Compte-rendu de la reunion du conseil municipal





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COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 septembre 2016.

L’an deux mille seize, le 22 septembre à 20 heures, le conseil municipal de Senlisse, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques FIDELLE, Maire.

Etaient présents : Mmes et M. Yannick LEBRETON, Claude BENMUSSA, Monique LEROY et Christiane LAMBOLEY, Adjoints

Mmes et MM Lauri BOUNATIROU, M. Pascal BRINDEJONC, Marie-Philomène DOMINGOS TAVARES, Sébastien FINCK, Christophe GASPARINI, Denis PIERRE, Pascal POMMERET conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Jean-Pierre CABOCEL (pouvoir donné à… ), Véronique LINARÈS (pouvoir donné à M. FINCK), Claude PARONNEAU (pouvoir donné à Mme LEROY)

Monsieur BRINDEJONC est désigné secrétaire par le conseil.

Monsieur BRINDEJONC en refuse la charge.

Monsieur FINCK est désigné à sa place.

Secrétaire : Sébastien FINCK
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
N° 2016/23 : création de deux postes permanents

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34;

Vu le budget communal;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité;

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de rédacteur afin d'assurer les missions de secrétaire de mairie, la titulaire du poste étant admise à faire valoir ses droits à la retraite, et un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe, suite à la réussite au concours d'un des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal :

- décide la création, à compter du 1er octobre 2016, d'un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet et, à compter du 3 octobre 2016, d’un poste de rédacteur à temps complet étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent aux grades statutaires retenus,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise M le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 2016/24 : modification du régime indemnitaire

Vu les délibérations du conseil municipal n° 98/35 en date du 27 novembre 1998 et n° 2007/03 en date du 2 février 2007,

Vu les décrets n° 2002-61 et 2002-63 en date du 14 janvier 2002, relatifs à l'indemnité d'administration et de technicité et à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de modifier comme suit le régime indemnitaire du personnel communal :

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est étendue aux fonctionnaires de catégorie B. Son montant est de 3 fois le montant moyen susceptible d'être alloué (au prorata du temps de travail de l'agent concerné). Elle est indexée sur la valeur du point d'indice de la fonction publique et sera versée mensuellement.

- Le montant de l'indemnité d'administration et de technicité alloué aux agents de catégorie C est de 3 fois le montant moyen susceptible d'être alloué (au prorata du temps de travail de l'agent concerné). Elle est indexée sur la valeur du point d'indice de la fonction publique et sera versée mensuellement.

- L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est maintenue. Son montant est égal à celui de l'IFTS de 2° catégorie affecté du même coefficient multiplicateur. Elle peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections. Elle peut être doublée lorsque la consultation électorale donne lieu à deux tours de scrutin.
N°2016/25 : décision modificative n° 2 au budget

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'apporter des ajustements au budget communal.

Il propose de modifier comme suit la section de fonctionnement du budget :

RECETTES

- Article 74833 (compensation des pertes de CET) : + 4 702 €

DEPENSES

- Article 6067 (fournitures scolaires) : + 550 € (250 € pour l'école et 300 € pour les activités

périscolaires)

- Article 657362 (subvention au CCAS) : + 100 € ( pour compenser la perte du remboursement par le

département de l'allocation chauffage)

- Article 73925 (versement FPIC) : + 2 716 € (montant du FPIC plus élevé que celui initialement prévu)

- Article 022 (dépenses imprévues) : + 1 336 €
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité
N° 2016/26 : demande de subvention dans le cadre du programme départemental 2016-2019 d'aide aux communes en matière de voirie

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de solliciter du conseil général une subvention au titre du programme départemental 2016-2019 qui succède au programme 2012-2015 d'aide aux communes en matière de voirie - La subvention s'élèvera à 140 431 € soit 70 % du montant de travaux subventionnables de 200 615 €HT.

- S'engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d'intérêt communautaire ou départemental pour réaliser les travaux figurant dans les fiches d'identification conformes à l'objet du programme.

- S'engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

- Les dépenses seront imputées aux comptes 2151 ou 2152.
N° 2016/27 : signature de conventions avec des propriétaires de la rue du Moulin d'Aulne pour le passage de leur canalisation eaux usées dans un chemin communal

Madame LAMBOLEY informe le conseil municipal que, dans le cadre des travaux de création du réseau d'assainissement collectif du bourg de Senlisse, les canalisations privées de certains riverains de la rue du Moulin d'Aulne devront être implantées dans des chemins communaux.

Une convention devra donc être signée entre la commune et ces riverains pour autoriser le passage de leur canalisation privée sous le domaine public communal.

Le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous documents s'y rapportant, sous réserve de l’entretien des dits-chemins par les riverains.
N° 2016/28 : signature d'une convention avec le SIAHVY pour le passage d'une canalisation de drainage sur la parcelle communale cadastrée C n° 1

Madame LAMBOLEY informe le conseil municipal que, dans le cadre des travaux de création du réseau d'assainissement collectif du bourg de Senlisse, un poste de relevage a été installé à l’extrémité du "chemin du Couvent" (sente n° 28 dans le prolongement de la rue du Couvent).

Par ailleurs, la pose de la canalisation des eaux usées entre le 17 rue du Moulin d’Aulne et le 11 rue du Couvent, a été réalisée sur un lit de "tout-venant".

Ce lit de tout-venant joue un rôle de drainage qui récupère l’excédent d’eau de la rue du Couvent, qui vient s’ajouter à la forte présence d’eau du chemin du couvent due à la nature du sol.

L’entreprise de travaux propose de diriger les eaux de drainage récupérées par un drain, vers le ru des Vaux, en empruntant le "chemin du Couvent", puis la parcelle C 1 du domaine privé de la commune, jusqu’à la rivière.

Une convention devra donc être signée entre la commune et le SIAHVY pour autoriser le passage de ce drain sur une parcelle communale.

Le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.
Communications du Maire :

  • Tous les moyens à notre disposition sont employés pour mettre fin aux litiges qui nous opposent au Château de la cour Senlisse.

  • Toutes démarches ou propositions afin de tenter d’atténuer la nuisance générée par l’incivilité de certains motards sont les bienvenues.

  • Proposition de demander à la préfecture le prêt d’un dB mètre afin de mesurer les nuisances sonores.


Communications des adjoints, des délégués, et des conseillers :
Christiane LAMBOLEY

  • Rapport sur les propositions de transformation de la gare RER de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse avec création de voies de retournement. Les ambitions ont été revues à la baisse afin que les réalisations correspondent mieux aux besoins réels.

  • Les travaux d’assainissement en sont à la phase des branchements.

  • La reprise des enrobés est prévue pour fin octobre.


Monique LEROY

  • Rentrée scolaire : Très belle rentrée pour notre école avec 30 élèves inscrits, une nouvelle maitresse et une nouvelle équipe d’encadrement (jardin, sport, musique…)

  • Les TAP sont divisés en trois groupes et effectués le vendredi après-midi.

  • Des flûtes seront achetées par la mairie pour être prêtées aux enfants.

  • Une classe de découverte est envisagée à Perros-Guirec.

  • Réunion très constructive avec la société « Yvelines restauration » en charge de la restauration scolaire.


Pascal POMMERÉ

  • Nous sommes dans l’attente des subventions pour pouvoir commencer les travaux prévus.

  • La voiture électrique a été installée.

  • Les travaux de mise aux normes électriques de la garderie commenceront dès les prochaines vacances scolaires.


Denis PIERRE

RAS
Christophe GASPARINI

RAS
Pascal BRINDEJONC

  • L’attention est attirée sur le fait que pour les maisons récentes, le branchement au réseau ne constituera pas le démarrage du traitement collectif. Les propriétaires des maisons concernées devront attendre la mise en eau du système (fin novembre).


Claude BENMUSSA

  • L’attention du conseil est attirée sur le fait que, si les travaux sont très bien réalisés, l’absence totale de communication et d’information de la part du SIAHVY, génère des tensions et des incompréhensions légitimes de la part des Senlissois.

  • Les nouveaux devis de raccordements ne correspondent plus à ceux proposés au départ.

  • Fort mécontentement sur l’augmentation spectaculaire des taxes foncières due à l'augmentation de plus de 67 % de la part liée au département.



Sébastien FINCK

  • Rapport sur l’excellente santé du club de lecture. De très nombreux Senlissois y participent, propositions d’évènements (lectures, ateliers, visites…).

  • Inauguration de la cabine « Livre-Service ». Date arrêtée au lundi 3 octobre à 18h.


Marie-Philomène DOMINGOS TAVARES

RAS
Lauri BOUNATIROU

  • Commission du développement économique du Parc : Les budgets sont épuisés.

  • Installation des radars pédagogiques et des panneaux lumineux de signalisation la semaine prochaine.

  • Il faut s’assurer auprès de la secrétaire de mairie que le matériel qui va être installé est bien assurable et assuré.


Yannick LEBRETON

Rapport sur l’avancement du travail concernant le PLU

  • Conservation des zones constructibles.

  • Corrections de quelques erreurs.

  • Confirmation et précision sur les limites des sites inscrits, des sites classés et des zones agricoles.

Une réunion est prévue le 4 octobre avec tous les acteurs concernés.
QUESTIONS DIVERSES :

RAS
La séance est levée à 22 h30
Prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 23 novembre 2016 à 20h

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