Reunion du 9 avril 2010
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CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINEREUNION du 9 avril 2010 direction des finances33 - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – VOTE DES TAUX POUR 2010 EXPOSENantes Métropole assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des 24 communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir la collecte, le tri, le stockage, le traitement et la valorisation. A ce titre, l’élimination des déchets ménages et assimilés, constitue pour Nantes Métropole, un élément important de la politique publique environnement. En matière de politique déchets, Nantes Métropole s’est fixée comme objectifs sur plusieurs années de :
Ce service évolue pour répondre aux besoins des habitants et respecter la règlementation. Des efforts significatifs sont ainsi déployés, depuis plusieurs années, pour que les habitants disposent d’un service des déchets qui réponde à leurs attentes légitimes. Les recettes et les dépenses de ce service sont retracées dans un budget annexe dont le financement principal est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Par délibération en date du 15 octobre 2004 et en application de l’article 107 de la loi de finances pour 2004 le conseil communautaire a opté pour l’harmonisation progressive des taux de TEOM, dispositif dérogatoire au vote du taux unique dès 2005. La durée maximale de lissage des taux est de 10 ans décomptés à partir de 2005. Nantes Métropole devra donc atteindre le taux unique au plus tard en 2014. Dans l’intervalle, le conseil communautaire devra voter chaque année 27 taux : un taux plein pour chacune des 24 communes de l’agglomération et 3 taux réduits dans les communes de Nantes, Saint-Herblain et Vertou, à l’instar de la situation existante en 2004. En 2010, le taux moyen pondéré de TEOM sera le même que celui de 2009, soit 10,73 %. Les variations des taux appliqués sur chacune des 27 zones résulteront du seul lissage vers le taux unique et s’échelonneront – hors zones de taux réduits – de - 4,5 % à + 4,7 %. Les taux réduits ont, par définition, un écart au taux moyen plus important et devront enregistrer chaque année une variation plus conséquente pour atteindre le taux unique. Les taux de TEOM pour 2010 s’établiront donc comme suit :
Compte-tenu de la revalorisation forfaitaire annuelle des bases fixée par la loi de finances pour 2010 à + 1,2%, le produit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères est estimé à 67 M€. LE CONSEIL DELIBERE ET, APRES VOTE ELECTRONIQUEPAR 100 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Nantes, le 9 avril 2010 Le Président de Nantes Métropole, Député-Maire de Nantes, Jean-Marc AYRAULT Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération affichée le 16 avril 2010 et transmise en préfecture. Jean-Marc AYRAULT N°2010-67 Reçu en Préfecture le : 14 avril 2010 Affichage le : 16 avril 2010 |
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