Compte-rendu conseil municipal du 03 octobre 2016





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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 octobre 2016
Le 3 octobre 2016, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Paul BOYER, Maire.
Présents : JP. Boyer, J. Brancato, Y.Duport, A. Detras, C. Rome, J. Schreiber,

F. Bethenod (pouvoir), JL. Collange, P. Richard et F. Rousse.

Absent :
Date convocation : 12/09/2016
Tarif location salles refacturer à l’association les Chambons :
Il convient de prendre une délibération fixant les tarifs de location des salles à l’association des Chambons dans le cadre du périscolaire pour l’année 2016.

Le CM décide de maintenir les tarifs de 2015 soit :
Salle école : 8€ par jour

Salle des fêtes : 55€ par jour

Le CM approuve à l’unanimité ces tarifs.
Adoption d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)
M. le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une

programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de

réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute

sécurité juridique.

L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune (réalisé le 18/12/2015) a montré qu’ils n'étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en

2014

Ceux en conformité ont fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée au préfet.

Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en

vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015,

un Ad'AP doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune d’Unias a élaboré son Ad'AP sur 3 ans pour tout/plusieurs ERP /IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

(Ecole, Eglise, Mairie et salle des fêtes pour un budget global de 8 700€ HT).

Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.

Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

Réalisation du plan de désherbage communal et demande de subvention à l’agence de l’eau
La commune d’Unias est engagée dans une procédure de contrat territorial pour 2015-2018 pour la mise en œuvre d’actions de protection des deux puits de captage situés sur la commune. Ces puits sont classés prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement pour leur problématique nitrates.

Dans le cadre de ce contrat territorial signé par la commune, le programme d’actions prévoit d'accompagner la commune d’Unias dans une démarche de suppression progressive de son utilisation de produits phytosanitaires. Pour ce faire, le travail se déroule en deux étapes : une première étape qui constitue une étude de type « Plan de désherbage communal » ; une seconde étape qui correspond au programme d'investissement dans du matériel alternatif si nécessaire.

Ce plan de désherbage serait réalisé par un prestataire, le CFPPA de Montravel qui a établi un devis s’élevant à 1 117,50 € TTC (sans options) pour la réalisation de cette mission.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver la réalisation de ce plan de désherbage, par le CFPPA de Montravel, afin de lancer l’étude d’ici la fin de l’année 2016 ou début 2017.

Dans le cadre du contrat territorial signé avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, pour la protection des puits d’Unias, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 60% du coût total de la prestation.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’adresser une demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de cette action. Cette demande de subvention s’élèvera donc à 670,50 € et le cout restant à la charge de la commune sera donc de 447 €.

Le CM approuve à l’unanimité le plan de désherbage présenté ainsi que la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.
Taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire rappelle que la réforme a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 (art. L 331-1 et s. du code de l’urbanisme). La taxe d’aménagement est instituée :

- de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et les communautés urbaines ;

- par délibération dans les autres communes.
Mais les collectivités doivent en fixer le taux par délibération. Une première a été prise le 3 novembre 2011 pour une durée de 3 ans puis une seconde maintenant le taux de 4% a été prise le 3 novembre 2014.
Ce dispositif repose sur :

- la taxe d’aménagement en lieu et place de la taxe locale d’équipement (TLE) ;

- le versement pour sous-densité (VSD) qui se substitue au versement pour dépassement du plafond légal de densité.
Le champ d’application de la taxe d’aménagement se rapproche de celui de la TLE. La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de porter pour 2017 cette taxe à 5%, cette augmentation est approuvé par le CM (9 voix pour et 2 contre).
Questions diverses :


  • Le permis de construire déposé par la Mairie pour l’agrandissement de la maison au stade est accordé. Pour limiter le coût de cette construction, les travaux seront réalisées par des bénévoles et ils seront financés par 1/3 la commune et 2/3 par le syndicat mixte du Bonson et le syndicat des eaux unias/craintilleux/veauchette.




  • La mairie envisage l’achat d’une remorque

  • Le CM ne souhaite pas renouveler l’adhésion au service assistance à la gestion énergétique du SIEL (SAGE).

  • Avis sur le Schéma de mutualisation proposer par la CALF : le CM émet un accord de principe sur ce dispositif en effet la commune pourrait être intéressée par certain service que propose la mutualisation mais tous va dépendre des coûts qui seront demandés. Le CM souhaite attendre avant de s’engager.

  • Dates à retenir :

  • Repas des anciens le 11 décembre 2016

  • Vœux 2017 le 20 janvier 2017


Jean Paul BOYER

Yves DUPORT

Jean Louis COLLANGE

Joseph BRANCATO


Laurent DESCOURS

François ROUSSE

Alain DETRAS

Christophe ROME

Florence BETHENOD

Paul RICHARD

Julie SCHREIBER




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