Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal de Ceilloux





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Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal de Ceilloux

Séance du 12 février 2016 à 20 heures 30
Etaient présents : Mesdames BOURCHEIX Marie-Paule, COUPAT Danielle, MARSEILLES Françoise, Messieurs BOREL Jean, COISSARD Joël, COSTILHES Alain, FAUCHER Patrick, GRENOUILLET Denis, MARNEAU Michel, SANTARELLI Olivier.
Etaient excusés : Monsieur MERESSE Stéphane (procuration donnée à Monsieur FAUCHER).
Secrétaire de séance : Monsieur COISSARD Joël.
1°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes, dans le cadre de ses compétences économiques, culturelles et sociales, a le projet d’une maison de services pour notre territoire.

Monsieur le Sous-Préfet demande que la Communauté de Communes régularise ses statuts en prenant en compte non seulement l’étude mais la réalisation d’une maison de services.

Cette modification peut être insérée dans « COMPETENCE FACULTATIVE », dans et à la suite du paragraphe « N°9 ANIMATION ».

Il est proposé d’ajouter deux points :

* Création et aménagement d’une maison de santé

* Création et aménagement d’une maison de services au public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve sans ratures, ni surcharges, les statuts tels qu’ils sont présentés.
2°)Adhésions de Communes à l’Epf-Smaf.

Les communes de VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), BONNEVAL (Haute-Loire), LE BREUIL (Allier), JALIGNY SUR BESBRE (Allier), SAINT FLOUR (Cantal), et la communauté de communes du LIVRADOIS PORTE D’AUVERGNE (Puy-de-Dôme), ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

3°) Ecole Primaire de Domaize. Subvention pour le voyage dans le Cantal.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Présidente de l’Association des Parents d’Elèves de l’école primaire de Domaize, demandant une aide financière pour le voyage scolaire éducatif organisé du 13 au 16 juin 2016 à Saint-Urcize (Cantal). Trois enfants de Ceilloux participeront à ce voyage. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de participer financièrement pour ces élèves et s’engage à verser la somme de 300,00 (trois cent) euros à l’association de parents d’élèves de l’école primaire de Domaize.
4°) Réouverture de l’auberge.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Ceilloux a racheté le fonds de commerce de l’auberge à Monsieur Pingard Alain, suite au départ de celui-ci le 30 septembre 2015, pour la somme de 7255,21 euros. Il indique ensuite que Monsieur ARTAUD David, domicilié à Lyon (Rhône), est d’accord pour racheter le fonds à ce prix. Il souhaite ouvrir l’établissement le 1er avril 2016. Le bail commercial sera signé en l’étude de Maître SAURET, Notaire à Cunlhat, dans les mêmes termes que ceux définis précédemment avec Monsieur PINGARD Alain. Pour permettre à Monsieur ARTAUD de s’installer dans les meilleures conditions et en remboursement des frais qu’il a engagés pour la rénovation du premier étage du bâtiment, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de lui faire gratuité de six mois de loyer, à compter du 1er avril 2016. En conséquence, Monsieur ARTAUD David s’obligera à régler, dès le 1er octobre 2016 et cela le premier de chaque mois, la somme de 250 euros, par tout moyen à sa convenance, dans la caisse du receveur municipal.

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2/3. Séance du 12/02/2016

Cette somme sera révisable chaque fin de période triennale (mai 2017 et mai 2020, date de fin du bail). L’assemblée autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5°) Changement d’horaires d’ouverture du secrétariat à partir du 1er mars 2016.

Les nouveaux horaires approuvés sont les suivants :

Lundi – Mardi - Jeudi de 9 heures à 17 heures, en continu

Mercredi - Vendredi de 9 heures à 12 heures.
6°) Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap).

Monsieur le Maire présente l’agenda élaboré pour les années 2016 à 2021 concernant la mise en accessibilité, conformément à la loi, des Etablissements Recevant du Public (ERP) : Mairie-Centre de Loisirs-Auberge-Eglise, et des Installations Ouvertes au Public (IOP) : cimetière-toilettes publiques de notre Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve l’Ad’ap présenté et le planning de travaux ci-dessous ;
2016 montant des travaux 7700 euros hors taxes

Mairie création d’un emplacement de stationnement

Centre de Loisirs création d’un arrêt minute, cheminement extérieur, espace de manœuvre

Auberge création espace de manœuvre

Wc publics création espace de manœuvre et mise en conformité des sanitaires

Cimetière création emplacement de stationnement et cheminement extérieur


2017 : montant des travaux 6000 euros hors taxes

Mairie création d’un cheminement extérieur, modification de la barre anti-panique, création d’une banque d’accueil, installer une boucle à induction magnétique, repose des panneaux d’affichage, revoir contrastes murs/portes


2018 : montant des travaux 16250 euros hors taxes

Auberge contraste des parties vitrées, création d’une banque d’accueil, mise en conformité des sanitaires pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), sécurisation des escaliers intérieurs


2019 : montant des travaux 12000 euros hors taxes

Centre de Loisirs installation d’un monte-personnes


2020 : montant des travaux 16000 euros hors taxes

Centre de Loisirs mise aux normes des portes d’entrée, contraste des parties vitrées, création d’une banque d’accueil, repose de miroir et mise en conformité des sanitaires PMR, sécurisation des escaliers intérieurs et de l’escalier mezzanine


2021 : montant des travaux 8300 euros hors taxes

Eglise création d’un emplacement de stationnement, reprise des pavés, installation d’une poignée préhensible

Cimetière installation d’une poignée préhensible et changement du portillon

3/3. Séance du 12/02/2016

7°) Travaux de Voirie Communale programme 2016. Demande de subvention départementale.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux de voirie Programme 2016, établi par le maître d’œuvre.

Ces travaux concernent l’aménagement et la réfection de la voie communale N°03 de « la croix de La Cissartie à carrefour de La Vigne, pour un montant prévisionnel de 60 758,00 euro hors taxes.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy-de-Dôme, au titre de la voirie communale, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (F.I.C.), à hauteur de 30 % (pour les Communes de moins de 500 habitants), majoré d’un coefficient correcteur dit de solidarité de 1,12.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier ;

- sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 30 %, majoré du coefficient de solidarité, ce qui représente un montant de subvention de 20 414,69 euros.

- charge Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches à accomplir




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

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