COMPTE-RENDU SEANCE
DU 20 MARS 2017
L’an deux mille dix sept, le vingt mars à vingt heures, le Conseil municipal de Le Plessis Aux Bois, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de M. PROFFIT Cyril, Maire.
Présents : PROFFIT Cyril, GAUTHE Bruno, COURTIER Isabelle, ADAM Sandrine, BUSSIERE Lionel, HEBRARD Stéphanie, LEZAY François, MARTIN Philippe, PROFFIT Catherine.
Absent(s) excusé(s) : Pascal FARO (pouvoir à François LEZAY), Gérard POULET (pouvoir à Cyril PROFFIT)
Secrétaire de séance : COURTIER Isabelle.
Monsieur le Maire demande de rajouter deux points à l'ordre du jour :
- Autorisation d'encaisser un chèque de remboursement de Carrefour et
- Autorisation de signature pour la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage du Cabinet Greuzat dans le cadre du contrat rural .
Le Conseil accepte de rajouter les deux points à l'ordre du jour
Le compte-rendu de la séance du 23 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité des présents.
1 / Transfert de la compétence "Document d'urbanisme" à l'intercommunalité (PLUI)
La loi pour l'Accès au Logement et l'Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a apporté des changements en matière d'urbanisme. L'article 136 de la loi prévoit le transfert de la compétence "document d'urbanisme" (POS, PLU, carte communale, plan d'aménagement de la zone et plans de sauvegarde et de mise en valeur) à la communauté de commune ou d'agglomération. L'intercommunalité deviendra compétente en matière de document d'urbanisme le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017. Toutefois, le transfert n'a pas lieu si dans les 3 mois avant le terme du délai de trois ans (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017) au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent par délibération.
Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16,
Vu le loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové (ALUR),
Et notamment l’article 136,
Considérant que la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédent le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de s’opposer au transfert de la compétence « document d’urbanisme » à la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF),
Demande au Conseil Communautaire de la CCPMF de prendre acte de cette décision d’opposition.
Nombre de présents : 9 ; Nombre de votants : 11 ; Pour : 11 ; contre : 0
2 / Convention financière relative au versement d'un prêt remboursable entre la commune de Le Plessis Aux Bois et l'Association Familles Rurales de Villeroy
Monsieur le Maire expose que l’association Familles Rurales de Villeroy, suite au licenciement d’une employée, a été condamnée par les prud’hommes à lui verser la somme de 21 275,26€, ne pouvant verser cette somme, l’AFR se voit dans l’obligation de cesser ses activités.
Afin que l’AFR puisse continuer à assurer ses activités et suite à une réunion avec la Présidente Madame Brigitte LATHELIZE, les communes bénéficiaires des services de l’AFR ont pris la décision d’aider l’association en lui accordant un prêt de 21 000.00€ réparti comme suit :
Villeroy : 10 500.00€
Le Plessis aux Bois : 5250.00€
Le Plessis l’Evêque : 5250.00€
L’échéance de remboursement est fixée au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année et ce jusqu’au remboursement total du prêt réparti comme suit :
- 500,00€ pour Villeroy
- 250,00€ pour Le Plessis aux Bois
- 250,00€ pour le Plessis l’Evêque
Il convient donc d’établir une convention entre l’Association Familles Rurales de Villeroy et la commune du Plessis Aux Bois, afin de définir les modalités de paiement et de remboursement du prêt.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer
Le conseil à l'unanimité des membres présente autorise le maire à signer la convention
Nombre de présents : 9 ; Nombre de votants : 11 ; Pour : 11 ; contre : 0
Sous la Présidence de M. GAUTHE Bruno, Adjoint au Maire,
3 /Vote du compte de gestion 2016
Après avoir examiné, article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement le Compte de Gestion de l’année 2016 de Monsieur le Trésorier de Claye-Souilly ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de le Plessis Aux Bois décide d’approuver et voter le Compte de Gestion de l’année 2016.
Nombre de présents : 9 ; Nombre de votants : 8 ; Pour : 8 ; contre : 0
4 / Approbation du compte administratif 2016
Après avoir examiné, article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Compte Administratif 2016 ;
Après avoir vérifié le report des restes à réaliser et des résultats de fonctionnement et d’investissement dégagés au Compte Administratif 2016 ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de la Commune de le Plessis Aux Bois décide :
- D’approuver et voter le Compte Administratif de l’année 2016 tel que résumé ci-dessous :
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Recettes
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Dépenses
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Résultat
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Excédent ou déficit N-1
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Résultat de clôture
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Fonctionnement
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208 754,31
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150 143,06
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58 611, 25
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326 526, 32
Report CCAS
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385 137,57
5 293, 03
390 430, 60
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Investissement
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6 802, 16
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67 560, 43
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- 60 758, 27
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146 391, 02
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85 632, 75
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Nombre de présents : 9 ; Nombre de votants : 8 ; Pour : 8 ; contre : 0
5 / Vote de l'affectation du résultat
Le Conseil Municipal procède à l’affectation des résultats de la commune afin d’être conforme aux règles budgétaires en vigueur pour le budget 2017, les résultats de clôture de l’exercice 2016 s’établissant comme suit :
excédent de fonctionnement : 390 430, 60 euros
excédent d’investissement : 85 632, 75 euros
Ces résultats sont repris sur l’exercice 2017 comme suit :
-excédent de fonctionnement sur l’article 002(excédent reporté) : 390 430, 60 euros
-excédent d’investissement sur l’article 002(excédent reporté) : 85 632, 75 euros
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l’affectation des résultats de l’exercice 2016 pour le budget 2017.
Monsieur PROFFIT Cyril, Maire prend la présidence de la séance
6 / Vote des taxes
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire ,
Considérant que les bases d’imposition prévisionnelles seront revalorisées pour l’année 2017,
Considérant qu’en maintenant les taux votés pour les années précédentes le produit fiscal attendu permet d’équilibrer le Budget Unique de l’année 2017,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2017 les taux votés en 2016 soit :
TAXE D’HABITATION ........................................ 14,00 %
TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES ........... 12,60 %
TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES ... 40,00 %
Nombre de présents : 9 ; Nombre de votants : 11 ; Pour : 11 ; contre : 0
7 / Vote du budget primitif
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire ;
Considérant l’approbation et le vote du Compte de Gestion de l’année 2016
Considérant l’approbation et le vote du Compte Administratif de l’année 2016 et l’affectation du résultat en découlant ;
Après avoir examiné article par article, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Unique 2017 préparé et présenté par Monsieur le Maire ;
Après avoir vérifié le report des restes à réaliser et des résultats de fonctionnement et d’investissement dégagés au Compte Administratif de l’année 2016 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve et vote le Budget Unique de l’année 2017 tel que résumé ci-après :
Section de fonctionnement Dépenses 503 667, 60 €
Recettes 503 667, 60 €
Section d’investissement Dépenses 330 409, 62 €
Recettes 330 409, 62 €
Total général Dépenses 834 077, 22 €
Recettes 834 077, 22 €
Nombre de présents : 9 ; Nombre de votants : 11 ; Pour : 11 ; contre : 0
8 / SDESM : approbation de l'avant projet d'enfouissement des réseaux Place de l'Eglise et rue de Cuisy
Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;
Considérant que le commune de Le Plessis Aux Bois est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Place de l'Eglise et Rue de Cuisy
Le montant des travaux est estimé d’après l’ Avant Projet Sommaire à 125 682.00 € H.T. pour la basse tension, à 59 851.00€ T.T.C. pour l’éclairage public et à 50 430.00 € T.T.C. pour les communications électroniques.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- N'approuve pas le programme et les modalités financières,
- Demande au SDESM le report du projet pour l'année 2018.
9 / Indemnités de fonctions des élus au 1er janvier 2017
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur PROFFIT Cyril, Maire ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Bruno GAUTHE et Madame Isabelle COURTIER adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, avec effet au 1er janvier 2017,
Considérant que pour une commune de – de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 17% ;
Considérant que pour une commune de – de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6.60 % ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
1er adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2ème adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
10 / Tableaux des tours de gardes pour les prochaines élections
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NOM PRENOM
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NOM PRENOM
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NOM PRENOM
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8H00 / 10H45
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GAUTHE Bruno
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COURTIER Isabelle
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HEBRARD Stéphanie
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10H45 / 13H30
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MARTIN Philippe
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BUSSIERE Lionel
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ADAM Sandrine
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13H30 / 16H15
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PROFFIT Catherine
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PROFFIT Servane
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MARTIN Florida
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16H15 / 19H00
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PROFFIT Cyril
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LEZAY François
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FARO Pascal
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11 / Autorisation d'encaisser un chèque de remboursement Carrefour
L'entreprise Carrefour nous rembourse la somme de 1 421,00 € correspondant à une facture payée en double lors des achats des cartes de Noël.
A l'unanimité des membres présents ;
Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser le chèque de 1 421, 00 € en émettant un titre de recettes.
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12 / Autorisation de signature pour la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage du Cabinet Greuzat dans le cadre du contrat rural
Monsieur le Maire propose de confier au Cabinet Greuzat une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour effectuer pour le compte de la commune de Le PLESSIS AUX BOIS, le suivi administratif des différents projets d'aménagement de bâtiments communaux faisant l'objet d'un contrat rural. Pour ce faire, une convention doit être signée entre les 2 parties.
Le coût de la prestation est de 9.600.00 € TTC
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, donne son accord.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le radar pédagogique a été installé Rue de Charny. Celui-ci sera transféré au Hameau la Baste.
Monsieur le Maire poursuit en informant l'ensemble du conseil que le permis de construire pour l'extension et les aménagements des abords de l'école et la mairie, va être déposé prochainement en mairie pour instructions et envoi aux différents organismes pour consultations d'accessibilité.
Enfin, suite aux différentes propositions de mise en place d'une alarme, le Conseil Municipal choisit à l'unanimité la Société NEXICUR.
L'ordre du jour ayant été examiné dans son ensemble, la séance est levée à 21 h 45
Le Maire
PROFFIT
Cyril
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COURTIER
Isabelle
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GAUTHE
Bruno
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HEBRARD
Stéphanie
|
LEZAY
François
|
BUSSIERE
Lionel
|
MARTIN
Philippe
|
POULET
Gérard
Absent excusé
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ADAM
Sandrine
|
PROFFIT
Catherine
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FARO
Pascal
Absent excusé
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