Département de l’ardeche





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Département de l’ARDECHE

Commune de SOYONS

AVIS D’ENQUÊTE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n° A/27-2017 du 11 avril 2017, le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SOYONS.
Cette révision est rendue nécessaire pour les motifs suivants :

  • Adapter le document communal au regard des dispositions de la loi n°2010-788 du 11 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle II) et la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR).

  • Mieux prendre en compte la gestion de tous les risques, inondation, incendie, minier

  • Mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et ainsi assurer la préservation des espaces d’intérêts écologiques sur le territoire communal

  • Rechercher un équilibre entre production de logements, développement économique, équipements, agriculture, protection de l’environnement et des paysages.

  • Affirmer la centralité du village et le développement diversifié du parc de logements tout en limitant l’étalement urbain, pour une croissance démographique maitrisée, compatible avec la capacité des équipements publics.


Monsieur le président de la Communauté de Communes Rhône Crussol est responsable du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre REVOL, retraité de l’Education Nationale, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L’enquête se déroulera en mairie de Soyons du 15 mai 2017 au 19 juin 2017 soit pendant 36 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et pourront être consultés

  • à la mairie de Soyons aux jours et heures d’ouverture au public

  • au siège de la Communauté de Communes de Rhône Crussol (1278 rue Henri Dunant, 07500 GUILHERAND-GRANGES) aux jours et heures d’ouverture au public


L’évaluation environnementale du projet de révision du PLU et son résumé non technique, qui figurent dans le rapport de présentation, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale seront joints au dossier.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations ou ses contre propositions sur l’un des deux registres ou bien les adresser par courrier recommandé à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Soyons (75 rue Vincent D'Indy, 07130 SOYONS) ou Monsieur le commissaire enquêteur, siège de la Communauté de Communes de Rhône Crussol (1278 rue Henri Dunant, 07500 GUILHERAND-GRANGES).Il sera également possible de les consigner sur la boite mail revision.plu.soyons@gmail.com. Le commissaire enquêteur les visera et les annexera aux registres d’enquête.
Toute personne pourra consulter le dossier d’enquête sur le site internet de la commune de Soyons (www.soyons.fr) ainsi que sur celui de la Communauté de Communes de Rhône Crussol (www.rhonecrussol.fr).
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Soyons les :

  • lundi 15 mai 2017 de 8h30 à 12h00,

  • mercredi 24 mai 2017 de 8h30 à 12h00,

  • jeudi 1er juin 2017 de 15h00 à 18h00,

  • lundi 12 juin 2017 de 15h00 à 18h00,

  • samedi 17 juin 2017 de 9h00 à 12h00.


A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du PLU de la commune de Soyons, il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées et consultées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de révision.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie de Soyons et à la CCRC pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

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