Compte rendu de la reunion publique du 30/06/2016





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Bures-sur-Yvette

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 30/06/2016

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Objet :

Réunion publique de lancement de la révision du PLU

Déroulé :

  • Mot d’accueil de Monsieur le maire qui rappelle les raisons de cette nouvelle révision du PLU

  • Par Philippe Albarède, bureau d’études Espace Ville, la présentation comportant les points suivants :

    • Rappel de ce qu’est un PLU

    • Les grandes lignes du PLU actuel

    • Présentation du nouveau contexte législatif, règlementaire, supra communal, etc.

    • Les raisons de la mise en révision du PLU

    • Le dispositif de concertation mis en place

    • Le calendrier des études et de la procédure

  • Echanges avec les participants

Préambule :

Suite à la présentation, plusieurs personnes se sont exprimées, ont posé des questions et / ou exprimé leurs visions, leurs attentes, dans le cadre de cette révision du PLU. Plusieurs interventions ont été faites par les représentants de l’association « Vivre à Bures ».

La synthèse des échanges, présentée ci-dessous, relate les différentes questions et interventions des participants ainsi que les éléments de réponse donnés par M. le maire et / ou M. Albarède.

Synthèse des échanges :

  • Thématique de la nécessité d’engager une révision et du caractère d’urgence

Intervenant : « Pourquoi aller si vite dans cette procédure de révision du PLU alors même que des projets de logements sont en cours ? Ne vaut-il pas mieux attendre que ces projets soient finalisés ? »

  • Une ville est en perpétuel mouvement, des projets voient le jour, c’est normal. En revanche, cela ne doit pas nous empêcher de travailler. Par ailleurs, la loi ALUR a eu un effet immédiat et important donc il y a urgence aujourd’hui à faire cette révision.

Intervenant : « Depuis la loi ALUR et la suppression du COS et de l’article 5, beaucoup de permis de construire ont été déposés. Donc si on veut maitriser les choses il faut aller vite dans cette révision ! »

Intervenant : « Cela fait un an que nous demandons cette révision car on voit déjà des projets fleurir partout ! »

Intervenant : « Le PLU est un outil qui permet de maitriser l’urbanisation. Il faut absolument adapter notre PLU pour maitriser l’évolution de la ville. »

  • Thématique de la maitrise de l’évolution de la ville et de ce que peut faire le PLU

Intervenant : « En fonction de quels critères accordez-vous les permis de construire aujourd’hui ? »

  • Sur la base du PLU actuel mais sans prendre en compte les articles 5 (surface minimale des terrains) et 14 (COS) qui ont été, de fait, supprimés par la loi ALUR.

Pour autant, il faut bien avoir en tête que nous entamons aujourd’hui la révision du PLU. L’intérêt est d’aller vite pour exprimer rapidement les premières orientations qui préfigureront le PADD. Ainsi, sur cette base, la ville peut sursoir à statuer si un projet est jugé comme allant à l’encontre de ces orientations.

Intervenant : « Oui mais aujourd’hui des choses sont parties et il est trop tard ! »

  • Il y a des terrains importants, situés à proximité de la gare, sur lesquels nous nous devons de développer une certaine densité. Nous ne pouvons tenir un discours qui consiste à dire que nous gelons tout sur l’ensemble du territoire, notamment vis-à-vis de l’Etat, d’obligations supra communales, etc.

Intervenant : « Certes il n’y a plus de COS, mais il existe d’autres règles, semble-t-il, qui peuvent être contraignantes et compenser la suppression du COS. Peut-on faire une règle qui reviendrait au COS ? »

  • C’est un des enjeux de la révision du PLU. Le dispositif règlementaire de l’actuel PLU a été mis en place avec plusieurs règles, dont les COS, et c’est l’ensemble de ces règles qui permet d’encadrer les projets. La suppression du COS a « déséquilibré » ce dispositif qu’il faut effectivement revoir pour à nouveau être cohérent avec les orientations du PADD et les objectifs voulus.

Intervenant : « Il y a aussi la question des divisions de terrain qui doit nous préoccuper. »

  • Cela fait partie des conséquences de la loi ALUR et c’est donc effectivement au cœur de la réflexion pour cette révision.

Par ailleurs, il faut prendre en compte la valeur patrimoniale qu’ont pris les terrains. On ne peut pas exclure cette question.

Intervenant : « La volonté principale c’est tout de même de préserver notre cadre de vie ! »

  • Thématique des enjeux et questionnements à prendre en également compte dans le cadre de la révision

Intervenant : « Mais il faut aussi accueillir de nouveaux habitants ! »

  • Le cœur du PLU, de cette révision, et la position que nous souhaitons défendre, c’est de savoir si il est possible d’avoir un centre-ville dynamique et des quartiers pavillonnaires protégés.

Intervenant : « Une des préoccupations est aussi de savoir ce que nous allons faire des zones AU ? »

  • Effectivement, cette révision est l’occasion de se positionner sur le devenir de ces zones AU, d’autant plus que la loi ALUR incite à densifier les espaces urbanisés et à ne pas consommer d’espaces supplémentaires.

Intervenant : « La question de l’esthétique est aussi au cœur de la réflexion. A Orsay, a Gif, les constructions s’insèrent bien ce qui n’est pas le cas à Bures. »

  • C’est une question très subjective mais la révision peut être l’occasion de mener une réflexion sur ce thème.

Conclusion :

M. le maire conclut la réunion et rappelle les prochaines étapes, à savoir la tenue de deux premiers ateliers de concertation sur le PADD qui se tiendront en salle du conseil les 24 septembre et 5 novembre 2016 (9h30).

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