De l’assemblee communautaire





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date de publication12.12.2019
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE

LUNDI 05 OCTOBRE 2015 à 20H30

A CAUROY LES HERMONVILLE


Présents : Patrice CHRETIEN, Jean Pierre DESPLANQUES, Gilles DROCOURT, Guy LECOMTE, Sylvie CORPART, Dominique DECAUDIN, Francine GIRARD, Martine JOLLY, Jean Pierre BARRE, Véronique ENGEL, Katia BEAUJARD, Bruno HAFFREINGUE, Claudine ROUSSEAUX, Jérémy CHOBRIAT, Laurent DUBOIS, Eric VERDEBOUT, Jean Jacques LOHMANN, Monique ROUSSEL, Pascale BOUILLIE, Antoine LEMAIRE, Christophe HATTERER, Jeanne JACQUET, Eric MALTOT

Olivier PANIER et Gérard LOTZER : suppléants
Absents excusés : Jeanne BOULARD, Annick LESCUYER (Pouvoir à Bruno HAFFREINGUE)

Nombre de membres en exercice : 25 Présents ou représentés : 24

Votants : 24
Secrétaire de séance : Monsieur MALTOT
Le président ouvre la séance et procède à la lecture du procès- verbal du 31 août 2015 qui est adopté à l’unanimité.

Jean Pierre BARRE signale une erreur de date. Page 4 « La CDCI doit déposer son projet avant le 31 mars 2016 au lieu de 2015

Le président présente un tableau récapitulatif des emprunts eau et assainissement et informe le conseil qu’il le tient à sa disposition en version papier.
Versement du contingent aide sociale 2015

La circulaire du 11 mai 2006 vise à rappeler les principes régissant le reversement aux communes par les EPCI des ex-contingents communaux d’aide sociale.

« Bien que la loi du 27 juillet 1999 ne détermine pas quel doit être le taux à prendre en compte s’agissant de l’évolution du reversement aux communes, par souci de méthode et de cohérence, il est proposé de retenir le taux d’évolution de la dotation forfaitaire »

Cette année, compte tenu de la baisse des dotations (contribution au redressement des finances publiques), il est impossible de connaître ce taux qui est vraisemblablement négatif.

Délibération

Vu les statuts de la Communauté de commune du Nord Champenois dans lesquels figurent la compétence suivante « Prise en charge du contingent aide sociale ».

Vu la loi du 27 Juillet 1999 (couverture maladie universelle) : Suppression des contingents d’aide sociale assortie d’une diminution de la dotation forfaitaire des communes établie sur la base du contingent provisoire 1999

Vu l’article L5211-27-1 du CGCT rendant obligatoire le reversement aux communes membres d’une somme correspondant au contingent d’aide sociale payée par l’EPCI.

Vu la circulaire ministérielle qui prévoit l’imputation de cette dépense au compte 65734 pour l’EPCI

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reverser aux communes, pour l’exercice 2015, les sommes suivantes :
BERMERICOURT : 3 160€

BRIMONT : 8 860€

CAUROY LES HERMONVILLE : 9 680€

CORMICY : 28 400€

COURCY : 25 580€

HERMONVILLE : 28 060€

LOIVRE : 23 120€

MERFY : 12 640€

POUILLON : 9 500€

SAINT THIERRY : 12 520€

THIL : 5 920€

VILLERS FRANQUEUX : 6 240€

Ces sommes seront versées par l’intermédiaire du receveur municipal, sans émission de titre de recettes par les communes.
CONVENTION SAFER

La SAFER a l’opportunité d’acquérir deux parcelles sur la commune de LOIVRE l’une de 16ha40 et l’autre de 5ha30

Il convient de déterminer les surfaces d’emprises correspondant aux projets de la communauté de communes : Bassin d’infiltration à THIL, Extension de la station d’épuration de MERFY, extension de la lagune de CAUROY LES HERMONVILLE, de bassins d’infiltration à POUILLON et VILLERS FRANQUEUX, zone de la NEUVILLE à CORMICY.
Délibération :

En vue de l’extension ou de la création de bassins de rétention des eaux pluviales, d’extension ou de construction de station d’épuration ou lagunage et d’aménagement de zones d’activité sur le territoire de la communauté de communes, la communauté de communes du Nord Champenois sollicite la SAFER Champagne Ardenne pour les prestations suivantes :

  • mise en place d’une veille foncière

  • établissement d’un diagnostic foncier

  • réalisation d’opérations foncières (négociation, échange, mise en réserve foncière)

  • Gestion foncière

La rémunération de la mission de la SAFER Champagne Ardenne se décompose de la manière suivante :

Un forfait de 1500€ /contrat recueilli et une rémunération de 8.5%HT du montant total du prix de vente et des indemnités perçues par les exploitants concernés.

La rémunération concernant l’étude foncière est détaillée à l’article 7-1-1 de la convention.

La rémunération concernant la recherche et la mobilisation de foncier agricole compensatoire est détaillée à l’article 7.1.3

Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention cadre de prestations de service et de mise en réserves foncières compensatoires avec la SAFER CHAMPAGNE ARDENNES

Dominique DECAUDIN regrette que la SAFER ne contacte pas également les communes car des projets peuvent être envisagés. La scierie de CORMICY a besoin de foncier pour s’agrandir.
CONVENTION TRIPARTITE DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES ESPACES COMMUNE ET DES EQUIPEMENTS PROPRES DU LOTISSEMENT LES CRAYERES A LOIVRE

Entre la commune de LOIVRE, la communauté de communes et M et A immobilier

Suite au permis d’aménager déposé par M et A immobilier pour un lotissement composé de 27 lots, il convient d’établir une convention de transfert communal des espaces communs et des équipements propres du lotissement les Crayères à Loivre

Délibération

Vu l’article R442-8 du code de l’Urbanisme relatif à la demande de permis d’aménager,

Vu les compétences

Création, gestion entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable

Assainissement des Eaux Pluviales : Création, gestion et entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales et des bassins de rétention et d’infiltration d’origines urbaines

Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées

Considérant la demande de Permis d’aménager pour un lotissement d’habitation dénommé LES CRAYERES composé de 27 lots sur les parcelles cadastrées section AC N°286p-439 à LOIVRE

Considérant qu’il convient de définir dans quelles conditions la commune effectuera le transfert dans le domaine public communal

  • Des espaces communs : voies de desserte, espaces verts et stationnements public

  • Des équipements propres du lotissement (un réseau d’assainissement des eaux usées, un système de récupération des eaux de pluie, l’adduction en Eau Potable, les réseaux France Télécom, EDF, éclairage public)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à signer une convention de transfert dans le domaine communal des espaces communs et équipements propres du lotissement LES CRAYERES à LOIVRE, avec la commune de LOIVRE et M et A IMMOBILIER.
PROJET DE RAPPORT MUTUALISATION DES SERVICES

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 confirmée par la loi NOTRE impose aux intercommunalités d’élaborer un rapport et un projet de schéma de mutualisation des services.

Un projet de rapport a été joint à la convocation. Eu égard à la nécessité d’une nouvelle fusion au 1er janvier 2017, il n’est pas cohérent d’établir un projet de schéma.

Il convient de valider le présent rapport avant sa transmission et son approbation dans les 12 communes. La délibération communautaire doit être prise avant le 31 décembre 2015

Le président précise que l’instauration d’un coefficient d’intégration de mutualisation applicable à la dotation 2016 vient d’être abandonnée.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE A RAISON DE 29 HEURES HEBDOMADAIRES

Suite à l’avancement de grade d’un agent il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à raison de 29h hebdomadaires.
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
Art 1 Un emploi permanent d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet à raison de 29h hebdomadaires est créé à compter du 05 octobre 2015
Art.2 : L’emploi d’adjoint technique 1ère classe relève du grade des adjoints techniques
Art.3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Président, pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3) de la loi du 26 janvier 1984.
Art. 4: les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 64131 et 64111

CONTRAT DE PRESTATION ENTREPRISE SVAT 

Le président a reçu un autoentrepreneur en informatique qui se propose de revoir tous les équipements informatiques et les réseaux des écoles.

Sa mission consistera

  • à un diagnostic par site avec propositions d’amélioration et le temps prévisible (rapport écrit à l’appui)

  • aux premières interventions.


Dans un premier temps, il est convenu d’établir un contrat de 20 h hebdomadaires à compter de ce jour ce qui représente jusqu’au 31 décembre 280 heures. La rémunération horaire s’élève à 20€ TTC
Délibération

Après avoir entendu les explications du président, le conseil communautaire autorise le président à signer un contrat de prestation de maintenance informatique pour les écoles de la communauté de communes jusqu’au 31 Décembre 2015 à raison de 20 heures par semaine, rémunéré 20€ de l’heure avec SVAT INFORMATIQUE SOLUTIONS.
POLE ELEMENTAIRE CORMICY

Le président informe le bureau que des dégradations importantes ont été constatées sur les murs donnant sur la cour de récréation.

Montant de la réfection :

DEVIS SOCHAMP Réfection d’enduit (9536€ HT sans option, 13 820€ avec option application anti graffiti)

De plus, il convient d’installer des barres d’appui, verrous, grilles de défense. Montant du devis : 6779€ HT

Délibération

Des dégradations et la réalisation de graffitis sur des murs extérieurs à l’école élémentaire de CORMICY, nécessitent déjà des travaux de rénovation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 5 abstentions Mesdames ROUSSEAUX, BEAUJARD, JOLLY, Bruno HAFFREINGUE + pouvoir de Madame LESCUYER autorise le président à faire réaliser les travaux par :

L’entreprise SOCHAMPS pour un montant de 13 820€ (9536€ + 4284€ option anti graffiti)

L’entreprise HGB pour un montant de 6779€ HT (Fourniture et pose de barres d’appui, verrous, grilles de défense)

Il conviendra de mobiliser parents, enfants et enseignants pour que de tels agissements ne se renouvellent plus.
Le président précise qu’une partie de ces travaux se situent à l’extérieur de l’école

Martine JOLLY demande qu’une note soit adressée au conseil d’école et aux parents.
AD AP

Le bureau VERITAS a rendu ses rapports de visites des 14 sites communautaires.
Le tableau rédigé par VERITAS comporte les éléments observés, le constat et la localisation, les propositions d’actions et le chiffrage prévisionnel 

Chaque commune a reçu le rapport et il convient d’établir la programmation des travaux sur 3 ou 6 ans et autoriser le président à présenter l’AD AP.

Le conseil communautaire se positionne sur 6 ans.

Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention DETR en 2016.

Des dérogations seront demandées pour la cantine et l’école élémentaire de COURCY eu égard au montant important des travaux et aux difficultés techniques.

CONVENTION LYONNAISE DES EAUX POUR REVERSEMENT DE LA PART FERMIER (FIXE ET VARIABLE) POUR LES COMMUNES DE BERMERICOURT BRIMONT SAINT THIERRY POUILLON THIL VILLERS FRANQUEUX

Suite à la signature du contrat d’affermage assainissement et à une rencontre entre Mr PROUST (Lyonnaise des Eaux) Madame THIERUS (receveur municipal) et le président, il a été décidé :

La communauté de communes se chargera de facturer l’eau, l’assainissement part communautaire, l’assainissement part fermier pour ces 6 communes et reversera à la Lyonnaise des Eaux la part fermier.

Il convient de délibérer et d’autoriser le président à signer une convention avec la Lyonnaise des eaux.

Délibération

Par cahier des charges d’affermage réceptionné en sous- préfecture de REIMS en date du 27 juillet 2015, la communauté de communes du nord champenois a confié à LYONNAISE DES EAUX l’exploitation et la gestion de son service d’assainissement pour les communes de BRIMONT BERMERICOURT SAINT THIERRY POUILLON VILLERS FRANQUEUX
En application des dispositions des articles R2333-121 à 132 du Code Général des Collectivités territoriales et L 1331-8 du code de la santé publique, la collectivité a, par délibération, institué une redevance ainsi qu’une taxe d’assainissement collectif dont elle a confié le recouvrement à LYONNAISE DES EAUX

Le recouvrement des redevances et des taxes d’assainissement collectif sont effectuées sur la même facture que celle de distribution d’eau potable.

Or, pour les communes ci-dessus nommées, la collectivité produit, distribue et facture l’eau potable aux administrés.

Il convient donc d’établir une convention entre la communauté de communes du Nord Champenois et la LYONNAISE DES EAUX pour définir les modalités de recouvrement et de reversement des produits encaissés pour le compte de LYONNAISE DES EAUX

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à signer une convention avec LYONNAISE DES EAUX pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif pour les communes de BRIMONT BERMERICOURT SAINT THIERRY POUILLON VILLERS FRANQUEUX
La communauté de communes reversera au fermier, dans les 6 mois, le montant qui lui revient.

En contrepartie, la communauté de communes percevra du fermier 2.50€ HT/facture revalorisable sur le même barème que le contrat d’affermage.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES RUES DU PETIT GUYENCOURT ET DU MOULIN A VENT A CORMICY

La commune de CORMICY a lancé une consultation pour la « REQUALIFICATION DES RUES DU PETIT GUYENCOURT ET DU MOULIN A VENT »

Une partie des travaux concerne les eaux pluviales.

Délibération

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Après avoir pris acte de la proposition du président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le président à signer une convention de groupement de commandes avec la commune de CORMICY, pour la réalisation des travaux d’eaux pluviales « rues du Petit Guyencourt et du Moulin à Vent»

La commune de CORMICY adressera une facture (travaux et maitrise d’œuvre) à la communauté de communes du Nord Champenois :

Rue du Petit Guyencourt : 12 402€ HT + part travaux préparatoires : 691.80€ = 13 083.80€ HT

Rue du Moulin à vent : 18 820€ HT + part travaux préparatoires : 1473.30€ = 20293.30€ HT

A ces sommes, il conviendra d’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre

La communauté de communes du Nord Champenois a inscrit les crédits nécessaires à son budget 2015

Dominique DECAUDIN précise qu’un réseau eaux pluviales partiel dessert la rue du moulin à vent. C’est pour cette raison que la pose d’un puisard est nécessaire.

De plus, des terrains viabilisés risquent d’être construits dans les prochaines années.


DECISION BUDGETAIRES MODIFICATIVE

Suite à la demande de la trésorerie, il convient de modifier l’imputation budgétaire des fonds de concours LOIVRE BRIMONT
Délibération :

Sur les conseils du receveur municipal, il convient de modifier les inscriptions au budget primitif 2015 des fonds de concours LOIVRE et BRIMONT

Dépenses d’investissement

-138 746€ au compte 28041413

+138746€ au compte 20441412
SUPPRESSION DE POSTES

Vu la délibération du 30 mars 2015

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 juin 2015

Le conseil communautaire confirme la suppression des postes suivants :

  • 1 poste de rédacteur principal 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 31h30

  • 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet


REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS OCCASIONNES PAR LE SERVICE

Deux agents communautaires ont passé le concours d’animateur à DIJON le 18 septembre dernier.

Le comité technique du 01 octobre soumet au conseil communautaire une proposition de remboursement des frais de déplacements.
Délibération

Vu la délibération 2014/01/28 DU 13 Janvier 2014 décidant de régler les frais de déplacements des agents

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

  • d’autoriser le remboursement des frais de péage

  • d’autoriser le remboursement des frais de déplacement pour participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel dans la limite d’un aller- retour (ou le cas échéant de deux avec les épreuves d’admission) par année civile.


PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES PAR LES DIRECTEURS PERI SCOLAIRES EN DEBUT D’ANNEE SCOLAIRE 

Les directeurs péri scolaires ont été contraints d’effectuer en début d’année scolaire des heures supplémentaires pour rentrer sur le logiciel BEL AMI l’intégralité des élèves

Katia BEAUJARD précise que ce volumineux travail ne sera pas reconduit puisque qu’à la rentrée 2016/2017, il n’y aura à inscrire que les nouveaux. Pour les anciens, une fiche sera pré remplie et les parents n’auront qu’à signaler les modifications.

Le conseil se déclare favorable au paiement de ces heures à condition que cela reste tout à fait exceptionnel.


QUESTIONS DIVERSES
Un projet de création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 17h30 hebdomadaires est à l’étude pour le péri- scolaire de SAINT THIERRY qui à ce jour est géré par un agent communal avec refacturation à la communauté de communes
L’architecte retenu pour les travaux d’extension de l’école maternelle de COURCY doit présenter son projet le mercredi 07 octobre.

Les consultations SPS et CONTROLE TECHNIQUE ont été lancées.
Les candidats pour la restructuration de la station d’épuration d’HERMONVILLE ont été auditionnés le 25 septembre.

L’analyse des offres aura lieu le mardi 20 octobre
SYNDICAT MIXTE DU NORD REMOIS

Un 1er atelier a eu lieu le 16 Septembre au cours duquel il a été décidé de réaliser une cartographie préalable à un éventuel projet de territoire sur les projets de développements économique et résidentiel à partir des documents d’urbanisme en vigueur

Une seconde réunion programmée le 1er octobre a été repoussée au 22 puis finalement début 2016 (calendrier chargé en raison des projets de fusions)
Caroline SARAZIN a été recrutée au service urbanisme en qualité d’instructeur
Jean Pierre DESPLANQUES signale un problème de solidité d’ossature de l’école primaire de BRIMONT.

Il convient de faire effectuer un contrôle et un diagnostic amiante.
Il est rappelé aux 12 communes qu’une campagne de curage des avaloirs d’eaux pluviales va être réalisée. Il est nécessaire de se rapprocher du service assainissement.
La communauté de communes CHAMPAGNE VESLE a transféré le nettoyage du gymnase du collège de GUEUX au Département de la Marne.

Il conviendra lors de la prochaine fusion de restituer le nettoyage du gymnase du collège du mont d’Hor au Département.

Néanmoins, notre cas de figure est différent car la CCCV n’avait pas d’agent sur ce poste (prestation de services) contrairement à nous.
Il conviendra de reverser à l’Agence de l’Eau, la redevance pollution 2012 (Ex syndicat de Saint Thierry) pour 27 908.10€ (hors majoration)
Des permis de construire sont en cours d’instruction à MERFY pour des habitations en zone U, rue du Nord. Cette zone n’est pas desservie par le réseau d’assainissement. Le président propose une extension du réseau. Deux devis vont être réalisés et seront soumis au prochain conseil.
Il signale que l’estimation des travaux d’extension du réseau eau potable inscrite dans le PUP du lotissement LES CRAYERES à LOIVRE est inférieure au premier devis reçu.

Claudine ROUSSEAUX précise qu’une renégociation de la convention avec M ET A IMMOBILIER est possible
Les TBI seront installés les 28 29 et 30 octobre prochain

28/10 matin Cormicy

29/10 matin Loivre et Hermonville

30/10 si besoin Hermonville

Il est demandé l’envoi de la notice technique aux communes afin qu’elles puissent prévoir les matériels nécessaires à ces poses.
Cadeau personnel fin année :

Le conseil communautaire adopte la proposition du président : un chèque cadeau 50€ + 1 bouteille champagne 
COMMISSIONS :

Katia BEAUJARD informe le conseil communautaire que la commission scolaire a retravaillé la fiche d’inscription.

Des documents erronés ont été distribués à CORMICY concernant les études surveillées. L’erreur sera réparée et les études surveillées réorganisées.

Eric VERDEBOUT a réuni la commission communication qui a travaillé pour étoffer le site internet

Il est envisagé de créer un agenda « que faire ce week-end dans nos communes », de recenser toutes les associations sportives, culturelles…

Les loups blancs ont demandé qu’un lien vers l’association soit inséré dans le site.

Jean Pierre BARRE informe le conseil communautaire que l’étude G2C concernant le diagnostic eau potable sera présentée le 10 décembre 2015 à 14h

Les travaux de curage de la LOIVRE ont été reportés car la CATER conseille de ne rien entreprendre pour le moment.

Une réunion du SIABAVE a eu lieu concernant la loi GEMAPI. La cotisation minimum est de 2€ par habitant mais pourrait atteindre 40€ par habitant

Dans notre secteur, elle s’élève à 8€ par habitant.

5 entreprises ont retiré des dossiers concernant la prestation de service eau potable. Le retour des offres est prévu le 08 octobre.

Dominique DECAUDIN informe le conseil communautaire que des disfonctionnements ont été constatés à la lagune de BRIMONT.

De plus, il convient de sécuriser le poste de relevage situé rue du lavoir à MERFY
FUSIONS :

Rencontre avec CC CHAMPAGNE VESLE

Rencontre avec CC VALLEE DE LA SUIPPE

Rencontre avec REIMS METROPOLE
Le groupe de pilotage et quelques maires ont reçu le bureau de la communauté de communes de CHAMPAGNE VESLE le 10 Septembre. Les échanges ont été fructueux et une fusion avec cette communauté pourrait être envisagée.

Cela représenterait 45 communes et 21 700 habitants

Martine JOLLY a apprécié l’état d’esprit des élus de la Communauté de Champagne Vesle qui souhaitent défendre la ruralité de leurs territoires.
Le groupe de pilotage s’est rendu à la CC de la Vallée de la Suippe et a rencontré Monsieur KERHARO.

Les échanges ont été intéressants mais pas de volonté franche affichée de fusion avec la communauté du Nord Champenois.

Cependant, c’est ce schéma qui sera certainement proposé par Monsieur le Préfet (CC Nord Champenois, CC Plaine de de Bourgogne, CC Vallée de la Suippe, CC Rives de la Suippe) ce qui représenterait une communauté de communes de 40 communes et 33 556 habitants
Suite à la rencontre avec REIMS METROPOLE, il ne faut pas mettre de côté cette possibilité de regroupement.

Néanmoins, il semblerait que REIMS, CHALONS et la COMMUNAUTE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS aient un projet de regroupement et de création d’une communauté urbaine.

CHALONS, compte tenu de la perte de la Préfecture de Région, sera de toute façon communauté urbaine.
Un autre scénario consiste à intégrer la Communauté de Communes Champagne Vesle au schéma qui sera proposé par le Préfet ce qui représenterait 66 communes et 43 000 habitants et qui pourrait constituer une force au Nord de Reims.
Monsieur le préfet, lors de la CDCI du 17 septembre a bien précisé qu’il ne proposerait pas « la dislocation » des communautés de communes

Dominique DECAUDIN souhaite la réalisation de simulations financières (retombée des compétences sur les communes et simulations fiscales)

Celles des services de l’Etat colleront au projet définitif du préfet qui sera présenté le 12 octobre.

Les deux communautés rencontrées ont missionné des cabinets conseils.
La fiscalité reste le nœud du problème et c’est un point important pour les habitants.

Martine JOLLY estime qu’il n’y a pas que le côté financier à prendre en considération. Comment les habitants se retrouveront dans de grosses structures ? Que deviendra la proximité ?

Antoine LEMAIRE pense qu’il est intéressant de savoir si tous les membres de la communauté sont d’accord pour « rester ensemble »

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de « partir à 12 »

Il est décidé :

  • De réunir le bureau communautaire le 12 octobre 2015 à 20h30 à CAUROY LES HERMONVILLE

  • De réunir les 12 conseils municipaux entre le 19 et le 29 Octobre

  • De demander leurs compétences aux communautés de communes BEINE BOURGOGNE, VALLEE DE LA SUIPPE, RIVES DE LA SUIPPE.


Une réunion avec les communautés de communes PLAINE DE BOURGOGNE, VALLEE DE LA SUIPPE ET RIVES DE LA SUIPPE est programmée le 19 octobre 2015 à 20h30 (restitution de l’étude du cabinet missionné)
Le président interroge le conseil communautaire sur l’opportunité d’un vote de principe de la position de la communauté de communes.

Si nous souhaitons faire une contre -proposition au projet qui sera dévoilé le 12 octobre (mais qui ne fait aucun doute), il convient de le faire rapidement sachant qu’il faudra le vote favorable des 2/3 des membres de la CDCI pour le faire approuver.
DATES

Prochains bureaux : Mercredi 21 Octobre, Mercredi 26 novembre

Prochains conseils  : Lundi 02 novembre, lundi 07 décembre
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23h


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