Le Maire, André jacob et Mmes et mm. Les conseillers municipaux : Claude affolter, Liliane bauer, Marie-Madeleine martin, Paul lossel, Jean-Marc hennig





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Commune de PFULGRIESHEIM

Séance du 26 juin 2015

Membres présents :

Le Maire, André JACOB et Mmes et MM. Les conseillers municipaux : Claude AFFOLTER, Liliane BAUER, Marie-Madeleine MARTIN, Paul LOSSEL, Jean-Marc HENNIG, Bertrand MEYER, Christian SCHNEIDER, Sébastien DURST, Anne-Laure LEYDET, Michèle MEHN, Stéphanie MICHEL, Elodie ROTH.

Absents excusés : M. Gérard DURINGER et Mme Corinne ZEISSLOFF
M. le Maire ouvre la séance à 20 H 00.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2015 est adopté à l’unanimité. Quelques remarques sont faites avant de passer à l’ordre du jour.

Mme Elodie ROTH

Il faudrait avoir un fond d’images (paysages à différentes saisons….) du village pour illuster le BIC.

Mmes Anne-Laure LEYDET et Stéphanie MICHEL

Le projet éducatif territorial approuvé en séance du 22 mai 2015 n’a pas été transmis après signature aux membres du comité de pilotage, ce qui sera fait avant la prochaine séance du conseil municipal.

  1. Commune nouvelle : suite à donner

Ce point justifie à lui seul la tenue de la séance de ce jour. Le conseil municipal est amené à délibérer pour décider s’il poursuit la réflexion en vue de la création d’une commune nouvelle avec les communes de Dingsheim et de Griesheim-sur-Souffel. Ce projet a été évoqué dans les comptes-rendus du 24 avril 2015 et du 22 mai 2015 et en réunion du 18 mai avec les conseils municipaux des trois communes au cours duquel il a été convenu que chaque conseil municipal se déterminerait sur son intention au mois de juin 2015.
Les élus de Griesheim-sur-Souffel, à l’unanimité, ont exprimé leur intention d’adhérer au dispositif de la commune nouvelle issue de la fusion des trois communes en séance du conseil municipal du 1er juin 2015. A Dingsheim, le principe de la poursuite des études sur la création d’une commune nouvelle avec la rédaction d’une charte à deux ou à trois communes a été voté à l’unanimité et à bulletins secrets en séance du 15 juin 2015.
Le Maire relate les différentes étapes de la réflexion sur ce projet et expose les aspects positifs et négatifs d’un regroupement en commune nouvelle à trois communes pour Pfulgriesheim.

Du côté des avantages, la commune nouvelle ainsi créée bénéficierait d’une DGF maintenue (et même revalorisée de 5%), soit un gain annuel estimé, à terme, à quelques 100 000 € par rapport au montant total des DGF à percevoir individuellement par chaque commune. La mutualisation des moyens humains (personnels communaux) et techniques (matériels) ne permettrait pas forcément de faire de grosses économies car la mutualisation des moyens est déjà une réalité au sein du SIVOM, mais on peut imaginer certains gains au niveau administratif. Le Maire rappelle aussi que la commune nouvelle permettrait de créer une entité administrative avec une taille plus importante qui disposerait d’un poids plus important au sein de la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland que chaque commune individuellement.

Du côté des inconvénients, le Maire revient sur le principe de la fiscalité unique applicable au sein de la commune nouvelle qui est très défavorable à la commune de Pfulgriesheim. Ainsi, celle-ci se verrait appliquer une hausse moyenne des taux de TH et de TFB de 20 % au plus tard à l’issue d’une période de 12 ans de lissage des taux. En outre, l’endettement moyen par habitant dans notre commune est inférieur de moitié à celui des communes voisines. Enfin, le Maire souligne qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de projet structurant pour les trois villages qui justifierait la création d’une commune nouvelle avec des moyens financiers accrus par la loi du 16 mars 2015.

En parallèle, la commune de Pfettisheim a fait savoir qu’elle était également intéressée par la réflexion « commune nouvelle ».

Quelle que soit la configuration avec la création d’une commune nouvelle, il faudra envisager la dissolution du Sivom la Souffel et le devenir des ateliers techniques.

Le Maire invite les conseillers à s’exprimer librement sur ce sujet. Mme Liliane BAUER pense qu’il est important que la commune continue d’exister à part entière car c’est le seul échelon de décision à taille humaine où les propositions de chaque élu peuvent être entendues et discutées. Un regroupement avec d’autres communes limiterait par voie de conséquence l’expression individuelle de chaque élu au sein de l’assemblée. M. Sébastien DURST ne voit aucun avantage pour Pfulgriesheim à s’engager dans la voie de la commune nouvelle. M. Claude Affolter ne voit pas bien les arguments qu’on pourrait présenter à nos concitoyens pour justifier une telle décision. Ce sentiment est partagé par différents conseillers municipaux qui estiment par ailleurs qu’une telle décision ne peut pas être prise dans des délais aussi courts.
Le Maire propose de voter à main levée, pour répondre à la question suivante « Est-ce que l’on poursuit la réflexion en vue de la création d’une commune nouvelle avec les communes de Dingsheim et de Griesheim-sur-Souffel ? » Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’abandon de la réflexion devant mener à terme à la création d’une commune nouvelle avec les communes de Dingsheim et de Griesheim-sur-Souffel. Toutefois, il est précisé qu’il ne souhaite pas être un frein au regroupement de ces deux communes en commune nouvelle si tel est le choix in fine de leurs assemblées délibérantes.


  1. Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland

Le Maire présente à l’assemblée le support d’information présenté lors de la réunion du 18 juin 2015 dans les locaux du Trèfle à Truchtersheim qui a rassemblé les Maires des communes membres de la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland pour évoquer une des conséquence de la loi ALUR du 24 mars 2014, le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité au 27 mars 2017, sauf en cas d’opposition des communes concernées exprimée avant le 27 décembre 2016.

Le Maire rappelle le cadre réglementaire de la loi ALUR et notamment l’obligation de mettre les PLU existants, et en particulier le PLU commun des communes de Pfulgriesheim, Dingsheim et Griesheim-sur-Souffel, en conformité avec la loi « Grenelle 2 » dans le cadre d’une procédure à engager avant le 1er janvier 2017. A défaut, des recours contentieux pourraient être engagés à l’encontre d’autorisations d’urbanisme délivrées sur le fondement d’un PLU devenu illégal.

Dans ces conditions, la commune de Pfulgriesheim devra décider entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, si elle souhaite conserver la compétence du PLU, et dans l’affirmative, lancer une procédure de révision avant le 1er janvier 2017 par l’intermédiaire du Sivom la Souffel, compétent pour l’élaboration et la révision du PLU. Pour information, le budget moyen pour la grenellisation du PLU sivomal s’élèverait à plus de 100 000 €.

La loi ALUR prévoit également la possibilité pour les communes de transférer à titre volontaire la compétence du PLU à l’intercommunalité avant le 26 mars 2017 pour engager l’élaboration d’un PLU intercommunal ; point qui était au cœur des débats de la réunion du 18 juin 2015 après l’évocation du contexte réglementaire et l’état des lieux des documents d’urbanisme en cours de validité au 1er juin 2015 dans chaque commune membre. Lors de la prochaine réunion du conseil de communauté le 2 juillet 2015, les délégués de Pfulgriesheim devront se prononcer sur ce sujet, dans le cadre du point consacré à la prise de la compétence du PLU et de la modification des statuts intercommunaux qui en découle. Le Maire ajoute que la réalisation d’un PLU intercommunal (PLUi) grenellisé représente un investissement de 400 000 € à 500 000 €, soit une participation financière estimée entre 17 000 € et 20 000 € par commune, en fonction du document d’urbanisme existant et des procédures en cours (RNU, POS, PLU non grenellisé). Aussi la commune de Hurtigheim par exemple, qui dispose d’un PLU grenellisé au 29 juin 2013 sera exemptée de toute contribution financière.

Le Maire met en avant les avantages du PLUi pour la commune de Pfulgriesheim, qui sont d’ordre financiers, tout en préservant un certain nombre de prérogatives à savoir, que chaque commune pourra disposer d’un plan de secteur (ex plan de zonage et règlement) qui lui est propre et dont elle reste maître. Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) fixera des objectifs pour lutter contre l’étalement urbain (soit la réduction des zones à urbaniser) et des orientations sur l’habitat et les transports. La compétence ADS (autorisation du droit des sols) n’est pas transférée à l’intercommunalité ; le Maire continue de délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) au nom de la commune. Enfin, le droit de préemption urbain est transféré à l’intercommunalité, mais l’exercice de ce droit pourra être délégué aux communes.

Le Maire propose que la Commune de Pfulgriesheim adhère au PLUi et demande à l’assemblée d’exprimer son sentiment. A ce stade des débats, aucune délibération ne sera prise. Si un consensus se dégage, le conseil municipal sera invité à délibérer lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour décider du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. M. Sébastien DURST estime que, dans cette hypothèse, le champ des compétences communales se réduit de plus en plus, soit une perte d’autonomie et de souveraineté pour la commune. Le Maire estime que la commune gardera ses principales prérogatives et ses ressources (taxe d’aménagement) et qu’on peut donc s’engager dans cette démarche. Globalement, les membres du conseil municipal se prononcent plutôt en faveur de ce transfert.

  1. Délégation donnée au Maire pour accepter les indemnités de sinistre

Ce point est adopté à l’unanimité et permet au Maire, qui en rendra compte au cas par cas à l’assemblée, d’accepter au nom de la Commune tous les chèques d’indemnités de sinistre versées par les compagnies d’assurance pendant toute la durée de son mandat.


  1. Réfection de l’escalier menant de l’école maternelle à la salle des fêtes

Un devis chiffré à 7826.40 € TTC a été établi par la SA SATER de Soufflenheim le 29 août 2014 pour ces travaux. Aucune suite n’a été donnée à ce dossier pour l’instant. Le Maire propose de solliciter un autre devis auprès de la SAS GCM de Bouxwiller en charge du chantier de voirie dans la rue de Griesheim.


  1. Travaux au presbytère communal

A la demande de Mme Anne-Sophie GUERRIER, pasteur protestant logée au presbytère communal, un rafraichissement des deux pièces à l’étage et du couloir de dégagement est prévu (dépose du papier-peint existant, pose d’un support à peindre, et remplacement du revêtement de sol par un linoléum neuf). Un devis a été sollicité auprès de la Sarl Alain FORLER de Mittelhausbergen. Une taille d’entretien des thuyas est faite annuellement par le paysagiste M. Philippe PETITJEAN.


  1. Travaux en cours

  • Reconstruction du mur de séparation du cimetière

Suite à la réunion avec les riverains concernés par les travaux aux abords des tombes les plus proches du chantier, il a été décidé de faire déposer provisoirement par la marbrerie MISSEMER de Blaesheim six stèles très exposées à des risques de dommages. A ce stade des travaux, l’ancien mur, les grilles et les thuyas le long de la rue de Lampertheim ont été arrachés. Mme Stéphanie MICHEL fait état de la satisfaction des riverains du lotissement suite à la fermeture à la circulation des véhicules de la desserte de la rue Levant à partir de la RD64 rue de Lampertheim. Mme Elodie ROTH souhaite que le stationnement des véhicules soit réglementé à l’entrée de la rue du Levant, et matérialisé par un marquage au sol, afin de limiter la vitesse des véhicules d’une part, et d’éviter le stationnement des véhicules à cheval sur le trottoir et la chaussée, qui met en danger les enfants en les obligeant à emprunter la chaussée.

  • Travaux de réaménagement de la RD 166 rue de Griesheim et des abords du Collège

Le chantier débute lundi 29 juin 2015. Une circulation alternée sera mise en place en fonction de l’avancée des travaux dans la rue de Griesheim pendant la période du 29 juin au 31 octobre 2015. Une réunion d’information avec les riverains de la rue de Griesheim, de la rue des Vignes et du carrefour rue Principale/rue de Griesheim est prévue le lundi 29 juin 2015 à 18 h 30.

  • Travaux de rénovation du Club House

Le ravalement de façade du bâtiment est achevé. Suite aux discussions en séance du 22 mai dernier
(cf compte-rendu), il a été décidé de faire carreler les vestiaires jusqu’au plafond par la SA DIPOL de GEISPOLSHEIM-GARE en charge des travaux.

  • Vérification périodique de la salle des fêtes par la commission de sécurité le 26 juin 2015

La secrétaire de Mairie donne lecture des remarques qui ont été faites suite à la visite de la sous-commission départementale de la sécurité qui a pour objet de vérifier, tous les trois ans, la sécurité et le fonctionnement des installations (électriques, d’incendie, de chauffage, de désenfumage et d’alarme) à la salle des fêtes, qui est classée établissement recevant du public (ERP) de 3e catégorie. Un nouveau point sur ce dossier sera fait au cours de la prochaine séance du conseil municipal. Quelques dysfonctionnements ont été relevés, deux blocs électriques de sécurité inopérants, absence de déclenchement du système de désenfumage ; auxquels il sera remédié. Il faudra également prévoir de faire établir par un organisme agréé un rapport de vérifications réglementaires après travaux suite à la mise en place du système de climatisation de la salle en 2013.

Pour mémoire, M. Patrick KNAEBEL habitant du village et fondateur du site d’information pfulgriesheim.info a mis en place un espace de diffusion spécifique des informations communales. Avec la collaboration de M. Gilles BIRGEL, également domicilié dans la commune, la maquette du site va être profondément remaniée, pour être plus conviviale et plus facile d’utilisation pour les usagers, les concepteurs et les personnes associées à ce projet, dont la Commune. Le Maire propose de distinguer M. Patrick KNAEBEL pour les services qu’il a rendus à la commune au travers de la création du site internet qui a déjà dix ans d’âge, lors de la réception du nouvel an 2016.

  • Food truck libanais

Une autorisation de stationnement pour un food truck spécialisé dans la vente de galettes et de spécialités libanaises a été sollicitée. Le conseil municipal décide d’y répondre favorablement et attribue un emplacement à M. Bernard GHABI, commerçant ambulant, Place du Charron le jeudi soir de 18 h à 21 heures. L’intéressé sera prévenu par le secrétariat de Mairie.

  • Harmonisation des modes collecte des déchets ménagers au sein de la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland

Le conseil de communauté envisage de mettre en place une collecte en porte-à-porte tous les quinze jours pour le papier, le carton et le plastique dans toutes les communes membres. Dans l’ancienne Communauté de Communes Ackerland et à Ittenheim, les habitants bénéficiaient de ce service, à la différence des autres communes du Kochersberg. M. Claude AFFOLTER estime qu’il faudrait supprimer les conteneurs d’apport volontaire situés au terrain de football, si ce mode de collecte généralisé s’organise, pour faire en sorte de limiter les nuisances à répétition notamment autour de la plateforme d’accueil des bennes à verre, à papiers régulièrement jonchée de détritus divers (et même de déchets de viande !!!).

Tour de table :

M. Claude AFFOLTER rappelle que M. Loris PETITJEAN a été sollicité pour faire partie du futur conseil communautaire des jeunes, instance de dialogue créée par la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et souhaiterait connaître la réponse de l’intéressé. Le jeune homme a accepté d’être délégué au sein du CCJ et a confirmé sa participation à la première réunion du 2 juillet 2015.

M. AFFOLTER rappelle également que le parking aménagé à l’arrière du cimetière est envahi par les mauvaises herbes et demande la mise en place d’une couverture végétale ou d’un revêtement en stabilisé sur le site. La SA Sater qui a réalisé le parking sera sollicitée pour faire des propositions d’amélioration de l’état du sol.

Un panneau de signalisation sur le mât d’éclairage public situé sur l’îlot de voirie à l’entrée du village rue Principale (panneau rond à fond bleu avec une flèche blanche de contournement par la droite) est à commander d’urgence.

Suite au débat du 24 avril dernier relatif à la fréquentation du plateau d’évolution de l’école élémentaire,
M. AFFOLTER souhaite que le panneau d’information fixant les horaires et les conditions d’accès du site soit déplacé et posé sur le portail afin d’être visible depuis la voie publique. Il est décidé d’un commun accord que le Maire prendra un nouvel arrêté municipal limitant l’accès au plateau d’évolution aux jeunes gens de moins de 14 ans et que le panneau rectificatif sera mis en place comme indiqué.

Enfin, M. AFFOLTER note que certains habitants s’inquiètent de n’avoir reçu aucune information au sujet du passage du ramoneur. Après discussions et compte-tenu de la parution et de la distribution du prochain BIC après le 14 juillet 2015, il est décidé qu’une brève sera distribuée aux habitants du village pour les informer du passage de la société de ramonage Alsace-Nord du 24 juin au 13 juillet 2015.

Mme Liliane BAUER rapporte les dernières informations des conseils d’école auxquels elle a assisté en tant qu’Adjointe chargée des affaires scolaires.

Ecole maternelle :

  • Mme Olivia SCHLEIFER, Directrice de l’école maternelle, a reçu la distinction des Palmes Académiques.

  • Les enseignants expriment leur satisfaction suite à la pose du nouveau sol amortissant de l’aire de jeux.

  • La subvention communale de 5 € par enfant pour le séjour à Landersen doit être clarifiée pour savoir si elle s’entend par jour ou par nuitée. Pour répondre à cette question, il convient de vérifier le montant de la somme versée par la commune dans le cadre d’un séjour identique qui a eu lieu il y a quelques années.

Ecole élémentaire :

  • Les effectifs pour l’année 2015/2016 se stabilisent autour de 82 enfants.

  • La live box défectueuse a été remplacée. Toutefois l’équipe enseignante demande à pouvoir bénéficier d’un contrat de téléphonie-internet incluant une ligne de téléphone fixe.

  • De nouvelles activités sont prévues dans le cadre des NAP 2015/2016 : cours de danse folklorique, de judo et initiation au jeu d’échecs. Les enfants qui suivront les activités pédagogiques complémentaires (APC) le mercredi matin de 10 h 30 à 11 h 30 pourront participer aux NAP pendant le créneau horaire restant de 11 h 30 à 12 h.

  • Une projection « classe de mer » est organisée par les enseignants le mardi 30 juin 2015 à 19 h.

M. Bertrand MEYER relève qu’une grille d’avaloir doit être remplacée à l’entrée de la rue de Griesheim.

Mme Michèle MEHN demande la réunion de la commission «espaces verts, environnement et décorations de Noël ».

Mme Stéphanie MICHEL indique que le nettoyage des sols à la salle des fêtes n’est pas satisfaisant. Il convient de faire le point avec l’agent de service.

Mme Elodie ROTH demande des explications au sujet de la disparition du radar dans la rue d’Offenheim. Le Maire explique que suite à un dysfonctionnement l’appareil, en réparation auprès du fournisseur, sera remis en place dès que possible.

La prochaine séance de la rentrée aura lieu le vendredi 31 août 2015.

La séance est levée à 23 H 20.

Nom - Prénom

Fonction

Emargement

JACOB André

Maire




AFFOLTER Claude

1er Adjoint




BAUER Liliane

2e Adjoint




DURINGER Gérard

3e Adjoint

absent excusé

MARTIN Marie-Madeleine

Conseillère municipale




LOSSEL Paul

Conseiller municipal




ZEISSLOFF Corinne

Conseillère municipale

absente excusée

HENNIG Jean-Marc

Conseiller municipal




MEYER Bertrand

Conseiller municipal




SCHNEIDER Christian

Conseiller municipal




DURST Sébastien

Conseiller municipal




LEYDET Anne-Laure

Conseillère municipale




MEHN Michèle

Conseillère municipale




MICHEL Stéphanie

Conseillère municipale




ROTH Elodie

Conseillère municipale






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