDET, qui se substituera aux différents schémas régionaux existants (SRI, SRCAE, SRE…), aura un rôle important dans l’ordonnancement juridique en matière d’aménagement du territoire.

  • Concernant les fusions d’EPCI sur le territoire national, la tendance des préfectures est de valider des périmètres dont la population peut être largement supérieure au seuil de 15 000 habitants et de fixer ainsi les contours de la nouvelle carte de l’intercommunalité sur une longue période. Le nombre d’EPCI est donc appelé à diminuer substantiellement.

  • Parallèlement, la prise de compétence urbanisme par les EPCI connaît une bonne dynamique.

  • L’article 37 de la loi NOTRe clarifie et simplifie les modalités de poursuite des procédures en cours. Il permet d’élargir à l’ensemble du nouveau territoire la démarche d’élaboration d’un PLUi déjà engagé, ou de poursuivre le ou les PLUi engagés sur leurs périmètres initiaux.

  • En cas de fusion de plusieurs EPCI, dont l’un au moins dispose de la compétence urbanisme, et/ou d’intégration d’une ou plusieurs communes dans un nouvel EPCI, l’état actuel de la réglementation est d’opérer un transfert automatique de compétence à l’ensemble de ce nouvel EPCI. Dans le cadre du projet de loi en cours « égalité citoyenneté », il est envisagé de permettre la mise en œuvre de la minorité de blocage au profit des communes et des EPCI initiaux n’ayant pas encore la compétence urbanisme et qui ne souhaiteraient pas qu’elle s’applique immédiatement à leur territoire. Les modalités précises de cette mesure, qui doit être adoptée avant la fin de 2016, sont encore à déterminer.

  • Pour les nouveaux très gros EPCI, pour lesquels est posée la question de la pertinence de projets communautaires à une telle échelle, il est envisagé dans le cadre du projet de loi « égalité citoyenneté » de permettre la réalisation de plusieurs PLUI partiels couvrant l’ensemble du territoire, sur des périmètres et selon un calendrier d’élaboration validés par le représentant de l’État dans le département. Les modalités de cette disposition restent à préciser dans le cadre d’une ordonnance ; la compétence pour l’élaboration et l’approbation de ces « PLUI partiels » resterait au niveau de l’intercommunalité.

Actualités du club des PLUI :

  • Quatre nouveaux clubs régionaux ont été créés en 2015, ce qui porte leur total à 10 et couvre presque l’intégralité du territoire national.

  • L’appel à projets PLUi de 2016 a vu remonter près de 300 candidatures (dont 23 pour la Normandie) pour une enveloppe disponible de 2 millions d’euros. Il est envisagé de soutenir financièrement 200 EPCI à hauteur de 10 000 € chacun. Les résultats de cet appel à projets seront communiqués au cours des prochaines semaines.

  • Il n’est a priori pas envisagé par le ministère de lancer de nouvel appel à projets en 2017, date d’entrée en vigueur du transfert de compétence prévu par la loi ALUR (sauf minorité de blocage).

  • Le contenu actualisé de l’extranet est présenté ; pour mémoire, les modalités d’accès à cet extranet : Contact : club.plui@developpement-durable.gouv.fr
    Extranet PLUi : http://extranet.plui.territoires.gouv.fr
    Nom d'utilisateur : plui / Mot de passe : extr@plui

3) La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme

Présentation de la DHUP

  • Soumicha Soum (DHUP/QV4)

La présentation de Soumicha Soum sous forme de diaporama est annexée au présent compte-rendu. Les points suivants peuvent être soulignés :

Éléments de contexte

  • La réforme ayant conduit à la recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme, prévue par l’article 25 de la loi ENE, s’est faite à droit constant, ce qui signifie une intégration des dispositions législatives en vigueur à la date de publication de l’ordonnance (autorisant la nouvelle rédaction) ou entrant en vigueur après cette date, le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes, l’abrogation des dispositions obsolètes ou devenues sans objet (ou appelées à le devenir dans des délais très courts).

  • Le contenu intégral de la recodification est accessible sur légifrance. Des tables de concordance très détaillées ont été réalisées et y sont consultables. Elles permettent d’aller de la codification ancienne vers la codification nouvelle, mais aussi de la codification nouvelle vers la codification ancienne.

  • Concernant les documents d’urbanisme, les dispositions communes se retrouvent sous les articles L.131 à L.135-2. Un titre particulier est ensuite consacré à chaque document d’urbanisme. Le PLU est concerné par le titre V (articles L.151-1 à L.153-60)

  • Pour chaque document d’urbanisme, le mode de présentation obéit à la même logique : 1 - contenu ; 2 - effets ; 3 - procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution.

Échanges avec la salle (faisant suite aux deux présentations de la DHUP)

  • Les procédures engagées avant fusion entre EPCI peuvent être menées à leur terme dans leur périmètre initial (avant fusion). Elles peuvent également être poursuivies en s’étendant à la nouvelle entité telle qu’elle résulte de la fusion, quel que soit le stade de la procédure. Il est possible de terminer le PLUi 2 ans après la fusion, indépendamment des dates des étapes intermédiaires.

  • Le code de l’urbanisme n’impose pas de délibération nouvelle lorsqu’un nouvel EPCI ayant repris la compétence urbanisme poursuit l’élaboration d’un PLUi en cours ; il est toutefois préconisé par le ministère de prendre une telle délibération afin d’officialiser les démarches en cours.

  • Les nouveaux EPCI issus d’une fusion ont la possibilité de terminer les PLU en cours avec accord des communes concernées ainsi que les PLUi en cours (aucun accord n’étant alors exigible puisque les anciens EPCI porteurs de ces PLUi ont été supprimés en tant que personnes morales).

  • Le report de caducité des POS rendu possible par les dispositions de la loi ALUR reste possible dès lors que les échéances fixées par cette loi sont respectées.

  • Le mécanisme de la minorité de blocage concerne les communes appartenant aux communautés de communes ou communautés d’agglomérations, mais ne concerne pas les communautés urbaines qui sont compétentes de droit en matière de PLU.

  • En cas de poursuite d’un PLUi en cours d’élaboration s’accompagnant d’une modification de son périmètre initial par départ d’une ou plusieurs communes, les délibérations prises par l’EPCI avant modification de ce périmètre restent valides et ne deviennent pas illégales du seul fait de ce changement de périmètre. Aucune disposition législative ou réglementaire ne concerne expressément la conduite à tenir pour les modalités de la poursuite du PLUi. Si le changement de périmètre n’affecte pas de façon substantielle le contenu du PADD, il est a priori possible de poursuivre les travaux sans avoir à débattre à nouveau de ce PADD, tel qu’il avait été débattu et adopté par l’EPCI en sa composition initiale. Seule une atteinte importante aux équilibres internes du document impliquerait que soit réécrit le PADD et qu’il soit à nouveau débattu, et que soit revisitée la cohérence juridique entre ce PADD et le règlement du PLUi.

  • Le cas particulier de communes fusionnant en communes nouvelles et venant modifier le périmètre initial d’un EPCI par ajout de nouveaux territoires (chacun d’eux pouvant être engagé avant création de la commune nouvelle dans des procédures distinctes et inégalement avancées de PLUi) est évoqué.

4) Le développement durable et le PLUi : la nécessité d’une approche prospective

a. Témoignage de la communauté de communes des Marches de Bretagne

  • Isabelle Menet et Déborah Troadec (CdC des Marches de Bretagne)

Éléments de contexte

  • La CdC des Marches de Bretagne (Pays de Coglais aux environs de Fougères) compte 12 500 habitants répartis sur 11 communes, la plus peuplée ayant 3 000 habitants environ : il s’agit donc d’un territoire rural.

  • Engagé dans une démarche volontariste en faveur du développement durable, y compris dans l’accompagnement de son développement économique, ce territoire a décidé de mener de front l’élaboration d’un agenda 21 et l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

  • Au terme de la période d’élaboration du diagnostic, le territoire a expérimenté quatre des cinq outils contenus dans la démarche prospective « visions + 21 » afin de définir sa stratégie territoriale à l’horizon de 15 ou 20 ans. Cet exercice lui a permis de structurer le programme d’actions de son agenda 21 selon 4 axes et d’alimenter le contenu des 5 orientations du PADD de son PLUi.

  • Liée à une démarche « coeur de bourg », cette expérimentation a associé à la réflexion les élus, les agents de la collectivité et les citoyens et a débouché sur la mise en place d’un conseil de citoyens.

  • Sur le fond, elle a permis la confrontation des visions entre territoire pensé et territoire vécu. Elle a mobilisé de nombreux acteurs et a débouché sur des échanges de points de vue très instructifs.

  • Concrètement, la mise en œuvre de la démarche s’est déroulée sur une journée, mais a nécessité un travail préparatoire important et un investissement significatif pour exploiter le matériau recueilli. Les élus se sont montrés particulièrement séduits par l’exercice qui leur a permis d’enrichir leur perception d’un avenir souhaitable pour leur territoire et d’injecter cette perception nouvelle dans leur projet de territoire.

b. Présentation de la boîte à outils « visions + 21 » et expérimentation de l’un des outils

  • Sébastien Saillenfest (DREAL Bretagne)



  • La boîte à outils « visions + 21 » est présentée à travers la projection de deux films courts.

  • Six groupes de travail, baptisés « ateliers prospectifs » expérimentent ensuite l’outil de « contextualisation du territoire dans son environnement stratégique » qui vise à prendre conscience de grands phénomènes qui peuvent se produire dans les vingt prochaines années et à inciter les territoires à élaborer leur projet en anticipant au mieux les réponses à apporter à ces défis potentiels.

  • Une restitution des travaux suivie d’un échange montre l’intérêt suscité par cette boîte à outils. Il est précisé que sa présentation par les services de l’État est gratuite pour les collectivités qui en font la demande. Une dizaine d’agents en France (dont fait partie Sébastien Saillenfest), intervenant par groupes de deux, sont disponibles pour assurer cette présentation et il est donc possible pour les territoires de faire appel à eux ; leur prestation est gratuite. Des éléments de documentation sont remis en séance.

5) Conclusion de la journée et préparation de la prochaine séance du Club

  • Dans le contexte d’élargissement du club normand rappelé en début de journée, le principe de trois réunions itinérantes par an est maintenu pour l’année 2016. Le bilan de ces trois réunions montrera si des évolutions sur les modalités de fonctionnement doivent ensuite être envisagées.

  • La prochaine réunion pourrait avoir lieu sur le territoire de la CdC du Pays bellêmois (61) au début de l’été (fin juin ou début juillet) ou dès la rentrée (début septembre). Elle sera préparée avec le territoire d’accueil et en lien avec la DDT 61. Le thème de l’évolution du règlement du PLU est pressenti. Toute autre suggestion de sujet est bienvenue.

  • La troisième réunion annuelle est appelée à se dérouler à l’automne dans l’un des départements de la Seine-Maritime ou de l’Eure.

  • Le travail en atelier tel qu’il a été pratiqué au cours de l’après-midi fait l’objet d’une appréciation très positive ; de façon plus générale, tout ce qui facilite les échanges entre participants est à encourager.

La CdC du Pays de Livarot est vivement remerciée pour la qualité de son accueil.



similaire:

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte-rendu de la réunion du club Normandie

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte-rendu de la réunion du club Basse-Normandie

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte rendu de reunion

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte-rendu de la reunion de conseil municipal

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte-rendu de la réunion du 13 octobre 2011

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconCompte rendu reunion cce mardi 2/10/ 2012

Compte-rendu de la réunion du club Normandie iconAdoption du compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2016






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com