Cours «uefa euro 2016» article 1 : société organisatrice





titreCours «uefa euro 2016» article 1 : société organisatrice
date de publication12.12.2019
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typeCours
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REGLEMENT DU CONCOURS « UEFA Euro 2016 »
ARTICLE 1 : société organisatrice
A l’occasion du championnat d’Europe de Football qui se déroule en France, les restaurants McDONALDS . Nice Massena et Nice Promenade, ayant leur siège social situé à Nice, au 20 avenue Jean Medecin pour Nice Massena et au 1 Promenade des Anglais pour Nice Promenade , prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité organise un jeu avec obligation d’achat d’une valeur minimum de 10 € du 10 juin au 10 juillet 2016 inclus .
ARTICLE 2 : participants
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des employés de McDONALDS . Nice Massena et Nice Promenade ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur famille et toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.

ARTICLE 3: modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1 - 1ère chance à la borne.

Pour jouer, il suffit de récupérer  en caisse:

  • 1 jeton pour tout achat entre 10 € et 19,99 €

  • 2 jetons pour tout achat entre 20 € et 29,99€

  • 3 jetons pour tout achat supérieur à 30 €


Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) par jour et par personne dans les restaurants.
3.2 – 2ème chance :

Les clients peuvent aussi récupérer des jetons lors de la commande en ligne. Pour toutes commande en ligne les clients doivent créer un compte sur le site : https://www.mcdonalds.fr .
3.3 -3ème Chance : tirage au sort

En remplissant leurs coordonnées dument complétées sur la borne.
ARTICLE 4 : lots
4.1 : Lots en instants gagnants :

Les lots mis en jeu sont les suivantes :


  • 1 Maillot équipe de France 2016/2017 d'une valeur unitaire de 64,90€

  • 1 Ballon Uefa Euro 2016 d'une valeur unitaire de 59,95€

  • 1 sac de sport Adidas Uefa 2016 d'une valeur unitaire de 39,95€

  • 1 serviette de plage avec logo officielle Euro 2016 d’une valeur unitaire de 22,45€

  • 1 Ballon de football FFF-Signature- Collection officiel Equipe de France d'une valeur unitaire de 19,90€

  • 2 Casquettes Adidas Euro 2016 d’une valeur unitaire de 15,00€

  • 2 écharpes Foot officiel Uefa Euro 2016 d’une valeur unitaire de 12,90

  • 2 Tasse à café avec logo officiel Uefa Euro 2016 d’une valeur unitaire de 11,43€

  • 248 Best Of d’une valeur unitaire à partir de 6,90€

  • 341 Big Mac d’une valeur de 4,20€

  • 1023 Sundae d’une valeur de 2,40€

  • 682 Cônes de glace d’une valeur unitaire de 2€

  • 682 boissons gazeuses 25 cl d’une valeur unitaire de 1,95€

  • 651 petites frites d’une valeur unitaire de 1,75€



Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
4.2 : Grand tirage au sort

-1 Babyfoot à gagner par restaurant participants à l’opération d’une valeur unitaire de 129,90 €

La dotation issue du tirage au sort est nominative.

Pour l’ensemble des lots :

Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
ARTICLE 5 : détermination des gagnants :
5.1 - Lots en Instants gagnants :

Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits ‘instants gagnants’)
Lors du passage du jeton, le jeu se déclenche et la base des ‘instants gagnants’ est interrogée.

Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature du lot gagné. En cas de gain, un ticket indiquant la nature du lot gagné est imprimé.
5.2 – Tirage au sort

-1 Babyfoot à gagner par restaurant participants à l’opération d’une valeur unitaire de 129,90 €

La dotation issue du tirage au sort est nominative.
Un tirage au sort sera effectué entre le 13 et le 23 juillet 2016 au siège de LA SOCIETE ORGANISATRICE, parmi l’ensemble des cartes de jeu insérées dans la borne.

Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse à l’issue du tirage au sort. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, raturée, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, la société organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage.

Article 6 : Remise des lots :
6.1 - Lots en instants gagnants :

La borne de jeu édite un ticket gagnant qui invite le client à retirer sa dotation immédiatement jusqu’au 31 juillet 2016 au comptoir.

6.2 – tirage au sort :

Le nom du gagnant du tirage au sort sera disponible dans le restaurant

Un courrier sera envoyé au gagnant dans les 10 jours pour l’informer des modalités et de la date à laquelle le gain sera remis.

La diffusion du nom du gagnant pourra être effectuée à des fins publicitaires pour le compte des restaurants à enseigne McDonald’s TM, sans que cela confère aux gagnants un droit à rémunération ou à avantage quelconque autre que la remise de leur prix.

Cette diffusion pourra être effectuée sur tous supports publicitaires pendant une durée de 6 mois à compter de la date de début de l’opération, soit le 13/07/2016

ARTICLE 7 : droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de LA SOCIETE ORGANISATRICE. Les Participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux. Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant.

ARTICLE 8: Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 9 : faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement chez un Officier Ministériel :
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé au sein de la SCP martin graveline, Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard, 59000 LILLE - NORD (59).
Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à LA SOCIETE ORGANISATRICE, MAP – MAA , 39 RUE GIOFFREDO 06000 NICE OU PAR EMAIL : jemma3@wanadoo.fr

Jusqu’au 10/07 inclus
Il peut être consulté sur le site internet suivant : http://www.huissier-59-lille.fr/

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI de NICE

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