N° 2012 15 – Mardi le 10 avril 2012
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Info Plus CGT Territoriaux 67 N° 2012 15 – Mardi le 10 avril 2012 ANTISOCIAL... IL PERD SON SANG FROID ! Sarkozy s’en prend à la CGT : la réponse de Bernard Thibault Sur le site de la CGT, le 6 avril 2012. http://www.cgt.fr/Sakozy-s-en-prend-a-la-CGT-la.html Invité ce matin sur la chaîne de radio RTL, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à utiliser le mensonge pour tenter de décrédibiliser la CGT. En attribuant l’opinion de la CGT sur les élections présidentielles à mon « appartenance au Bureau politique du Parti Communiste », le président de la République-candidat travestit la réalité des faits. Je rappelle que cela fait plus de 10 ans que je ne siège plus dans une instance de direction d’un parti politique. Il voudrait croire qu’il y a un fossé entre la grande majorité des adhérents de la CGT et ses dirigeants sur l’appréciation de son bilan. Mais la seule citation de son nom provoque des réactions hostiles dans diverses manifestations publiques et pas seulement dans les meetings de la CGT ! Plombé par un bilan calamiteux et en difficulté pour faire adhérer à son projet d’austérité et de régression sociale et à la droitisation de son discours, Nicolas Sarkozy tente à travers le mensonge de ressusciter la peur du rouge. Cette attitude à l’égard du premier syndicat du pays n’est pas digne du président de la République d’un pays démocratique. Montreuil, le 6 avril 2012 Protection sociale L’urgence d’une réforme d’ampleur de notre système de santé pour répondre à la troisième préoccupation des français Sur le site de la CGT le mercredi 4 avril 2012 http://www.cgt.fr/L-urgence-d-une-reforme-d-ampleur.html Notre système de santé va mal. Face à ce constat, les enquêtes rappellent que la santé est une des préoccupations majeures des Français, en troisième position après les salaires et l’emploi. Un thème qui doit s’imposer dans le débat pour les élections présidentielles. Depuis des années, la CGT dénonce cette situation et avance des propositions concrètes pour une réforme qui s’appuie sur les deux piliers sur lesquels doit s’organiser notre système de santé : le service public et une protection sociale solidaire. La première proposition est celle de la démocratie face aux lobbies catégoriels puissants qui trop souvent bloquent toute évolution. Le remplacement des Agences Régionales de Santé par des chambres territoriales de santé pour organiser une vraie démocratie sociale de proximité, en charge d’analyser les besoins et de faire des propositions. Une régulation administrée de l’installation des professionnels et la fin de la rémunération à l’acte, avec la suppression de tous les dépassements d’honoraires. Le regroupement des professionnels dans des centres de santé devient aujourd’hui incontournable. Pour l’hôpital, il apparait indispensable d’abroger la loi « Hôpital, Patient, Santé et Territoire » et de supprimer la tarification à l’activité (T2A). Nous considérons que la santé ne peut être un service marchand, le conventionnement par la Sécurité Sociale des établissements de santé privés à but lucratif doit être supprimé. Face au problème de la démographie des professions de santé, nous proposons un plan d’urgence pour l’emploi et la formation. L’industrie pharmaceutique constitue également un enjeu majeur. La question de l’indépendance de la recherche est incontournable. Nous proposons donc qu’une structure nationale de santé publique soit chargée de définir les priorités de recherche et de contrôler les relations entre la recherche publique et l’industrie. Une politique de santé doit être « globale » et ne pas séparer ce qui relève de la santé au travail et de la santé publique. L’entreprise de démantèlement de la médecine du travail actuellement en cours doit donc être stoppée pour redonner à cette discipline un rôle central dans le système, notamment en termes de prévention. Enfin se pose la question du financement qu’il faut remettre à sa juste place, après avoir défini ce qu’il faut financer. Aujourd’hui la Sécurité Sociale souffre d’un déficit de recettes. Nous avançons cinq propositions dont la mise en œuvre peut se faire immédiatement : 1. Une « double modulation » des cotisations sociales « patronales » suivant deux ratios. Le premier considère la masse salariale rapportée à la valeur ajoutée (lorsque la masse salariale augmente, le taux de cotisation diminue) ; le second rapporte les revenus financiers à la valeur ajoutée (lorsque le revenu financier de l’entreprise augmente, elle cotise relativement plus). 2. La remise en cause des exonérations de cotisations patronales qui ont connu une croissance exponentielle depuis les années 90 et représentent aujourd’hui plus de 30 Mds € par an. 3. La création d’une contribution sociale assise sur les revenus financiers des entreprises qui pourrait également inciter ces dernières à développer leurs investissements productifs, matériels comme immatériels (dépenses de formation en particulier). 4. L’institution d’un fonds de garantie des entreprises, afin de rembourser les impayés de cotisations qui occasionnent chaque année une perte de recettes pour le régime général de l’ordre de 2 Mds €. 5. La soumission à cotisations sociales dans les conditions de droit commun des revenus issus de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne d’entreprise (PEE). La CGT souhaite vivement qu’un grand débat national soit lancé sur cette question afin de préserver et de développer un système qui, depuis 1945 sur la base des principes fixés par le Conseil national de la résistance, a fait la preuve de son efficacité et que les tenants des thèses néolibérales n’ont eu de cesse de vouloir détruire depuis le début des années 1980. Montreuil, le 4 avril 2012 Affaire Engelmann : quand les « grands » avocats du Front national commettent des erreurs de débutants 05 avril 2012 - Communiqué de la Fédération CGT des Services publics http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article5428 Le tribunal de grande instance de Bobigny vient de rendre sa décision quant à la procédure entamée contre la Fédération CGT des Services publics et la CGT suite à la désaffiliation décidée en avril 2011 du syndicat des agents territoriaux de Nilvange, dirigé par Fabien Engelmann, candidat FN aux dernières élections cantonales. En raison d’erreurs grossières de procédure, le TGI a purement et simplement prononcé la nullité des assignations engagées. Le FN souhaitait faire de cette procédure une bataille emblématique. Pour cela, il avait chargé deux avocats de défendre les intérêts de Fabien Engelmann : le président du comité de soutien de Marine Le Pen, Gilbert Collard, flanqué de Wallerand de Saint Just, vice-président et trésorier du parti. Le manque de professionnalisme de ces messieurs laisse à penser qu’une fois de plus, le FN cherchait avant tout à réaliser un énième coup d’éclat médiatique. Pour notre part, parfaitement sereins quant au bien-fondé de nos décisions dans cette affaire, nous sommes toujours aussi déterminés à mener le combat contre les thèses liberticides et antisociales du Front national. LAM : courrier de Baptiste Talbot à Martine Aubry Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le jeudi 5 avril 2012 Face à la volonté de l’exécutif de Lille Métropole Communauté Urbaine de transformer le Musée d’Art Moderne (LaM) en EPIC, la Cgt s’est mobilisée. Le collectif Fédéral Culture a apporté son soutien à la Cgt locale. Un courrier du secrétaire Fédéral, Baptiste Talbot (voir ci dessous) a été adressé à la Présidente de LMCU : rien n’y a fait ! Malgré la mobilisation des agents et de leurs représentants syndicaux, l’exécutif a préféré créer un service public muséal sans fonctionnaires. Pour accéder au courrier de la CGT : http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article5429 Nicolas Sarkozy veut étendre le « un sur deux » aux grosses collectivités La Gazette.fr du 03 04 2012 (sur Internet) Nicolas Sarkozy veut étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux appliqué à la fonction publique, et estime que moduler les dotations de l'Etat serait "très sain" pour inciter à des économies. « Nous étendrons » la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux « aux grosses collectivités territoriales, qui ont tout à fait la capacité de faire le même effort que l’Etat », a déclaré le président-candidat dans une interview diffusée mardi 3 avril 2012 sur le site du magazine « Acteurs publics ». »C’est un enjeu très important : depuis 2007, les collectivités territoriales ont créé 100 000 emplois, alors que l’Etat en supprimait 160 000″, a-t-il souligné. Dépenses de personnel et de fonctionnement - Nicolas Sarkozy n’a toutefois pas précisé quelles collectivités seraient concernées. Les collectivités qui emploient le plus de personnel sont les grandes villes, les régions et les départements. Le président-candidat estime qu’il existe désormais dans le pays un « grand consensus » pour que les collectivités locales s’engagent dans un « processus d’économies, sur leurs dépenses de personnel comme de fonctionnement, comme l’Etat l’a fait depuis 2007″, a-t-il poursuivi. « Les grosses collectivités, qui représentent les deux tiers des dépenses locales, doivent faire le même effort que l’Etat ; elles ont la possibilité de se réorganiser, d’être plus économes de leurs moyens », a insisté Nicolas Sarkozy. « Il serait effectivement très sain d’inciter d’une manière ou d’une autre les collectivités à faire des économies, par exemple en modulant leurs dotations », a-t-il précisé en réponse à une question. L’ARF pointe les transferts de compétences - L’Association des régions de France (ARF), qui fédère des conseils régionaux majoritairement gérés par le PS, a aussitôt répondu en reprochant au chef de l’Etat de les prendre « pour cible ». « Les quatre cinquièmes de la hausse de nos effectifs depuis 2002 correspondent à des transferts » de compétences, rappelle l’ARF dans un communiqué. Elle souligne que « la prise en charge des trains régionaux a été achevée durant cette période, sans compter l’investissement massif des régions au service de la formation professionnelle, de l’apprentissage, du soutien au PME, sans moyens transférés ». A travers la réforme de la fiscalité locale, poursuit-elle, l’Etat « a privé les régions de ressources, tout en ne cessant de leur demander de participer à des opérations de niveau national, comme les LGV, les investissements d’avenir ou le Plan Campus ». Enfin, précise-t-elle, les régions comme toutes les collectivités locales ont l’obligation de présenter des budgets de fonctionnement en équilibre, « ce qui n’est pas le cas de l’Etat ». Levée de boucliers à gauche après la proposition d’appliquer le « un sur deux » dans les grosses collectivités La Gazette.fr du 04 04 2012 (sur Internet) La proposition mardi 3 avril 2012 de Nicolas Sarkozy d'étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a suscité aussitôt une levée de boucliers à gauche, François Hollande et son camp y voyant une manière d'attaquer les services publics. « Nous étendrons » la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux « aux grosses collectivités territoriales, qui ont tout à fait la capacité de faire le même effort que l’Etat », a déclaré le président-candidat de l’UMP dans une interview au magazine « Acteurs publics » [1]. Il a précisé qu’une modulation des dotations de l’Etat aux collectivités en fonction de leur attitude budgétaire était à l’heure actuelle une « possibilité ». Nicolas Sarkozy n’a toutefois pas précisé quelles collectivités seraient concernées. Lors d’un meeting à Blois, le candidat socialiste à l’Elysée François Hollande a dénoncé le risque de « perte de solidarité » et « d’effacement des services publics ». « Voilà que le candidat sortant voudrait que la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui a déjà fait tant de mal dans l’Etat puisse s’appliquer pour les collectivités locales ! Et les collectivités récalcitrantes viendraient perdre leur dotation, celles qui sont versées par l’Etat ! », a-t-il lancé. Secteurs prioritaires de l’action publique - « Je ne dis pas qu’il y a pas des efforts à faire, ni des économies à engager, sûrement, mais il y aussi des secteurs prioritaires de l’action publique », a ajouté le président du conseil général de Corrèze, citant l’éducation, la justice, la sécurité, la santé. « Cette nouvelle attaque contre les collectivités, c’est la mise à jour du programme caché de Nicolas Sarkozy pour la France : casse du service public, remise en cause du pacte républicain, réduction de l’investissement public », a jugé pour sa part le socialiste Claude Bartolone. « Le président des riches, des ‘sans-soucis’, parle à l’Elysée comme le maire de Neuilly qu’il fut », la ville la plus riche de France, a poursuivi le patron du département de Seine-Saint-Denis considéré comme l’un des plus pauvres de France. Transferts en cause - L’Association des régions de France (ARF), qui fédère des conseils régionaux majoritairement gérés par le PS, a reproché au chef de l’Etat de les prendre « pour cible ». Alors que Nicolas Sarkozy reproche aux collectivités d’avoir créé 100 000 emplois depuis 2007 pendant « que l’Etat en supprimait 160 000 », « les 4/5e de la hausse de nos effectifs depuis 2002 correspondent à des transferts » de compétences, a-t-elle notamment fait valoir. En revanche, l’UMP parisienne a applaudi des deux mains à la proposition de Nicolas Sarkozy. « Cette mesure serait particulièrement justifiée à Paris où la politique des ressources humaines menée par le maire PS de Paris Bertrand Delanoë depuis 2001 a conduit à embaucher 10 000 agents supplémentaires pour la modique somme de 800 millions d’euros à la charge du contribuable parisien ! », ont jugé Jean-François Lamour et Philippe Goujon, ses deux chefs de file. Philippe Richert juge « irresponsable » la vision de François Hollande sur les collectivités La Gazette.fr du 05 04 2012 (sur Internet) Le ministre des Collectivités Philippe Richert (UMP) a qualifié jeudi 5 avril 2012 la vision de François Hollande sur les collectivités territoriales d'"irresponsable et anachronique". Mardi 3 avril, la proposition de Nicolas Sarkozy d’étendre aux « grosses collectivités territoriales » le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux avait suscité une levée de boucliers à gauche [1], François Hollande et son camp y voyant une manière d’attaquer les services publics de proximité. 20% de la dépense publique - Philippe Richert estime que « si l’État représente aujourd’hui 35% de la dépense publique et la sécurité sociale 45%, les collectivités locales en représentent 20% » et « l’augmentation des dépenses des collectivités a eu un impact direct sur l’endettement de l’Etat à hauteur de 50 milliards d’euros sur la période 2003-2010″. « Les collectivités locales doivent donc naturellement prendre part à l’effort commun de redressement des comptes publics », affirme le ministre. « Depuis 2007″, ajoute-t-il, « les effectifs des collectivités ont augmenté de 100 000 agents ». « En dehors des transferts de compétences liés à la décentralisation, les départements ont ainsi augmenté leurs effectifs de 57%, les intercommunalités de 177% et les régions de 173% », détaille-t-il, estimant que « la seule stabilisation de leurs effectifs aurait permis une moindre dépense d’un montant de 8 milliards d’euros ». La gestion de la Corrèze critiquée - « Pour la France comme pour la Corrèze », écrit M. Richert, »M. Hollande veut faire illusion en étant dispendieux comme si c’était la réponse à nos problèmes ». « En réalité, c’est bien l’Etat qui en lui apportant une aide de plus de 10 millions d’euros est venu remettre en selle un conseil général de Corrèze proche du dépôt de bilan », ajoute-t-il. François Hollande s’est encore récemment défendu sur ce sujet en rappelant que son département était géré jusqu’en 2008 par la droite et à l’époque déjà très endetté. Pour Philippe Richert, « alors même qu’il réduit son train de vie, l’Etat ne peut continuer à s’endetter pour garantir aux collectivités territoriales leurs ressources, alors que celles-ci n’auraient pas d’obligation de résultat en matière de maîtrise budgétaire ». |
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