Note de Dossier : 3ème réunion du groupe de travail ciel sud Alsace





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Note de Dossier : 3ème réunion du groupe de travail « CIEL Sud Alsace » du mardi 30 mars 2004 / Mulhouse / CCISAM
Présents :

Mme BASCOUL / Préfecture 68

M. BLUM / “INFOBEST Palmrain”

M. BRAESCH / CMA

Mme DONFUT / Sous-Préfecture de Mulhouse

M. HASSLER / CAHR

M. MOEGELIN / CCISAM

Jean-Marc ROESCHERT / attaché parlementaire d’Arlette Grosskost
*
Suivi de l’objectif 1 : assurer le « service après vote » de la loi pour l’initiative économique
- concernant le suivi de la loi, les mesures en attente de décrets d’application sont les suivantes :

article 2 : récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise

article 4 : déclaration d’entreprise par internet

article 8 : protection de l’habitation principale des entrepreneurs individuels

articles 20 & 21 : contrat d’appui au projet d’entreprise

article 31 : retrait anticipé des sommes ou valeurs d’un PEA

article 40 : mécénat d’entreprise : élargissement du dispositif à de nouveaux organismes bénéficiaires
- par ailleurs est évoquée la 2ème loi en préparation, dans l’attente d’éléments d’information plus précis sur le sujet…

Suivi de l’objectif 2 : aider à développer la création d’entreprises, en termes quantitatifs et qualitatifs
- M. BLUM, chargé de mission suisse du Bureau « INFOBEST-Palmrain », fait état des premiers résultats de la recherche d’interlocuteurs qu’il a menée (une trentaine d’instances contactées / une dizaine de réponses reçues) et remet le document y afférent ; l’objectif reste celui de recenser l’une ou l’autre mesure existant chez nos voisins allemands et suisses et qui pourrait être « transposée » (sous réserve de compatibilité législative) au niveau local ou national ; une telle recherche pourrait utilement être axée sur une mesure d’accompagnement technique ou financier visant à faciliter la création d’entreprise ; pour la prochaine réunion, M. BLUM s’assurera la présence d’un interlocuteur « ad hoc » pour intervenir en ce sens.
…/…


- Mme BASCOUL présente l’initiative prise par la Préfecture du Haut-Rhin pour offrir, sur son site internet (www.haut-rhin.pref.gouv.fr), un espace accessible aux entreprises (sur la 1ère page : bouton « entreprises ») ; il s’agit d’une phase expérimentale avant sa diffusion « grand public » ; dans ce cadre, toute réflexion/observation constructive est évidemment la bienvenue…de la part des partenaires du CIEL Sud-Alsace, notamment !.
- M. BRAESCH évoque les réflexions menées conjointement par la CMA et l’AFACA concernant, d’une part, la question du statut du conjoint dans l’entreprise et, d’autre part, l’importance du rôle et de la formation des conjoints dans le développement et la pérennisation des entreprises (une note de la CMA sera « remontée » à Paris sur le sujet…).
- M. ROESCHERT soumet à la réflexion des participants l’initiative lancée par Mme la Ministre déléguée Nicole AMELINE et intitulée « Chrysalide » : dispositif d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise par des jeunes filles ou femmes des zones urbaines sensibles, qui pourrait être mis en place sur le quartier Drouot à Mulhouse (une fiche de présentation sera adressée à tous les partenaires du CIEL Sud-Alsace).

Suivi de l’objectif 3 : diffuser l’esprit et le goût d’entreprendre
Concernant l’adaptation du statut des « juniors entreprises » précédemment évoquée par M. DIETRICH, Proviseur du lycée Louis Armand à Mulhouse, Arlette GROSSKOST interrogera le Ministère sur ce point.

Aux termes d’une réponse reçue du Rectorat (DAET), celui-ci s’engage sur les actions suivantes :

  • la réalisation d’une fiche ONISEP présentant le métier d’entrepreneur ;

  • l’organisation (à la CCISAM ? courant mai ?) d’une réunion d’information « CIEL & création d’entreprise » à l’intention des chefs d’établissement, directeurs de CIO, chefs de travaux et délégués aux entreprises du Sud-Alsace ;

  • la sensibilisation des enseignants à la création d’activité / dans un 1er temps, en 2004/05, les chefs de travaux et des enseignants de BTS vont bénéficier d’une formation sur ce thème / des modules de formation à la création d’entreprise vont progressivement être mis en place pour les sections de BTS.



*
Prochaine réunion : mardi 1er juin 2004 / 9h / à la CCI Mulhouse.
*



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