Compte rendu de la seance du conseil municipal du 29 janvier 2010





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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2010


établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille DIX et le VINGT NEUF du mois de JANVIER à dix sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire.
PRESENTS
M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI.
Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN.
Mme BONOMO. Mme CAPPELLI. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA.
Mme TORRISI. M. MEUNIER. Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD.
PROCURATIONS
M. VANDEVELDE à M. COUTELLIER

Mme PEAN à Mme BERTAGNA

M. ELUERE à M. CORNA

Mme PONS à Mme DOURLIES

Secrétaire de séance : Mme BERTAGNA
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2009 est approuvé à l’Unanimité.
1. BUDGETS PRIMITIF PRINCIPAL, ANNEXES DES CAVEAUX AU CIMETIERE, DE L'ASSAINISSEMENT, DU PORT PUBLIC DE PLAISANCE, DE LA REGIE DE TRANSPORT, DU LOTISSEMENT « LES COLLIERES », DU LOTISSEMENT DU « JAS » ET DU PARC DE STATIONNEMENT « GLEIZES »

EXERCICE 2010

Madame MARTINEZ procède à la lecture du BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL  

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 18 227 752 €
- chapitre 011 : charges à caractère général :3 162 794 €

- chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés :8 895 868 €

- chapitre 014 : atténuation de produits : 30 000 €

- chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 4 983 787 €

- chapitre 66 : charges financières : 620 423 €

- chapitre 67 : charges exceptionnelles : 12 728 €

- chapitre 022 : dépenses imprévues : 69 962 €

- chapitre 042 : opé.d’ordre de transferts entre sections : 452 190 €
RECETTES : 18 227 752 €
- chapitre 70 : produit des services du domaine et ventes diverses : 1 174 002 €

- chapitre 73 : impôts et taxes : 13 008 922 €

- chapitre 74 : dotations et participations : 3 677 390 €

- chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 222 600 €

- chapitre 013 : atténuation de charges : 80 000 €

- chapitre 76 : produits financiers : 2 295 €

- chapitre 77 : produits exceptionnels  : 30 000 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 32 543 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 3 244 399 €
- chapitre 20 : immobilisations incorporelles (sauf 204) : 164 269 €

- chapitre 21 : immobilisations corporelles : 565 889 €

- chapitre 23 : immobilisations en cours : 1 206 290 €

- opérations d’équipements : 300 000 €

- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 955 408 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 32 543 €

- chapitre 041 : opé. patrimoniales : 20 000 €
RECETTES : 3 244 399 €
- chapitre 13 : subventions d’investissement : 714 200 €

- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 1 068 188 €

- chapitre 10 : dotation, fonds divers et réserves (sauf 1068) : 976 342 €

- chapitre 27 : autres immobilisations financières : 13 479 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 452 190 €

- chapitre 041 : opé. patrimoniales : 20 000 €
Tous les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par :
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN

6 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. ELUERE. Mme PONS

BUDGET ANNEXE «CAVEAUX CIMETIERE»
M. GHELFI procède à la lecture du budget annexe « caveaux cimetière »
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES : 49 058 €
- chapitre 011 : charges à caractère général : 5 000 €

- chapitre 66 : charges financières : 3 929 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 40 129 €
RECETTES : 49 058 €
- chapitre 70 : vente de produits fabriqués, prestations : 40 129 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 8 929 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 40 129 €
- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 28 544 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 8 929 €

- solde d’exécution négatif reporté ou anticipé : 2 656 €
RECETTES : 40 129 €
- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 40 129 €

Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes sont approuvés par :
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN

6 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. ELUERE. Mme PONS

BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
M. BONNAMOUR procède à la lecture du budget primitif annexe du Service de l’Assainissement :
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES : 1 277 196 €
- chapitre 011 : charges à caractère général : 906 470 €

- chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 189 660 €

- chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 10 000 €

- chapitre 66 : charges financières : 371 €

- chapitre 67 : charges exceptionnelles : 6 000 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 164 695 €

RECETTES : 1 277 196 €
- chapitre 70 : ventes de prod. fab, prestations : 1 241 100 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 36 096 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 225 895 €
- chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 6 990 €

- chapitre 21 : immobilisations corporelles : 18 060 €

- chapitre 23 : immobilisations en cours : 150 000 €

- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 7 797 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 36 096 €

- chapitre 041 : opérations patrimoniales : 6 952 €
RECETTES : 225 895 €
- chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves : 54 248 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 164 695 €

- chapitre 041 : opération patrimoniales : 6 952 €

Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés.
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN

6 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. ELUERE. Mme PONS

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE
Monsieur COUTELLIER procède à la lecture du budget primitif du port public de plaisance :

SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES : 1 459 877 €
- chapitre 011 : charges à caractère général : 554 613 €

- chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 440 350 €

- chapitre 65 : autres charges gestion courante : 218 000 €

- chapitre 67 : charges exceptionnelles : 15 500 €

- chapitre 022 : dépenses imprévues : 24 647 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 206 767 €
RECETTES : 1 459 877 €
- chapitre 70 : ventes de produits fab, prestations : 937 314 €

- chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 511 250 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 11 313 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 941 767 €
- chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 35 000 €

- chapitre 21 : immobilisations corporelles : 10 000 €

- chapitre 23 : immobilisations en cours : 880 454 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 11 313 €

- chapitre 041 : opération patrimoniales : 5 000 €
RECETTES : 941 767 €
- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 730 000 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 206 767 €

- chapitre 041 : opérations patrimoniales : 5 000 €
Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN

6 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. ELUERE. Mme PONS

BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS
M. BONNAMOUR procède à la lecture du budget annexe de la régie des transports :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses : 279 070 €
- chapitre 011 : charges à caractère général : 71 600 €

- chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : 132 187 €

- chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 3 460 €

- chapitre 66 : charges financières : 11 485 €

- chapitre 022 : dépenses imprévues : 405

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 59 933 €
Recettes : 279 070 €
- chapitre 74  : subventions d’exploitation : 276 650 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 2 420 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 45 942 €
- chapitre 21 : immobilisations corporelles : 6 500 €

- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 37 022 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 2 420 €
Recettes : 96 994€
- chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves : 37 061 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 59 933 €
Tous les chapitres de la section d’exploitation et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par :
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN

6 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. ELUERE. Mme PONS

BUDGET ANNEXE du LOTISSEMENT COMMUNAL LES COLLIERES
Monsieur BONNAMOUR procède à la lecture du budget primitif du lotissement des Collières :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 70 248,65 €

- chapitre 65 : autres charges gestion courante : 70 248,65 €
RECETTES : 70 248,65 €

R002 Résultat reporté ou anticipé : 70 248,65 €

Tous les chapitres de la section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par :
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN

6 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. ELUERE. Mme PONS
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU JAS
M. BONNAMOUR procède à la lecture du budget primitif du lotissement du JAS :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 1 790 000 €
- chapitre 011 : charges à caractère général : 1 704 000 €

- chapitre 66 : charges financières : 43 000 €

- chapitre 043 : opé. d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. : 43 000 €
RECETTES : 1 790 000 €
- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 1 747 000 €

- chapitre 043 : opé. d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. : 43 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 1 747 000 €
- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 1 747 000 €
RECETTES : 1 747 000 €
- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 1 747 000 €
Tous les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par :
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN

6 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. ELUERE. Mme PONS

BUDGET ANNEXE DU PARKING GLEIZES
M. BONNAMOUR procède à la lecture du budget annexe du parking Gleizes
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES : 13 800 €
- chapitre 011 : charges à caractère général : 7 951 €

- chapitre 65 : autres charges gestion courante : 1 000 €

- chapitre 66 : charges financières : 1 292 €

- chapitre 022 : dépenses imprévues : 500 €

- chapitre 042 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 3 057 €
RECETTES : 13 800 €
- chapitre 70 : vente de produits fabriqués, prestations : 13 800 €

SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 5 057 €
- chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 2 954 €

- chapitre 27  : autres immobilisations financières :2 000 €

- chapitre 020 : dépenses imprévues : 103 €

RECETTES : 5 057 €
- chapitre 27 : autres immobilisations financières : 2 000 €

- chapitre 040 : opé. d’ordre de transferts entre sections : 3 057€
Tous les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes sont approuvés par :
23 voix POUR : Mme NAPOLEON. M. GHELFI. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR.
Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme AUDINET. M. COUTELLIER.
Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. Mme CAPPELLI.
M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER.
M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme PEAN
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